Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 19Bureau de la Revue des eaux et forêts, 1893 - Fishery law and legislation |
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... lieu ; Sur la deuxième question : Considérant que le principal caractère des gardes particuliers est celui d'agents des propriétaires qui les emploient , et qu'ils ne sauraient être assimilés à des fonctionnaires , au point de vue de la ...
... lieu ; Sur la deuxième question : Considérant que le principal caractère des gardes particuliers est celui d'agents des propriétaires qui les emploient , et qu'ils ne sauraient être assimilés à des fonctionnaires , au point de vue de la ...
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... lieu à quelques obser- vations sur la manière d'opérer . Aux termes de l'article 64 du Règlement sur la comptabilité publique , les fonctionnaires subissent , pour le service des pensions civiles , une retenue de 5 p . 100 sur leur ...
... lieu à quelques obser- vations sur la manière d'opérer . Aux termes de l'article 64 du Règlement sur la comptabilité publique , les fonctionnaires subissent , pour le service des pensions civiles , une retenue de 5 p . 100 sur leur ...
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... brigadiers et gardes forestiers de l'Algé- rie est réglé ainsi qu'il suit : 1 ° Dolman.- Ajusté , en drap vert finance , fermant sur la poitrine au mi- H - lieu au moyen de sept boutons grelots en étain 4 . REVUE DES EAUX ET FORÊTS.
... brigadiers et gardes forestiers de l'Algé- rie est réglé ainsi qu'il suit : 1 ° Dolman.- Ajusté , en drap vert finance , fermant sur la poitrine au mi- H - lieu au moyen de sept boutons grelots en étain 4 . REVUE DES EAUX ET FORÊTS.
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recueil périodique et critique. - lieu au moyen de sept boutons grelots en étain , - bord extérieur des devants passepoilé en drap du fond piqué et rabattu ; — chaque devant parementé en drap du fond ; -collet droit en drap du fond ...
recueil périodique et critique. - lieu au moyen de sept boutons grelots en étain , - bord extérieur des devants passepoilé en drap du fond piqué et rabattu ; — chaque devant parementé en drap du fond ; -collet droit en drap du fond ...
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... lieu ni pour les frais ni pour les dommages - intérêts ; qu'il suit de là encore qu'en décidant qu'il serait sursis à l'exécution de la condam- nation prononcée contre Valadier par son jugement du 26 mars 1892 , le Tri- bunal de Murat a ...
... lieu ni pour les frais ni pour les dommages - intérêts ; qu'il suit de là encore qu'en décidant qu'il serait sursis à l'exécution de la condam- nation prononcée contre Valadier par son jugement du 26 mars 1892 , le Tri- bunal de Murat a ...
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Common terms and phrases
13e arrondissement 1er mai 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents et préposés agents forestiers Algérie algériennes amendes applicable Arabes arrêté article Attendu autorisation bétail Bogain bois bornage brigadiers broussailles cahier des charges chasseurs forestiers chef de cantonnement chênes-liège Code forestier colonisation commission communaux communes condamnations conservateur des forêts coupes Cour d'appel d'Angers décret délimitation délit délits département d'Oran Directeur des Forêts dispositions écobuages épicéas forêts domaniales frais Gouverneur général grade grade militaire hectares incendies indemnité indigènes jugement juillet l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'agent l'amende l'application l'art l'article l'État Lavernat législation lieu loi du 26 loi du 9 massifs mètres militaires ministre de l'Agriculture MONSIEUR LE CONSERVATEUR Moynet paiement paragraphe pâturage pension personnel pin d'Alep préfet préposés forestiers présente loi prévu procès-verbal d'adjudication produits propriétaires propriété Quintaine régime forestier Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service des forêts service forestier seulement spéciales suivant sursis terrains tion Tribunal