Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 19

adjudicataires administrative agents Algérie algériennes années applicable application Arabes arrêté article Attendu aura autorisée avant bois broussailles cantonnement cause charges chasse chef chemins civils Code forestier colons commission communes condamnations conditions conformément Conseil conservation Considérant constatation corps coupes Cour d'après décret délit délits délivrance demande département dernier désignés devant dispositions doit domaine domaniaux donner effet établissements fixé fond forêts frais gardes général Gouvernement hectares importance incendies indemnité indications indigènes jours jugement juillet juin l'adjudication l'Administration l'Agriculture l'Algérie l'application l'art l'article l'État lieu manière mars ment mesure militaires ministre mise mois moyen nombre paiement particuliers pâturage peine pendant pension personnel peuvent porter pourra premier préposés présente procès-verbal produits propriétaires propriété public publique qu'en qu'une question rapport règlement réserve reste route s'il sera seront service forestier seul somme soumis spéciales suite suivant supérieur terrains terres tion titre traitement travaux Tribunal trouve valeur vente