Lex: raccolta cronologica della legislazione italiana con richiami di lavori preparatori, di atti parlamentari, di atti del governo e di altre pubblicazioni ufficiali

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Unione tipograficoeditrice torinese, 1925 - Law
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Page 1657 - Consulaires dans les villes, ports et localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces Agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux Pays comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le Consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés.
Page 1658 - En cas de décès d'un sujet de l'une des Parties contractantes sur le territoire de l'autre, les autorités locales devront en donner avis immédiatement au Consul Général, Consul, Vice-Consul ou Agent Consulaire dans la circonscription duquel ledit décès aura eu lieu.
Page 1657 - L'exequatur nécessaire pour le libre exercice de leurs fonctions leur sera délivré sans frais, et, sur la production dudit exequatur, l'autorité supérieure du lieu de leur résidence prendra immédiatement les mesures nécessaires pour qu'ils puissent s'acquitter des devoirs de leur charge et qu'ils soient admis à la jouissance des exemptions, prérogatives, immunités, honneurs et priviléges qui y sont attachés.
Page 1659 - Vice-Consul à l'autorité locale, pour l'inviter à assister à la levée des doubles scellés, celle-ci ne s'était pas présentée dans un délai de quarante-huit heures, à compter de la réception de l'avis, cet Agent pourra procéder seul à la dite opération. "2°...
Page 1459 - L'Administration postale de ce pays devra s'entendre avec les entreprises de chemins de fer et de navigation pour assurer la complète exécution, par ces dernières, de toutes les clauses de la Convention, spécialement pour organiser le service d'échange à la frontière.
Page 1356 - Administrations avec l'invitation de se prononcer pour ou contre. Celles qui n'ont point fait parvenir leur vote dans un délai de six mois...
Page 1462 - En foi de quoi, les plénipotentiaires cidessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même...
Page 1353 - Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales.
Page 1400 - Règlement, et qui est établi d'après les dispositions suivantes: 2. En ce qui concerne les dépêches d'un pays de l'Union, pour un autre pays de l'Union, le bureau d'échange expéditeur inscrit, à la feuille d'avis pour le bureau d'échange destinataire de la dépêche, le poids net des lettres et des cartes postales et celui des autres objets, sans distinction de l'origine ni de la destination des correspondances.
Page 1659 - Déposer en lieu sûr les effets et valeurs inventoriés ; conserver le montant des créances que l'on réalisera, ainsi que...

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