Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 19Bureau de la Revue des eaux et forêts, 1893 - Fishery law and legislation |
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... coupes extraordinaires et à la production en matière et en argent ; mais ils auront soin d'apporter aux indications des pages 1 et 2 toutes les modifications né- cessaires , au fur et à mesure qu'elles seront devenues définitives . En ...
... coupes extraordinaires et à la production en matière et en argent ; mais ils auront soin d'apporter aux indications des pages 1 et 2 toutes les modifications né- cessaires , au fur et à mesure qu'elles seront devenues définitives . En ...
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... coupes de bois régulières , la culture de la terre avoisinante leur offrent du travail et des salaires , tandis que l'in- digène algérien , accablé d'amendes , privé de son troupeau saisi , ne sait plus comment vivre ; il va grossir le ...
... coupes de bois régulières , la culture de la terre avoisinante leur offrent du travail et des salaires , tandis que l'in- digène algérien , accablé d'amendes , privé de son troupeau saisi , ne sait plus comment vivre ; il va grossir le ...
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... coupe court à toute revendi- <<< cation . < « < Telle est la situation que m'ont exposée les indigènes et que les admi- << nistrateurs m'ont confirmée . Elle est grave , car s'il n'y est pas apporté un << prompt remède , elle menace de ...
... coupe court à toute revendi- <<< cation . < « < Telle est la situation que m'ont exposée les indigènes et que les admi- << nistrateurs m'ont confirmée . Elle est grave , car s'il n'y est pas apporté un << prompt remède , elle menace de ...
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... coupe n'en est pas récente . M. Viger ajoute dans les conclusions de son rapport : « L'Algérie a fait depuis dix ans de grands progrès agricoles : la culture , « de la vigne s'y est merveilleusement étendue , la culture des céréales y ...
... coupe n'en est pas récente . M. Viger ajoute dans les conclusions de son rapport : « L'Algérie a fait depuis dix ans de grands progrès agricoles : la culture , « de la vigne s'y est merveilleusement étendue , la culture des céréales y ...
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... coupe des bois néces- saires aux foyers , à la confection des charrues , à l'installation des gourbis et des tentes , souvent même l'incendie pour écarter les fauves et rajeunir le pâturage ; l'immensité du boisement le défendait contre ...
... coupe des bois néces- saires aux foyers , à la confection des charrues , à l'installation des gourbis et des tentes , souvent même l'incendie pour écarter les fauves et rajeunir le pâturage ; l'immensité du boisement le défendait contre ...
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Common terms and phrases
13e arrondissement 1er mai 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents et préposés agents forestiers Algérie algériennes amendes applicable Arabes arrêté article Attendu autorisation bétail Bogain bois bornage brigadiers broussailles cahier des charges chasseurs forestiers chef de cantonnement chênes-liège Code forestier colonisation commission communaux communes condamnations conservateur des forêts coupes Cour d'appel d'Angers décret délimitation délit délits département d'Oran Directeur des Forêts dispositions écobuages épicéas forêts domaniales frais Gouverneur général grade grade militaire hectares incendies indemnité indigènes jugement juillet l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'agent l'amende l'application l'art l'article l'État Lavernat législation lieu loi du 26 loi du 9 massifs mètres militaires ministre de l'Agriculture MONSIEUR LE CONSERVATEUR Moynet paiement paragraphe pâturage pension personnel pin d'Alep préfet préposés forestiers présente loi prévu procès-verbal d'adjudication produits propriétaires propriété Quintaine régime forestier Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service des forêts service forestier seulement spéciales suivant sursis terrains tion Tribunal