Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 19Bureau de la Revue des eaux et forêts, 1893 - Fishery law and legislation |
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... ment civil . D'un autre côté , étant payés par le Département de la guerre jusqu'au 30 septembre inclusivement , ces agents ont droit à leur traitement , sur le budget de l'Administration , à partir du 1er octobre suivant , car les ...
... ment civil . D'un autre côté , étant payés par le Département de la guerre jusqu'au 30 septembre inclusivement , ces agents ont droit à leur traitement , sur le budget de l'Administration , à partir du 1er octobre suivant , car les ...
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... ment en Algérie . Il en sera de même pour les préposés passant du service de la Colonie à celui de la Métropole . Les uns et les autres sont autorisés à user leurs anciens effets dans les tournées ordinaires , sauf à porter la nou ...
... ment en Algérie . Il en sera de même pour les préposés passant du service de la Colonie à celui de la Métropole . Les uns et les autres sont autorisés à user leurs anciens effets dans les tournées ordinaires , sauf à porter la nou ...
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... ment définitif conféré par la loi à l'Administration des forêts ; que rien , dans la discussion qui a précédé le vote de la loi du 26 mars 1891 , n'indique que l'intention des auteurs de cette loi ait été de modifier , en ce point ...
... ment définitif conféré par la loi à l'Administration des forêts ; que rien , dans la discussion qui a précédé le vote de la loi du 26 mars 1891 , n'indique que l'intention des auteurs de cette loi ait été de modifier , en ce point ...
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... ment affirmé , ni même articulé que le concluant se soit rendu personnelle- ment coupable d'un prétendu délit de passage ; qu'il est , au contraire , articulé par lui et offert en preuve qu'au moment où les prétendus délits auraient été ...
... ment affirmé , ni même articulé que le concluant se soit rendu personnelle- ment coupable d'un prétendu délit de passage ; qu'il est , au contraire , articulé par lui et offert en preuve qu'au moment où les prétendus délits auraient été ...
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... ment menacée à un moment donné . << Je prends la respectueuse liberté , Monsieur le Gouverneur général , d'appe- < « < ler votre haute attention sur une situation dont je crois avoir suffisam- << ment démontré les inconvénients et les ...
... ment menacée à un moment donné . << Je prends la respectueuse liberté , Monsieur le Gouverneur général , d'appe- < « < ler votre haute attention sur une situation dont je crois avoir suffisam- << ment démontré les inconvénients et les ...
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Common terms and phrases
13e arrondissement 1er mai 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents et préposés agents forestiers Algérie algériennes amendes applicable Arabes arrêté article Attendu autorisation bétail Bogain bois bornage brigadiers broussailles cahier des charges chasseurs forestiers chef de cantonnement chênes-liège Code forestier colonisation commission communaux communes condamnations conservateur des forêts coupes Cour d'appel d'Angers décret délimitation délit délits département d'Oran Directeur des Forêts dispositions écobuages épicéas forêts domaniales frais Gouverneur général grade grade militaire hectares incendies indemnité indigènes jugement juillet l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'agent l'amende l'application l'art l'article l'État Lavernat législation lieu loi du 26 loi du 9 massifs mètres militaires ministre de l'Agriculture MONSIEUR LE CONSERVATEUR Moynet paiement paragraphe pâturage pension personnel pin d'Alep préfet préposés forestiers présente loi prévu procès-verbal d'adjudication produits propriétaires propriété Quintaine régime forestier Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service des forêts service forestier seulement spéciales suivant sursis terrains tion Tribunal