... à partir des rails extérieurs de la voie de fer. Les constructions existantes au moment de la promulgation de la présente loi, ou lors de l'établissement d'un nouveau chemin de fer, pourront être entretenues dans l'état où elles se trouveront... Annales des mines et des carburants - Page 6871845Full view - About this book
| A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...mètre cinquante centimètres à partir des rails extérieurs de la voie de fer. — Les constructions existantes au moment de la promulgation de la présente...entretenues dans l'état où elles se trouveront à cette époque. — Un réglement d'administration publique déterminera les formalités à remplir... | |
| Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 240 pages
...mètre cinquante centimètres à partir des rails extérieurs de la voie de fer. Les constructions existantes au moment de la promulgation de la présente...entretenues dans l'état où elles se trouveront à cette époque. Un règlement d'administration publique déterminera les formalités à remplir par... | |
| Alfred Legoyt - Railroads - 1845 - 320 pages
...cinquante centimètres à partir des rails extérieurs de la voie de fer. Les constructions existantes an moment de la promulgation de la présente loi, ou...entretenues dans l'état où elles se trouveront à cette époque. Un règlement d'administration publique déterminera les formalités à remplir par... | |
| France. Chambre des députés - 1845 - 824 pages
...règlements relatifs à l'uliy tentent . Art. S. Comme au projet Comme nu projet. Les constructions existantes au moment de la promulgation de la présente...chemin de fer , pourront être entretenues dans l'état oit elles se trouveront à celle époque. Un règlement d'administration publique déterminera les... | |
| 1845 - 400 pages
...mètre cinquante centimètres à partir des rails extérieurs de la voie de fer. Les constructions existantes au moment de la promulgation de la présente...nouveau chemin de fer, pourront être entretenues dans l'élat où elles se trouveront à cette éopque. Un règlement d'administration publique déterminera... | |
| France. Chambre des députés - 1845 - 732 pages
...dans une distance de deux métres de la limite d'un chemin de for. « Toutefois, les constructions existantes au moment de la promulgation de la présente...l'établissement d'un nouveau chemin de fer, pourront élrc entretenues dans l'état où elles se trouveront à cette époque. « Est considérée comme... | |
| Jean Lobet - Railroads - 1845 - 740 pages
...établie dans une distance de deux mètres de la limite d'un chemin de fer. Toutefois, les constructions existantes au moment de la promulgation de la présente...lors de l'établissement d'un nouveau chemin de fer, ponrrovt être entretenues dans l'état où elles se trouveront à cette époque. Est considéré comme... | |
| France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...Chambre des Députés avait d'abord voté cet article dans ces termes : « Toutefois, les constructions existantes au moment de la « promulgation de la présente loi, ou lors de l'établisse« ment d'un nouveau chemin de fer, pourront êlre entrete-, « nues, réparées, et reconstruites... | |
| Jean Lobet - Railroads - 1845 - 696 pages
...établie dans une distance de deux mètres delà limite d'un chemin de fer. Toutefois, les constructions existantes au moment de la promulgation de la présente loi, ou lors de rétablissement d'un nouveau chemin de fer, pourroït être entretenues dans l'état où elles se trouveront... | |
| France - Law - 1846 - 1432 pages
...mètre cinquante centimètres à partir des rails extérieurs de la voie de fer. Les constructions existantes au moment de la promulgation de la présente...entretenues dans l'état où elles se trouveront à cette époque. . • Un règlement d'administration' publique déterminera les formalités à remplir... | |
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