Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 19Bureau de la Revue des eaux et forêts, 1893 - Fishery law and legislation |
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... Algérie . MONSIEUR LE CONSERVATEUR , je vous donne ci - après copie de l'arrêté ministériel du 3 août 1892 qui règle l'habillement des Chasseurs forestiers en Algérie . ARRÊTÉ Le ministre de l'Agriculture , Vu le décret du 2 avril 1892 ...
... Algérie . MONSIEUR LE CONSERVATEUR , je vous donne ci - après copie de l'arrêté ministériel du 3 août 1892 qui règle l'habillement des Chasseurs forestiers en Algérie . ARRÊTÉ Le ministre de l'Agriculture , Vu le décret du 2 avril 1892 ...
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... Algérie actuellement en fonctions et ceux à nommer à l'avenir recevront , aux frais du Trésor , à titre de première mise , l'habillement avec les insignes de grade tel qu'il est décrit LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE 20 5.
... Algérie actuellement en fonctions et ceux à nommer à l'avenir recevront , aux frais du Trésor , à titre de première mise , l'habillement avec les insignes de grade tel qu'il est décrit LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE 20 5.
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... Algérie , dont les conditions de durée sont fixées comme il suit : Dolman ... Pantalon ... Кері ...... Collet à ... Algérie pour pour- voir à l'entretien de l'habillement est fixée à 18 francs par an ; elle sera effec- tuée par douzième ...
... Algérie , dont les conditions de durée sont fixées comme il suit : Dolman ... Pantalon ... Кері ...... Collet à ... Algérie pour pour- voir à l'entretien de l'habillement est fixée à 18 francs par an ; elle sera effec- tuée par douzième ...
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... permis importait peu d'ailleurs , la peine de l'art . 12 étant seule applicable , puisqu'elle est plus forte que celle de l'art . 11 . G. No 11. RÉGIME FORESTIER DE L'ALGÉRIE 1 - L'étendue du 16 REVUE DES EAUX ET FORÊTS.
... permis importait peu d'ailleurs , la peine de l'art . 12 étant seule applicable , puisqu'elle est plus forte que celle de l'art . 11 . G. No 11. RÉGIME FORESTIER DE L'ALGÉRIE 1 - L'étendue du 16 REVUE DES EAUX ET FORÊTS.
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recueil périodique et critique. No 11. RÉGIME FORESTIER DE L'ALGÉRIE 1 - L'étendue du domaine forestier de l'Algérie est évaluée actuellement à 3.247.692 hectares qui se décomposent ainsi qu'il suit : Hectares administrés par le service ...
recueil périodique et critique. No 11. RÉGIME FORESTIER DE L'ALGÉRIE 1 - L'étendue du domaine forestier de l'Algérie est évaluée actuellement à 3.247.692 hectares qui se décomposent ainsi qu'il suit : Hectares administrés par le service ...
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