Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 19Bureau de la Revue des eaux et forêts, 1893 - Fishery law and legislation |
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... article 4 ; Vu la loi du 26 pluviôse an VIII , article 9 ; Vu la loi du 12 avril 1892 ; Sur la première question : Considérant que la loi du 12 avril 1892 n'a point expressément abrogé les dispositions susvisées du décret du 20 messidor ...
... article 4 ; Vu la loi du 26 pluviôse an VIII , article 9 ; Vu la loi du 12 avril 1892 ; Sur la première question : Considérant que la loi du 12 avril 1892 n'a point expressément abrogé les dispositions susvisées du décret du 20 messidor ...
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... article 64 du Règlement sur la comptabilité publique , les fonctionnaires subissent , pour le service des pensions civiles , une retenue de 5 p . 100 sur leur traitement et celle du premier douzième dudit traitement et de toute ...
... article 64 du Règlement sur la comptabilité publique , les fonctionnaires subissent , pour le service des pensions civiles , une retenue de 5 p . 100 sur leur traitement et celle du premier douzième dudit traitement et de toute ...
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... ARTICLE PREMIER . L'habillement de grande tenue des brigadiers et gardes forestiers de l'Algé- rie est réglé ainsi qu'il suit : 1 ° Dolman.- Ajusté , en drap vert finance , fermant sur la poitrine au mi- H - lieu au moyen de sept ...
... ARTICLE PREMIER . L'habillement de grande tenue des brigadiers et gardes forestiers de l'Algé- rie est réglé ainsi qu'il suit : 1 ° Dolman.- Ajusté , en drap vert finance , fermant sur la poitrine au mi- H - lieu au moyen de sept ...
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... articles 1 , 2 et 3 ci - dessus . ART , 5 . 3 Il sera pourvu à l'entretien de la grande tenue des préposés forestiers de l ... article 35 du cahier des charges actuellement en vigueur et jusqu'au 30 avril 1893 , l'habillement et le petit ...
... articles 1 , 2 et 3 ci - dessus . ART , 5 . 3 Il sera pourvu à l'entretien de la grande tenue des préposés forestiers de l ... article 35 du cahier des charges actuellement en vigueur et jusqu'au 30 avril 1893 , l'habillement et le petit ...
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... article , auraient à tort ordonné qu'il serait sursis à l'exécu- tion des condamnations à l'amende prononcées contre les nommés Terpreau et autres pour délits d'arrachage et enlèvement de bois dans une forêt domaniale . >> Statuant sur ...
... article , auraient à tort ordonné qu'il serait sursis à l'exécu- tion des condamnations à l'amende prononcées contre les nommés Terpreau et autres pour délits d'arrachage et enlèvement de bois dans une forêt domaniale . >> Statuant sur ...
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Common terms and phrases
13e arrondissement 1er mai 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents et préposés agents forestiers Algérie algériennes amendes applicable Arabes arrêté article Attendu autorisation bétail Bogain bois bornage brigadiers broussailles cahier des charges chasseurs forestiers chef de cantonnement chênes-liège Code forestier colonisation commission communaux communes condamnations conservateur des forêts coupes Cour d'appel d'Angers décret délimitation délit délits département d'Oran Directeur des Forêts dispositions écobuages épicéas forêts domaniales frais Gouverneur général grade grade militaire hectares incendies indemnité indigènes jugement juillet l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'agent l'amende l'application l'art l'article l'État Lavernat législation lieu loi du 26 loi du 9 massifs mètres militaires ministre de l'Agriculture MONSIEUR LE CONSERVATEUR Moynet paiement paragraphe pâturage pension personnel pin d'Alep préfet préposés forestiers présente loi prévu procès-verbal d'adjudication produits propriétaires propriété Quintaine régime forestier Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service des forêts service forestier seulement spéciales suivant sursis terrains tion Tribunal