Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 19Bureau de la Revue des eaux et forêts, 1893 - Fishery law and legislation |
From inside the book
Results 1-5 of 22
Page 22
... supérieur , tenue en décembre 1884 , les paroles suivantes prononcées par M. le Gouverneur général : ..... < « < C'est qu'en effet le pâturage est pour l'Arabe une condition d'exis- << tence essentielle , puisque l'élevage des troupeaux ...
... supérieur , tenue en décembre 1884 , les paroles suivantes prononcées par M. le Gouverneur général : ..... < « < C'est qu'en effet le pâturage est pour l'Arabe une condition d'exis- << tence essentielle , puisque l'élevage des troupeaux ...
Page 24
... supérieur de conservation . Cette fois , la loi de 1885 , allant plus loin que le titre XV du Code forestier qui s'applique aux bois en montagnes et sur les pentes des montagnes , assi- mile aux bois les broussailles se trouvant sur les ...
... supérieur de conservation . Cette fois , la loi de 1885 , allant plus loin que le titre XV du Code forestier qui s'applique aux bois en montagnes et sur les pentes des montagnes , assi- mile aux bois les broussailles se trouvant sur les ...
Page 25
... supérieur du Gouvernement , à partir de 1885 , la question est revenue régulièrement à chaque session . Dans la séance du 27 novembre 1885 , M. le général Ritter , rapporteur de la 3e Commission , disait : « . Ici prend place une ...
... supérieur du Gouvernement , à partir de 1885 , la question est revenue régulièrement à chaque session . Dans la séance du 27 novembre 1885 , M. le général Ritter , rapporteur de la 3e Commission , disait : « . Ici prend place une ...
Page 26
... supérieur a approuvé ces conclusions à l'unanimité . Cependant la question des indigènes ne laisse pas que de préoccuper d'au- tres représentants des colons . Le Conseil général d'Alger , dans sa séance du 14 avril 1888 , adopte un vœu ...
... supérieur a approuvé ces conclusions à l'unanimité . Cependant la question des indigènes ne laisse pas que de préoccuper d'au- tres représentants des colons . Le Conseil général d'Alger , dans sa séance du 14 avril 1888 , adopte un vœu ...
Page 28
... supérieur de l'Algérie , qui désirerait que l'Administra- tion forestière fût un peu plus tolérante et que , tout en proscrivant les chè- vres dans les bois voisins des hauts plateaux , elle permît , pendant les ar- deurs estivales , d ...
... supérieur de l'Algérie , qui désirerait que l'Administra- tion forestière fût un peu plus tolérante et que , tout en proscrivant les chè- vres dans les bois voisins des hauts plateaux , elle permît , pendant les ar- deurs estivales , d ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13e arrondissement 1er mai 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents et préposés agents forestiers Algérie algériennes amendes applicable Arabes arrêté article Attendu autorisation bétail Bogain bois bornage brigadiers broussailles cahier des charges chasseurs forestiers chef de cantonnement chênes-liège Code forestier colonisation commission communaux communes condamnations conservateur des forêts coupes Cour d'appel d'Angers décret délimitation délit délits département d'Oran Directeur des Forêts dispositions écobuages épicéas forêts domaniales frais Gouverneur général grade grade militaire hectares incendies indemnité indigènes jugement juillet l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'agent l'amende l'application l'art l'article l'État Lavernat législation lieu loi du 26 loi du 9 massifs mètres militaires ministre de l'Agriculture MONSIEUR LE CONSERVATEUR Moynet paiement paragraphe pâturage pension personnel pin d'Alep préfet préposés forestiers présente loi prévu procès-verbal d'adjudication produits propriétaires propriété Quintaine régime forestier Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service des forêts service forestier seulement spéciales suivant sursis terrains tion Tribunal