Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 19Bureau de la Revue des eaux et forêts, 1893 - Fishery law and legislation |
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... donner la nou- velle répartition des contenances par territoire ou circonscription . Situation administrative . Si une forèt a été rattachée à une autre ins- pection ou à un autre cantonnement , ne pas négliger d'en faire mention ...
... donner la nou- velle répartition des contenances par territoire ou circonscription . Situation administrative . Si une forèt a été rattachée à une autre ins- pection ou à un autre cantonnement , ne pas négliger d'en faire mention ...
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... donner lieu à aucune ambiguïté ; Sur le deuxième point : Attendu que l'art . 147 C. forest . prohibe le passage , sans autorisation , de voitures dans les forêts , hors des routes et chemins ordinaires ' ; qu'on doit en- tendre par ces ...
... donner lieu à aucune ambiguïté ; Sur le deuxième point : Attendu que l'art . 147 C. forest . prohibe le passage , sans autorisation , de voitures dans les forêts , hors des routes et chemins ordinaires ' ; qu'on doit en- tendre par ces ...
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... donner à la colonie un revenu important ; elle mérite une étude spéciale 1 . Les revenus du domaine algérien grandiront naturellement avec l'amélio- ration des forêts et les progrès de l'industrie . Combien il est triste de penser que ...
... donner à la colonie un revenu important ; elle mérite une étude spéciale 1 . Les revenus du domaine algérien grandiront naturellement avec l'amélio- ration des forêts et les progrès de l'industrie . Combien il est triste de penser que ...
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... d'Algérie que pouvaient provenir les mesures propres à donner satisfaction aux indigènes . Pendant une longue période , le Gouvernement et les pouvoirs publics de la métropole ont été influencés par 22 REVUE DES EAUX ET FORÊTS déc.
... d'Algérie que pouvaient provenir les mesures propres à donner satisfaction aux indigènes . Pendant une longue période , le Gouvernement et les pouvoirs publics de la métropole ont été influencés par 22 REVUE DES EAUX ET FORÊTS déc.
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... donner des primes aux propriétaires qui défricheraient et cultiveraient le sol , ou qui élè- veraient les plus nombreux et les meilleurs troupeaux . C'est , au contraire , l'interdiction du défrichement et de l'élevage qui est imposée ...
... donner des primes aux propriétaires qui défricheraient et cultiveraient le sol , ou qui élè- veraient les plus nombreux et les meilleurs troupeaux . C'est , au contraire , l'interdiction du défrichement et de l'élevage qui est imposée ...
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Common terms and phrases
13e arrondissement 1er mai 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents et préposés agents forestiers Algérie algériennes amendes applicable Arabes arrêté article Attendu autorisation bétail Bogain bois bornage brigadiers broussailles cahier des charges chasseurs forestiers chef de cantonnement chênes-liège Code forestier colonisation commission communaux communes condamnations conservateur des forêts coupes Cour d'appel d'Angers décret délimitation délit délits département d'Oran Directeur des Forêts dispositions écobuages épicéas forêts domaniales frais Gouverneur général grade grade militaire hectares incendies indemnité indigènes jugement juillet l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'agent l'amende l'application l'art l'article l'État Lavernat législation lieu loi du 26 loi du 9 massifs mètres militaires ministre de l'Agriculture MONSIEUR LE CONSERVATEUR Moynet paiement paragraphe pâturage pension personnel pin d'Alep préfet préposés forestiers présente loi prévu procès-verbal d'adjudication produits propriétaires propriété Quintaine régime forestier Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service des forêts service forestier seulement spéciales suivant sursis terrains tion Tribunal