Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volume 19Bureau de la Revue des eaux et forêts, 1893 - Fishery law and legislation |
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... terrain , signa- ler ce nouveau renseignement à inscrire sur l'état signalétique . Les bulletins qui me seront adressés le 1er mai prochain devront compren- dre toutes les modifications survenues depuis la rédaction des états signa ...
... terrain , signa- ler ce nouveau renseignement à inscrire sur l'état signalétique . Les bulletins qui me seront adressés le 1er mai prochain devront compren- dre toutes les modifications survenues depuis la rédaction des états signa ...
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... terrains fores- tiers . Les pins d'Alep peuplent les massifs les plus étendus dans les trois dé- partements . Ils forment avec les chênes verts , à une distance variant de 60 à 120 kilomètres du littoral , des forêts presque continues ...
... terrains fores- tiers . Les pins d'Alep peuplent les massifs les plus étendus dans les trois dé- partements . Ils forment avec les chênes verts , à une distance variant de 60 à 120 kilomètres du littoral , des forêts presque continues ...
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... terrains , aussi rudement que celles qui peuplaient les forêts ? Que faire des broussail- les du Tell , par exemple , qui se trouvent en majeure partie sur les pentes des coteaux , si l'on ne peut ni les défricher , ni les les faire ...
... terrains , aussi rudement que celles qui peuplaient les forêts ? Que faire des broussail- les du Tell , par exemple , qui se trouvent en majeure partie sur les pentes des coteaux , si l'on ne peut ni les défricher , ni les les faire ...
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... terrains qui n'avaient rien de forestier ; ils revendiquaient le déclassement de ces terrains pour les besoins de la colonisation . Au conseil supérieur du Gouvernement , à partir de 1885 , la question est revenue régulièrement à chaque ...
... terrains qui n'avaient rien de forestier ; ils revendiquaient le déclassement de ces terrains pour les besoins de la colonisation . Au conseil supérieur du Gouvernement , à partir de 1885 , la question est revenue régulièrement à chaque ...
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... terrains prétendus boisés ou à reboiser ; << Considérant que cette application immodérée de pénalités très sévères « et de défenses injustifiées , loin de protéger les forêts , ne fait qu'irriter les « indigènes , vexer les colons et ...
... terrains prétendus boisés ou à reboiser ; << Considérant que cette application immodérée de pénalités très sévères « et de défenses injustifiées , loin de protéger les forêts , ne fait qu'irriter les « indigènes , vexer les colons et ...
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Common terms and phrases
13e arrondissement 1er mai 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents et préposés agents forestiers Algérie algériennes amendes applicable Arabes arrêté article Attendu autorisation bétail Bogain bois bornage brigadiers broussailles cahier des charges chasseurs forestiers chef de cantonnement chênes-liège Code forestier colonisation commission communaux communes condamnations conservateur des forêts coupes Cour d'appel d'Angers décret délimitation délit délits département d'Oran Directeur des Forêts dispositions écobuages épicéas forêts domaniales frais Gouverneur général grade grade militaire hectares incendies indemnité indigènes jugement juillet l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'agent l'amende l'application l'art l'article l'État Lavernat législation lieu loi du 26 loi du 9 massifs mètres militaires ministre de l'Agriculture MONSIEUR LE CONSERVATEUR Moynet paiement paragraphe pâturage pension personnel pin d'Alep préfet préposés forestiers présente loi prévu procès-verbal d'adjudication produits propriétaires propriété Quintaine régime forestier Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service des forêts service forestier seulement spéciales suivant sursis terrains tion Tribunal