Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 19Bureau de la Revue des eaux et forêts, 1893 - Fishery law and legislation |
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... seront changés ils devront , dès leur installation , faire connaître à l'Administration , par la voie hiérarchique , s'ils désirent conserver leur ancienne affectation militaire ou en recevoir une autre dans le ressort de leur nouvelle ...
... seront changés ils devront , dès leur installation , faire connaître à l'Administration , par la voie hiérarchique , s'ils désirent conserver leur ancienne affectation militaire ou en recevoir une autre dans le ressort de leur nouvelle ...
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... seront devenues définitives . En outre , pour permettre à l'Administration de rectifier les états qu'elle possède , vous voudrez bien m'adresser chaque année , le 1or mai au plus tard , des bulletins de modifications établis sur la ...
... seront devenues définitives . En outre , pour permettre à l'Administration de rectifier les états qu'elle possède , vous voudrez bien m'adresser chaque année , le 1or mai au plus tard , des bulletins de modifications établis sur la ...
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... seront adressés le 1er mai prochain devront compren- dre toutes les modifications survenues depuis la rédaction des états signa- létiques soit en 1891 , soit en 1892 . Le Directeur des Forêts , L. DAUBRÉE . No 5. - DIRECTION DES FORÊTS ...
... seront adressés le 1er mai prochain devront compren- dre toutes les modifications survenues depuis la rédaction des états signa- létiques soit en 1891 , soit en 1892 . Le Directeur des Forêts , L. DAUBRÉE . No 5. - DIRECTION DES FORÊTS ...
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... seront celles fixées par déci- sion de M. le ministre de la Guerre du 15 octobre 1888 , pour les chasseurs forestiers de la métropole , savoir : 1 ° Sergent . Deux galons en argent de 22 millimètres de largeur , façon dite à la lézarde ...
... seront celles fixées par déci- sion de M. le ministre de la Guerre du 15 octobre 1888 , pour les chasseurs forestiers de la métropole , savoir : 1 ° Sergent . Deux galons en argent de 22 millimètres de largeur , façon dite à la lézarde ...
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... seront condamnés ... » ; qu'il suit de ces expressions que ce sont les personnes à qui appartiennent les voitures , bestiaux , qui doivent être condamnées , et , par conséquent , que c'est contre elles que les poursui- tes directes ...
... seront condamnés ... » ; qu'il suit de ces expressions que ce sont les personnes à qui appartiennent les voitures , bestiaux , qui doivent être condamnées , et , par conséquent , que c'est contre elles que les poursui- tes directes ...
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Common terms and phrases
13e arrondissement 1er mai 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents et préposés agents forestiers Algérie algériennes amendes applicable Arabes arrêté article Attendu autorisation bétail Bogain bois bornage brigadiers broussailles cahier des charges chasseurs forestiers chef de cantonnement chênes-liège Code forestier colonisation commission communaux communes condamnations conservateur des forêts coupes Cour d'appel d'Angers décret délimitation délit délits département d'Oran Directeur des Forêts dispositions écobuages épicéas forêts domaniales frais Gouverneur général grade grade militaire hectares incendies indemnité indigènes jugement juillet l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'agent l'amende l'application l'art l'article l'État Lavernat législation lieu loi du 26 loi du 9 massifs mètres militaires ministre de l'Agriculture MONSIEUR LE CONSERVATEUR Moynet paiement paragraphe pâturage pension personnel pin d'Alep préfet préposés forestiers présente loi prévu procès-verbal d'adjudication produits propriétaires propriété Quintaine régime forestier Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service des forêts service forestier seulement spéciales suivant sursis terrains tion Tribunal