 | 1878 - 396 pages
...amende de 16 à 3,000 fr. — En cas de récidive dans l'année, l'amende sera portée au double; et le tribunal pourra, selon les circonstances, prononcer...outre un emprisonnement de trois jours à un mois; » — par ces motifs, — infirme le jugement dont est appel ; — déclare le nommé Marchois coupable... | |
 | 1870 - 398 pages
...récidive dans l'année, les peines prononcées par la présente loi seront portées au double, et le tribunal pourra, selon les circonstances, prononcer,...outre, un emprisonnement de trois jours à un mois. Du 18 juin 1870.' 11 s'agit ici de police et de contraventions, quoique la loi commence par établir... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...seize à trois mille francs. En cas de récidive dans l'année, l'amende sera portée au double, et le tribunal pourra, selon les circonstances, prononcer,...d'un chemin de fer seront responsables, soit envers l'État, soit envers les particuliers, du dommage causé par les administrateurs, directeurs ou employés... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 pages
...seize à trois mille francs. En cas de réeidivedans l'année, l'amende sera portée au double, et le tribunal pourra, selon les circonstances, prononcer,...d'un chemin de fer seront responsables, soit envers l'État, soit envers les particuliers, du dommage causé par les administrateurs, directeurs un employés... | |
 | Jean Lobet - Railroads - 1845 - 740 pages
...tribunal pourra, selon les circonstances, prononcer en outre un emprisonnement de trois jours à un mois. Les concessionnaires ou fermiers d'un chemin de fer...envers les particuliers, du dommage causé par les admmistrateurs, directeurs ou employés à un titre ijnelconque au service de l'exploitation du chemin... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 732 pages
...trois mille francs. « En cas de récidive dans l'année , l'amende sera portée au double , et le tribunal pourra , selon les circonstances , prononcer,...outre, un emprisonnement de trois jours à un mois. • tHT toutes les clauses des cahiers des charges , ou seulement celles qui «ont conçues dans un... | |
 | Jean Lobet - Railroads - 1845 - 696 pages
...beize à trois mille francs. En cas de récidive dans l'année, l'amende sera portée au double, et le tribunal pourra, selon les circonstances, prononcer...outre un emprisonnement de trois jours à un mois. Les concessionnaires ou fermiers d'un chemin de fer seront responsables soit envers l'Etat, soit envers... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 240 pages
...seize à trois mille francs. En cas de récidive dans l'année, l'amende sera portée au double, et le tribunal pourra, selon les circonstances, prononcer, en outre, un emprisonnement de trois jours h un mois. Art. 22. Les concessionnaires ou fermiers d'un chemin de fer seront responsables, soit envers... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...à trois mille francs. — En cas de récidive dans l'année, l'amende sera portée au double, et le tribunal pourra, selon les circonstances, prononcer, en outre, un emprisonnement de trois jours a un mois. 22. Les concessionnaires ou fermiers d'un chemin de fer seront responsables, soit envers... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...trois mille francs. — En cas de récidive dans l'année, l'amende sera portée au double , et le tribunal pourra, selon les circonstances, prononcer, en outre, un emprisonnement de trois • un- .1 un mois. îi. — Les concessionnaires ou fermiers d'un chemin de fer seront responsables,... | |
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... francs. En cas de récidive dans l'année, l'amende sera portée au double, et le tribunal pourra, selon les circonstances, prononcer, en outre, un emprisonnement de trois jours à un mois. 
