Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 19Bureau de la Revue des eaux et forêts, 1893 - Fishery law and legislation |
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... commune de Flei- gneux , avait établi dans les bois soumis à sa surveillance une tenderie aux grives , qu'il surveillait et dont il portait les produits à son maître ; Attendu qu'à ce point de vue , Diot pourrait , comme il le prétend ...
... commune de Flei- gneux , avait établi dans les bois soumis à sa surveillance une tenderie aux grives , qu'il surveillait et dont il portait les produits à son maître ; Attendu qu'à ce point de vue , Diot pourrait , comme il le prétend ...
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... communes , des gardes forestiers de l'État et des établissements publics ; or , dans l'espèce , il s'agit d'un garde particulier . Abstraction faite du délit de chasse avec engins prohibés , il est géné- ralement admis que l'auxiliaire ...
... communes , des gardes forestiers de l'État et des établissements publics ; or , dans l'espèce , il s'agit d'un garde particulier . Abstraction faite du délit de chasse avec engins prohibés , il est géné- ralement admis que l'auxiliaire ...
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... communes mixtes de For ! - << National et de Boghari . « L'administrateur de cette dernière commune m'a exposé que , sans avertissement préalable , l'accès des forêts des Ouled- <<< Anter a été interdit aux indigènes usagers . Ces ...
... communes mixtes de For ! - << National et de Boghari . « L'administrateur de cette dernière commune m'a exposé que , sans avertissement préalable , l'accès des forêts des Ouled- <<< Anter a été interdit aux indigènes usagers . Ces ...
Page 22
... commune << mixte de Teniet - el - Haad ; 20 Notification aux intéressés des avis de payements d'amendes par les << soins des autorités locales chargées d'établir l'identité des délinquants et << de leur fournir tous renseignements ...
... commune << mixte de Teniet - el - Haad ; 20 Notification aux intéressés des avis de payements d'amendes par les << soins des autorités locales chargées d'établir l'identité des délinquants et << de leur fournir tous renseignements ...
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... communes de l'Ouizert , de Tafrent , de Tifrit et de Souk - el - Barbata ( commune mixte de Saïda ) , de Benian ( commune mixte de Mascara ) , d'Aïn - Cheurfa ( commune mixte de St - Lucien ) , des Oulad - Ali ( commune mixte d'Ammi ...
... communes de l'Ouizert , de Tafrent , de Tifrit et de Souk - el - Barbata ( commune mixte de Saïda ) , de Benian ( commune mixte de Mascara ) , d'Aïn - Cheurfa ( commune mixte de St - Lucien ) , des Oulad - Ali ( commune mixte d'Ammi ...
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Common terms and phrases
13e arrondissement 1er mai 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents et préposés agents forestiers Algérie algériennes amendes applicable Arabes arrêté article Attendu autorisation bétail Bogain bois bornage brigadiers broussailles cahier des charges chasseurs forestiers chef de cantonnement chênes-liège Code forestier colonisation commission communaux communes condamnations conservateur des forêts coupes Cour d'appel d'Angers décret délimitation délit délits département d'Oran Directeur des Forêts dispositions écobuages épicéas forêts domaniales frais Gouverneur général grade grade militaire hectares incendies indemnité indigènes jugement juillet l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'agent l'amende l'application l'art l'article l'État Lavernat législation lieu loi du 26 loi du 9 massifs mètres militaires ministre de l'Agriculture MONSIEUR LE CONSERVATEUR Moynet paiement paragraphe pâturage pension personnel pin d'Alep préfet préposés forestiers présente loi prévu procès-verbal d'adjudication produits propriétaires propriété Quintaine régime forestier Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service des forêts service forestier seulement spéciales suivant sursis terrains tion Tribunal