Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 19Bureau de la Revue des eaux et forêts, 1893 - Fishery law and legislation |
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... Forêts , L. DAUBRÉE . No 5. - DIRECTION DES FORÊTS Habillement des Chasseurs forestiers de l'Algérie . MONSIEUR LE CONSERVATEUR , je vous donne ci - après copie de l'arrêté ministériel du 3 août 1892 qui règle l'habillement des ...
... Forêts , L. DAUBRÉE . No 5. - DIRECTION DES FORÊTS Habillement des Chasseurs forestiers de l'Algérie . MONSIEUR LE CONSERVATEUR , je vous donne ci - après copie de l'arrêté ministériel du 3 août 1892 qui règle l'habillement des ...
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... FORÊTS C. VALADIER . - LA COUR : Attendu que par déclaration faite au greffe du Tribunal de Murat , le 15 avril 1892 , l'Administration des forêts a fait appel d'un jugement de ce Tribunal , en date du 26 mars 1892 , qui a condamné le ...
... FORÊTS C. VALADIER . - LA COUR : Attendu que par déclaration faite au greffe du Tribunal de Murat , le 15 avril 1892 , l'Administration des forêts a fait appel d'un jugement de ce Tribunal , en date du 26 mars 1892 , qui a condamné le ...
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... FORÊTS C. TERPREAU , TRIOLET ET AUTRES . L'Administration des forêts s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel d'Angers ( Ch . corr . ) , en date du 4 décembre 1891 ( rapporté Gaz . Pal . , 91 , 2 , 685 ) , en même ...
... FORÊTS C. TERPREAU , TRIOLET ET AUTRES . L'Administration des forêts s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel d'Angers ( Ch . corr . ) , en date du 4 décembre 1891 ( rapporté Gaz . Pal . , 91 , 2 , 685 ) , en même ...
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... forêts du droit de transiger même après jugement définitif sur les peines et répara- tions pécuniaires ; que la faculté pour les cours et tribunaux d'ordonner qu'il sera sursis à l'exécution des condamnations à l'amende en matière fo ...
... forêts du droit de transiger même après jugement définitif sur les peines et répara- tions pécuniaires ; que la faculté pour les cours et tribunaux d'ordonner qu'il sera sursis à l'exécution des condamnations à l'amende en matière fo ...
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... forêts domaniales , est établie pour le service de la forêt et entretenue par le budget spécial de l'Administration des forêts . Et la contravention existe alors même que l'endroit où les procès - ver- baux ont été dressés ne serait pas ...
... forêts domaniales , est établie pour le service de la forêt et entretenue par le budget spécial de l'Administration des forêts . Et la contravention existe alors même que l'endroit où les procès - ver- baux ont été dressés ne serait pas ...
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Common terms and phrases
13e arrondissement 1er mai 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents et préposés agents forestiers Algérie algériennes amendes applicable Arabes arrêté article Attendu autorisation bétail Bogain bois bornage brigadiers broussailles cahier des charges chasseurs forestiers chef de cantonnement chênes-liège Code forestier colonisation commission communaux communes condamnations conservateur des forêts coupes Cour d'appel d'Angers décret délimitation délit délits département d'Oran Directeur des Forêts dispositions écobuages épicéas forêts domaniales frais Gouverneur général grade grade militaire hectares incendies indemnité indigènes jugement juillet l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'agent l'amende l'application l'art l'article l'État Lavernat législation lieu loi du 26 loi du 9 massifs mètres militaires ministre de l'Agriculture MONSIEUR LE CONSERVATEUR Moynet paiement paragraphe pâturage pension personnel pin d'Alep préfet préposés forestiers présente loi prévu procès-verbal d'adjudication produits propriétaires propriété Quintaine régime forestier Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service des forêts service forestier seulement spéciales suivant sursis terrains tion Tribunal