Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 19Bureau de la Revue des eaux et forêts, 1893 - Fishery law and legislation |
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... délivrance par le service forestier , le campement , le labour des vides et a fortiori l'incendie . Il était donc rationnel d'affran- chir le sol forestier en classant dans les communaux de parcours les lisiè- res boisées , qui ...
... délivrance par le service forestier , le campement , le labour des vides et a fortiori l'incendie . Il était donc rationnel d'affran- chir le sol forestier en classant dans les communaux de parcours les lisiè- res boisées , qui ...
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... délivrance des extraits pro- visoires , il n'y a aucune raison de les en priver pour les extraits des jugements par défaut , qu'ils font parvenir aux agents du recouvrement par « l'intermédiaire des agents forestiers . Le fait seul de ...
... délivrance des extraits pro- visoires , il n'y a aucune raison de les en priver pour les extraits des jugements par défaut , qu'ils font parvenir aux agents du recouvrement par « l'intermédiaire des agents forestiers . Le fait seul de ...
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... délivrance gratuite des bois de feu et de travail nécessaires aux usagers ; la vie indigène peut donc continuer à s'exercer dans les régions forestières , sans dilapidation ni dommage sérieux , mais avec la satis- faction de tous les ...
... délivrance gratuite des bois de feu et de travail nécessaires aux usagers ; la vie indigène peut donc continuer à s'exercer dans les régions forestières , sans dilapidation ni dommage sérieux , mais avec la satis- faction de tous les ...
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... délivrance . Le prix sera le même pour les forêts communales ( Arrêté préfectoral du 1er juin 1872 ) . Art . 10. Vidange . -- — Enlèvement des arbres marqués en délivrance . Le trainage pourra être pratiqué dans les taillis à pente ...
... délivrance . Le prix sera le même pour les forêts communales ( Arrêté préfectoral du 1er juin 1872 ) . Art . 10. Vidange . -- — Enlèvement des arbres marqués en délivrance . Le trainage pourra être pratiqué dans les taillis à pente ...
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... délivrance . CHAPITRE II TRAVAUX ET FOURNITURES IMPOSÉS Art . 15. Généralités . ―― - Les travaux imposés sur les coupes vendues ou délivrées seront exécutés sous la direction et la surveillance des Agents fores- tiers aux époques qu'ils ...
... délivrance . CHAPITRE II TRAVAUX ET FOURNITURES IMPOSÉS Art . 15. Généralités . ―― - Les travaux imposés sur les coupes vendues ou délivrées seront exécutés sous la direction et la surveillance des Agents fores- tiers aux époques qu'ils ...
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13e arrondissement 1er mai 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents et préposés agents forestiers Algérie algériennes amendes applicable Arabes arrêté article Attendu autorisation bétail Bogain bois bornage brigadiers broussailles cahier des charges chasseurs forestiers chef de cantonnement chênes-liège Code forestier colonisation commission communaux communes condamnations conservateur des forêts coupes Cour d'appel d'Angers décret délimitation délit délits département d'Oran Directeur des Forêts dispositions écobuages épicéas forêts domaniales frais Gouverneur général grade grade militaire hectares incendies indemnité indigènes jugement juillet l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'agent l'amende l'application l'art l'article l'État Lavernat législation lieu loi du 26 loi du 9 massifs mètres militaires ministre de l'Agriculture MONSIEUR LE CONSERVATEUR Moynet paiement paragraphe pâturage pension personnel pin d'Alep préfet préposés forestiers présente loi prévu procès-verbal d'adjudication produits propriétaires propriété Quintaine régime forestier Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service des forêts service forestier seulement spéciales suivant sursis terrains tion Tribunal