Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 19Bureau de la Revue des eaux et forêts, 1893 - Fishery law and legislation |
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... somme de Ensemble . • 1.669.350 fr . 992.000 2.661.250 fr . Les recettes brutes moyennes des dix dernières années ont été de 477.000 francs1 . Etant donnée une superficie boisée aussi importante , peuplée , en partie , d'arbres ...
... somme de Ensemble . • 1.669.350 fr . 992.000 2.661.250 fr . Les recettes brutes moyennes des dix dernières années ont été de 477.000 francs1 . Etant donnée une superficie boisée aussi importante , peuplée , en partie , d'arbres ...
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... somme , que le mode d'exploitation par le service forestier en régie a donné de bons résultats et qu'il y a lieu de la maintenir , au moins jusqu'après le résultat des ventes de 1895. Mais les réclama- tions et les plaintes des ...
... somme , que le mode d'exploitation par le service forestier en régie a donné de bons résultats et qu'il y a lieu de la maintenir , au moins jusqu'après le résultat des ventes de 1895. Mais les réclama- tions et les plaintes des ...
Page 22
... somme « de 3.520 francs versés en acompte par l'indigène Miliani . « Le Préfet , Signé FIRBACH . > Nous ignorons la suite donnée aux observations si pressantes et si instruc- tives de M. le Préfet d'Alger , mais nous relevons dans le ...
... somme « de 3.520 francs versés en acompte par l'indigène Miliani . « Le Préfet , Signé FIRBACH . > Nous ignorons la suite donnée aux observations si pressantes et si instruc- tives de M. le Préfet d'Alger , mais nous relevons dans le ...
Page 31
... sommes d'accord sur le programme de la mise en valeur directe par l'État des chênes - liège et des autres forêts , ainsi que du reboisement . Il est peu de pays où la population pastorale soit aussi nombreuse qu'en . Algérie ; il n'en ...
... sommes d'accord sur le programme de la mise en valeur directe par l'État des chênes - liège et des autres forêts , ainsi que du reboisement . Il est peu de pays où la population pastorale soit aussi nombreuse qu'en . Algérie ; il n'en ...
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... somme , de 5 à 15 francs ; Par charge d'homme , de 2 à 6 francs . Les mêmes peines seront applicables au cas où l'extraction n'aurait pas été précédée de l'autorisation administrative . Il pourra être fait application de l'article 463 ...
... somme , de 5 à 15 francs ; Par charge d'homme , de 2 à 6 francs . Les mêmes peines seront applicables au cas où l'extraction n'aurait pas été précédée de l'autorisation administrative . Il pourra être fait application de l'article 463 ...
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Common terms and phrases
13e arrondissement 1er mai 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents et préposés agents forestiers Algérie algériennes amendes applicable Arabes arrêté article Attendu autorisation bétail Bogain bois bornage brigadiers broussailles cahier des charges chasseurs forestiers chef de cantonnement chênes-liège Code forestier colonisation commission communaux communes condamnations conservateur des forêts coupes Cour d'appel d'Angers décret délimitation délit délits département d'Oran Directeur des Forêts dispositions écobuages épicéas forêts domaniales frais Gouverneur général grade grade militaire hectares incendies indemnité indigènes jugement juillet l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'agent l'amende l'application l'art l'article l'État Lavernat législation lieu loi du 26 loi du 9 massifs mètres militaires ministre de l'Agriculture MONSIEUR LE CONSERVATEUR Moynet paiement paragraphe pâturage pension personnel pin d'Alep préfet préposés forestiers présente loi prévu procès-verbal d'adjudication produits propriétaires propriété Quintaine régime forestier Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service des forêts service forestier seulement spéciales suivant sursis terrains tion Tribunal