 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...offices devront faire l'objet d'un relevé, formulaire lit. H. Le bureau d'échange expéditeur inscrira e département et déposée dans les archive» de la préfecture. Les terrains acquis net des lettres et celui des imprimés, etc., sans distinction de l'origine de ces correspondances.... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1924 - 1194 pages
...d'echange expediteur inscrit, a la feuille d'avis pour le bureau d'echange destinataire de la d^peche, le poids brut des lettres et des cartes postales et celui des autres objets, sans distinction de 1'origine ni de la destination des correspondances. On ne tient pas compte... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...Offices devront faire l'objet d'un relevé, formulaire lit. //. Le bureau d'échange expéditeur inscrira à la feuille d'avis pour le bureau d'échange destinataire de la dépêche, le poids net des lettres et celui des imprimés, etc., sans distinction de l'origine de ces correspondances.... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...offices devront faire l'objet d'un relevé, formulaire lit. N. Le bureau d'échange expéditeur inscrira à la feuille d'avis, pour le bureau d'échange destinataire de la dépêche, le poids net des lettres et celui des imprimés., etc., sans distinction de l'origine de ces correspondances.... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...autres offices devront faire l'objet d'un relevé, modèle H. Le bureau d'échange expéditeur inscrira à la feuille d'avis, pour le bureau d'échange destinataire de la dépêche, le poids net des lettres et celui des imprimés, etc., sans distinction de l'origine de ces correspondances.... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1875 - 64 pages
...devront faire l'objet d'un relevé, formulaire lit. H. Le bureau d'échange expéditeur inscrira ;\ la feuille d'avis pour le bureau d'échange destinataire de la dépêche, le poids net des lettres et celui des imprimés, etc., sans distinction de l'origine de ces correspondances.... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...cl""°". vront faire l'objet d'un relevé, formulaire lit. H. Le bureau d'échange expéditeur inscrira à la feuille d'avis pour le bureau d'échange destinataire de la dépêche, le poids net des lettres et celui des imprimés, etc., sans distinction de l'origine de ces correspondances.... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...closes. vront faire l'objet d'un relevé, formulaire lit. H. Le bureau d'échange expéditeur inscrira à la feuille d'avis pour le bureau d'échange destinataire de la dépêche, le poids net des lettres et celui des imprimés, etc., sans distinction de l'origine de ces correspondances.... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...modèle F annexé au présent Bèglement, et qui est établi d'après les dispositions suivantes : 2. En ce qui concerne les dépêches d'un pays de l'Union...d'échange destinataire de la dépêche, le poids net des lettres et des cartes postales et celui des autres objets, sans distinction de l'origine ni... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...modèle F, annexé au présent Règlement, et qui est établi d'après les dispositions suivantes: 2. En ce qui concerne les dépêches d'un pays de l'Union,...d'échange destinataire de la dépêche, le poids net des lettres et des cartes postales et celui des autres objets, sans distinction de l'origine ni... | |
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Règlement, et qui est établi d'après les dispositions suivantes: 2. En ce qui concerne les dépêches d'un pays de l'Union, pour un autre pays de l'Union, le bureau d'échange expéditeur inscrit, à la feuille d'avis pour le bureau d'échange destinataire... 
