Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 19Bureau de la Revue des eaux et forêts, 1893 - Fishery law and legislation |
From inside the book
Results 1-5 of 31
Page 13
... dernier ; Au fond : - En la forme reçoit Moynet opposant au jugement du Attendu qu'à la date des 25-27 février 1892 , quatre procès - verbaux ont été dressés par les agents de l'Administration des forêts contre Moynet , pour pas- sage ...
... dernier ; Au fond : - En la forme reçoit Moynet opposant au jugement du Attendu qu'à la date des 25-27 février 1892 , quatre procès - verbaux ont été dressés par les agents de l'Administration des forêts contre Moynet , pour pas- sage ...
Page 16
... dernier para- graphe , ne rend le maximum obligatoire qu'à l'égard « des gardes cham- pêtres ou forestiers des communes , des gardes forestiers de l'État et des établissements publics ; or , dans l'espèce , il s'agit d'un garde ...
... dernier para- graphe , ne rend le maximum obligatoire qu'à l'égard « des gardes cham- pêtres ou forestiers des communes , des gardes forestiers de l'État et des établissements publics ; or , dans l'espèce , il s'agit d'un garde ...
Page 18
... dernier des maisons européennes . Les charpentes , les poutres , tous les bois employés à ces constructions venaient d'Alger par chemin de fer jusqu'à Affreville ; de là ils étaient transbordés sur des charrettes et mettaient deux jours ...
... dernier des maisons européennes . Les charpentes , les poutres , tous les bois employés à ces constructions venaient d'Alger par chemin de fer jusqu'à Affreville ; de là ils étaient transbordés sur des charrettes et mettaient deux jours ...
Page 28
... dernier , d'un procès fait par le garde forestier qui nous accompagnait à un berger dont le troupeau , composé de 250 à 300 moutons , venait du Sud . Il pâturait , non dans la forêt de haute futaie dont nous sortions , mais à plus de 50 ...
... dernier , d'un procès fait par le garde forestier qui nous accompagnait à un berger dont le troupeau , composé de 250 à 300 moutons , venait du Sud . Il pâturait , non dans la forêt de haute futaie dont nous sortions , mais à plus de 50 ...
Page 33
... dernier , abandonné par ceux qui devraient le défendre et privé du droit de réponse , joue le rôle ingrat du soldat au début d'une émeute quand il reçoit , impassible mais frémissant , les invec- tives , les pierres et les horions ...
... dernier , abandonné par ceux qui devraient le défendre et privé du droit de réponse , joue le rôle ingrat du soldat au début d'une émeute quand il reçoit , impassible mais frémissant , les invec- tives , les pierres et les horions ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13e arrondissement 1er mai 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents et préposés agents forestiers Algérie algériennes amendes applicable Arabes arrêté article Attendu autorisation bétail Bogain bois bornage brigadiers broussailles cahier des charges chasseurs forestiers chef de cantonnement chênes-liège Code forestier colonisation commission communaux communes condamnations conservateur des forêts coupes Cour d'appel d'Angers décret délimitation délit délits département d'Oran Directeur des Forêts dispositions écobuages épicéas forêts domaniales frais Gouverneur général grade grade militaire hectares incendies indemnité indigènes jugement juillet l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'agent l'amende l'application l'art l'article l'État Lavernat législation lieu loi du 26 loi du 9 massifs mètres militaires ministre de l'Agriculture MONSIEUR LE CONSERVATEUR Moynet paiement paragraphe pâturage pension personnel pin d'Alep préfet préposés forestiers présente loi prévu procès-verbal d'adjudication produits propriétaires propriété Quintaine régime forestier Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service des forêts service forestier seulement spéciales suivant sursis terrains tion Tribunal