Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 19Bureau de la Revue des eaux et forêts, 1893 - Fishery law and legislation |
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... pensions civiles , une retenue de 5 p . 100 sur leur traitement et celle du premier douzième dudit traitement et de toute augmentation ultérieure . Or , pendant leur séjour à l'école , les élèves reçoivent un traitement de 1,200 francs ...
... pensions civiles , une retenue de 5 p . 100 sur leur traitement et celle du premier douzième dudit traitement et de toute augmentation ultérieure . Or , pendant leur séjour à l'école , les élèves reçoivent un traitement de 1,200 francs ...
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... pensions des agents et préposés forestiers domanianx ou mixtes . MONSIEUR LE CONSERVATEUR , la loi du 4 mai 1892 dispose qu'à partir de la date de la promulgation de la loi les pensions des inspecteurs adjoints . gardes généraux ...
... pensions des agents et préposés forestiers domanianx ou mixtes . MONSIEUR LE CONSERVATEUR , la loi du 4 mai 1892 dispose qu'à partir de la date de la promulgation de la loi les pensions des inspecteurs adjoints . gardes généraux ...
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... pension . La rétribution de ces services , seule , est modifiée . Le droit à pension ne sera donc , comme précédemment , acquis par ancienneté de service qu'à soixante ans d'âge et après trente années de services , pour les agents , et ...
... pension . La rétribution de ces services , seule , est modifiée . Le droit à pension ne sera donc , comme précédemment , acquis par ancienneté de service qu'à soixante ans d'âge et après trente années de services , pour les agents , et ...
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... pension , il est fait un total des années de services effectifs , tant civils que militaires ( si ces derniers n'ont pas été rému- nérés par une pension ) antérieurs ou postérieurs au 1er janvier 1854 ; on ajoute à ce total les ...
... pension , il est fait un total des années de services effectifs , tant civils que militaires ( si ces derniers n'ont pas été rému- nérés par une pension ) antérieurs ou postérieurs au 1er janvier 1854 ; on ajoute à ce total les ...
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... pension exceptionnelle continuent à être réglés par l'article 11 de la loi du 9 juin 1853. Dans le cas prévu par le paragraphe premier de cet article , la pension ne pourra être inférieure au minimum attribué pour 25 ans de services au ...
... pension exceptionnelle continuent à être réglés par l'article 11 de la loi du 9 juin 1853. Dans le cas prévu par le paragraphe premier de cet article , la pension ne pourra être inférieure au minimum attribué pour 25 ans de services au ...
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Common terms and phrases
13e arrondissement 1er mai 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents et préposés agents forestiers Algérie algériennes amendes applicable Arabes arrêté article Attendu autorisation bétail Bogain bois bornage brigadiers broussailles cahier des charges chasseurs forestiers chef de cantonnement chênes-liège Code forestier colonisation commission communaux communes condamnations conservateur des forêts coupes Cour d'appel d'Angers décret délimitation délit délits département d'Oran Directeur des Forêts dispositions écobuages épicéas forêts domaniales frais Gouverneur général grade grade militaire hectares incendies indemnité indigènes jugement juillet l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'agent l'amende l'application l'art l'article l'État Lavernat législation lieu loi du 26 loi du 9 massifs mètres militaires ministre de l'Agriculture MONSIEUR LE CONSERVATEUR Moynet paiement paragraphe pâturage pension personnel pin d'Alep préfet préposés forestiers présente loi prévu procès-verbal d'adjudication produits propriétaires propriété Quintaine régime forestier Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service des forêts service forestier seulement spéciales suivant sursis terrains tion Tribunal