 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...ou autre lieu pour lequel il existe un agent municipal et un adjoint. Le nombre de ses membres sera de dix dans les lieux dont la population n'excède...où elle n'excède pas cinq mille; de trente, dans ceujc où la population est plus nombreuse. Ce conseil s'assemblera chaque année le i5 pluviôse,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...arrondissemens communaux: où il existe un agent municipal et un adjoint. Le nombre de ses membres sera de dix dans les lieux dont la population n'excède pas deux mille cinq cents habilaus; de vingt dans ceux où elle n'excède pas sera situé le chef-lieu de département, il c"nc|... | |
 | Almanacs, French - 1800 - 702 pages
...bourg ou autre lieu pour lequel il exifte un agent municipal & un adjoint. Le nombre de fes membres eft de dix dans les lieux dont la population n'excède...elle n'excède pas cinq mille , de trente dans ceux où la population eft plus nombreufe. Ce confeil s'aflemble chaque année le 1 5 pluviôfe , & peut... | |
 | Almanacs, French - 1803 - 848 pages
...ordre» qu'il reçoit immédiatement du miniltre chargé de la police. Le nombre de fes membres eft de dix dans les lieux dont la population n'excède...vingt dans ceux où elle n'excède pas cinq mille, de trecte dans ceux ou la population eft plus nombreufe. 11 ya un confeil municipal dans chaque ville... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...ou autre lieu pour lequel il existe un agent municipal et un adjoint. Le nombre de ses membres sera de dix , dans les lieux dont la population n'excède...elle n'excède pas cinq mille ; de trente dans ceux où la population est plus nombreuse. Ce Conseil s'assemblera chaque année le i5 pluviôse , et pourra... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...ou autre lieu pour lequel il existe un Agent municipal et un Adjoint. Le nombre de ses membres sera de dix, dans les lieux dont la population n'excède...elle n'excède pas cinq mille; de trente dans ceux où la population est plus nombreuse. Ce Conseil s'assemblera chaque année le i 5 pluviôse, et pourra... | |
 | 1806 - 906 pages
...autre lieu pour lequel il exifte un agent municipal Si un adjojnt. . Le nombre <le fes membres eft de dix dans les lieux dont la population n'excède pas deux mille cinq cent* habitans/dd vingt dans ceux où elle n'excède pas cinq mille, de trente pans ceux où la population... | |
 | 282 pages
...dans chaque ville, bourg ou autre lieu , pour lequel il existe un Maire et un OH plusieurs Adjoints. Le nombre de ses membres est de dix dans les lieux...elle n'excède pas cinq mille , de trente dans ceux où la population est plus nombreuse. Ce conseil s'assemble chaque année le premier" de mai , et peut... | |
 | 1806 - 976 pages
...police. 11 ya un conseil municipal dans chaque ville , bourg ou autre lieu pour lequel il existe an agent municipal et un adjoint. Le nombre de ses membres...elle n'excède pas cinq mille , de trente dans ceux où la population est plus nombreuse. Ce conseil s'assemble chaque année et peut rester assemblé... | |
 | 312 pages
...bourg; ou autre lieu , pour lequel il existe un Maire et un ou plusieurs Adjoints. Le nombre de ?es membres est de dix dans les lieux dont la population...vingt dans ceux où elle n'excède pas cinq mille , Je trente dans ceux où la population est plus 'nombreuse. Ce Conseil t'assemble chaque année le... | |
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Il y aura un Conseil Municipal dans chaque ville .,' bourg ou autre lieu pour lequel il existe un agent municipal et un adjoint. Le nombre de ses membres sera de dix , dans les lieux dont la population n'excède pas deux mille cinq cents habitans ; de... 
