Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 19Bureau de la Revue des eaux et forêts, 1893 - Fishery law and legislation |
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... chef - lieu ; Sur la deuxième question : Considérant que le principal caractère des gardes particuliers est celui d ... chefs - lieux ; 2o Que le droit de suspendre les effets desdits arrêtés n'appartient pas au préfet , auquel la loi ne ...
... chef - lieu ; Sur la deuxième question : Considérant que le principal caractère des gardes particuliers est celui d ... chefs - lieux ; 2o Que le droit de suspendre les effets desdits arrêtés n'appartient pas au préfet , auquel la loi ne ...
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... chef , la citation délivrée manque de la précision et de la netteté prévues par l'art . 183 C. instr . crim .; que les faits d'ailleurs sont contestés par le défendeur ; Attendu d'ailleurs que les fautes , en matière pénale , sont ...
... chef , la citation délivrée manque de la précision et de la netteté prévues par l'art . 183 C. instr . crim .; que les faits d'ailleurs sont contestés par le défendeur ; Attendu d'ailleurs que les fautes , en matière pénale , sont ...
Page 28
... chefs . C'est le cinquième procès , nous a - t - il dit , qu'il faisait depuis un mois au même berger . Ce dernier était armé d'une carabine fraîchement amor- cée et chargée à balle . Le prédécesseur immédiat du garde avait été ...
... chefs . C'est le cinquième procès , nous a - t - il dit , qu'il faisait depuis un mois au même berger . Ce dernier était armé d'une carabine fraîchement amor- cée et chargée à balle . Le prédécesseur immédiat du garde avait été ...
Page 49
... ampliation de son arrêté et du plan annexć , au chef de service public compétent et au maire de la commune . TOME XIX . -AVRIL 1893 VII . 4 Si l'Administration ne doit pas occuper elle - même le LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE 49.
... ampliation de son arrêté et du plan annexć , au chef de service public compétent et au maire de la commune . TOME XIX . -AVRIL 1893 VII . 4 Si l'Administration ne doit pas occuper elle - même le LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE 49.
Page 50
... chef de ser- vice compétent remet une copie certifiée de l'arrêté à la personne à laquelle elle a délégué ses droits . Le maire notifie l'arrêté au propriétaire du terrain , ou , si celui - ci n'est pas domicilié dans la commune , au ...
... chef de ser- vice compétent remet une copie certifiée de l'arrêté à la personne à laquelle elle a délégué ses droits . Le maire notifie l'arrêté au propriétaire du terrain , ou , si celui - ci n'est pas domicilié dans la commune , au ...
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Common terms and phrases
13e arrondissement 1er mai 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents et préposés agents forestiers Algérie algériennes amendes applicable Arabes arrêté article Attendu autorisation bétail Bogain bois bornage brigadiers broussailles cahier des charges chasseurs forestiers chef de cantonnement chênes-liège Code forestier colonisation commission communaux communes condamnations conservateur des forêts coupes Cour d'appel d'Angers décret délimitation délit délits département d'Oran Directeur des Forêts dispositions écobuages épicéas forêts domaniales frais Gouverneur général grade grade militaire hectares incendies indemnité indigènes jugement juillet l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'agent l'amende l'application l'art l'article l'État Lavernat législation lieu loi du 26 loi du 9 massifs mètres militaires ministre de l'Agriculture MONSIEUR LE CONSERVATEUR Moynet paiement paragraphe pâturage pension personnel pin d'Alep préfet préposés forestiers présente loi prévu procès-verbal d'adjudication produits propriétaires propriété Quintaine régime forestier Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service des forêts service forestier seulement spéciales suivant sursis terrains tion Tribunal