Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 19Bureau de la Revue des eaux et forêts, 1893 - Fishery law and legislation |
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... Administration le droit d'agréer les gardes particuliers et de retirer cet agrément , aucune disposition de la loi ne prévoit la possibilité d'en suspendre les effets ; Est d'avis : 1 ° Que les sous - préfets ont , après comme avant la ...
... Administration le droit d'agréer les gardes particuliers et de retirer cet agrément , aucune disposition de la loi ne prévoit la possibilité d'en suspendre les effets ; Est d'avis : 1 ° Que les sous - préfets ont , après comme avant la ...
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... Administration , à partir du 1er octobre suivant , car les quinze jours qui leur sont donnés pour se rendre à leur poste ne peuvent être considérés que comme le délai règlementaire accordé , en cas de chan- gement , aux fonctionnaires ...
... Administration , à partir du 1er octobre suivant , car les quinze jours qui leur sont donnés pour se rendre à leur poste ne peuvent être considérés que comme le délai règlementaire accordé , en cas de chan- gement , aux fonctionnaires ...
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... administrative . Si une forèt a été rattachée à une autre ins- pection ou à un autre cantonnement , ne pas négliger d ... Administration devra en être informée par les bulletins . Délimitations et bornages . Donner la nomenclature et la ...
... administrative . Si une forèt a été rattachée à une autre ins- pection ou à un autre cantonnement , ne pas négliger d ... Administration devra en être informée par les bulletins . Délimitations et bornages . Donner la nomenclature et la ...
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... ADMINISTRATION DES FORÊTS C. VALADIER . - LA COUR : Attendu que par déclaration faite au greffe du Tribunal de Murat , le 15 avril 1892 , l'Administration des forêts a fait appel d'un jugement de ce Tribunal , en date du 26 mars 1892 ...
... ADMINISTRATION DES FORÊTS C. VALADIER . - LA COUR : Attendu que par déclaration faite au greffe du Tribunal de Murat , le 15 avril 1892 , l'Administration des forêts a fait appel d'un jugement de ce Tribunal , en date du 26 mars 1892 ...
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... Administration des forêts , seule juge de l'opportunité de son application ; Attendu , enfin , qu'il est de jurisprudence constante que les peines en ma- tière forestière , telles que les amendes , les restitutions , les dommages ...
... Administration des forêts , seule juge de l'opportunité de son application ; Attendu , enfin , qu'il est de jurisprudence constante que les peines en ma- tière forestière , telles que les amendes , les restitutions , les dommages ...
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Common terms and phrases
13e arrondissement 1er mai 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents et préposés agents forestiers Algérie algériennes amendes applicable Arabes arrêté article Attendu autorisation bétail Bogain bois bornage brigadiers broussailles cahier des charges chasseurs forestiers chef de cantonnement chênes-liège Code forestier colonisation commission communaux communes condamnations conservateur des forêts coupes Cour d'appel d'Angers décret délimitation délit délits département d'Oran Directeur des Forêts dispositions écobuages épicéas forêts domaniales frais Gouverneur général grade grade militaire hectares incendies indemnité indigènes jugement juillet l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'agent l'amende l'application l'art l'article l'État Lavernat législation lieu loi du 26 loi du 9 massifs mètres militaires ministre de l'Agriculture MONSIEUR LE CONSERVATEUR Moynet paiement paragraphe pâturage pension personnel pin d'Alep préfet préposés forestiers présente loi prévu procès-verbal d'adjudication produits propriétaires propriété Quintaine régime forestier Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service des forêts service forestier seulement spéciales suivant sursis terrains tion Tribunal