Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 19Bureau de la Revue des eaux et forêts, 1893 - Fishery law and legislation |
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... colons . La plupart s'inquiétaient peu , il est vrai , des réclamations des indigènes , mais ils dénonçaient l'abus des délimi- tations de terrains qui n'avaient rien de forestier ; ils revendiquaient le déclassement de ces terrains ...
... colons . La plupart s'inquiétaient peu , il est vrai , des réclamations des indigènes , mais ils dénonçaient l'abus des délimi- tations de terrains qui n'avaient rien de forestier ; ils revendiquaient le déclassement de ces terrains ...
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... colons . Le Conseil général d'Alger , dans sa séance du 14 avril 1888 , adopte un vœu relatif aux forêts . En voici les considérants : « Considérant que le service des forêts détient en Algérie des espaces con- « sidérables dans ...
... colons . Le Conseil général d'Alger , dans sa séance du 14 avril 1888 , adopte un vœu relatif aux forêts . En voici les considérants : « Considérant que le service des forêts détient en Algérie des espaces con- « sidérables dans ...
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... colons . A propos des forêts spécialement , il s'est déclaré partisan du pâturage réglé et aménagé ; il veut protéger la production et le commerce des troupeaux qui ne sauraient se développer sans la revision du Code forestier . Le ...
... colons . A propos des forêts spécialement , il s'est déclaré partisan du pâturage réglé et aménagé ; il veut protéger la production et le commerce des troupeaux qui ne sauraient se développer sans la revision du Code forestier . Le ...
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... colon est enchanté de trouver à qui s'en prendre et tous répètent , avec plus ou moins de conviction : « C'est la faute du service des forêts ; ce dernier , abandonné par ceux qui devraient le défendre et privé du droit de réponse ...
... colon est enchanté de trouver à qui s'en prendre et tous répètent , avec plus ou moins de conviction : « C'est la faute du service des forêts ; ce dernier , abandonné par ceux qui devraient le défendre et privé du droit de réponse ...
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... colons français . La loi du 26 juillet 1873 permet de corriger les erreurs d'application du sénatus - consulte , car les commissaires enquêteurs chargés d'établir la propriété vérifient les titres ou les preuves testimoniales que chaque ...
... colons français . La loi du 26 juillet 1873 permet de corriger les erreurs d'application du sénatus - consulte , car les commissaires enquêteurs chargés d'établir la propriété vérifient les titres ou les preuves testimoniales que chaque ...
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Common terms and phrases
13e arrondissement 1er mai 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents et préposés agents forestiers Algérie algériennes amendes applicable Arabes arrêté article Attendu autorisation bétail Bogain bois bornage brigadiers broussailles cahier des charges chasseurs forestiers chef de cantonnement chênes-liège Code forestier colonisation commission communaux communes condamnations conservateur des forêts coupes Cour d'appel d'Angers décret délimitation délit délits département d'Oran Directeur des Forêts dispositions écobuages épicéas forêts domaniales frais Gouverneur général grade grade militaire hectares incendies indemnité indigènes jugement juillet l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'agent l'amende l'application l'art l'article l'État Lavernat législation lieu loi du 26 loi du 9 massifs mètres militaires ministre de l'Agriculture MONSIEUR LE CONSERVATEUR Moynet paiement paragraphe pâturage pension personnel pin d'Alep préfet préposés forestiers présente loi prévu procès-verbal d'adjudication produits propriétaires propriété Quintaine régime forestier Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service des forêts service forestier seulement spéciales suivant sursis terrains tion Tribunal