Das Staatsarchiv enthält in seinen früheren Bänden die nachverzeichneten Actenstücke zur deutsch-dänischen Frage: 12 27. Bundestags - Verhandlung über die Verfassungsverhältnisse von Die älteren Actenstücke finden sich in zwei Sammlungen: Femte Samling af Actstykker angaaende Hertugdommerne Holsteen og Lauen- Diplomatiska Handlingar rörande den Danska Frågan. (Den schwedischen Staatsarchiv V. 1863. 1 No. 731. (I.) 1861. SCHWEDEN und NORWEGEN. No. 731. (I.) Min. d. Ausw. an die königl. Gesandten in Plan einer Ausscheidung und Neutralisirung Holsteins. London, Paris und Petersburg. Stockholm, le 29 mars, 1861. M. le Comte, Les nouvelles qui nous parviennent au sujet de 29. März l'accueil fait par les États du Duché de Holstein aux propositions qui leur avaient été adressées par leur Souverain ne sauraient qu'inspirer au Gouvernement du Roi les réflexions les plus sérieuses. Ces propositions sont connues de tous les Gouvernements, et quand même leur teneur, à certain égard, n'a point paru dès l'abord absolument claire et précise, les explications qui ont été fournies par le Cabinet de Copenhague ne laissent aucun doute sur l'importante concession faite aux États rassemblés à Itzehoe de voter la quotepart du Duché de Holstein dans les dépenses communes de la Monarchie danoise pour l'exercice de l'année 1861 à 1862. Cette concession ne saurait être qu'appréciée par les Puissances, comme remplissant toutes les exigences légitimes que la Confédération Germanique est fondée à formuler en faveur des droits du Holstein, en ce qui concerne la participation de ce Duché aux dépenses communes de la Monarchie; mais quoiqu'au moment où je vous adresse cette communication, M. le Comte, le vote définitif des États ne nous soit connu que par le télégraphe, nous savons déjà que le projet présenté par le Comité auquel les propositions Royales avaient été renvoyées a été adopté par les États, et l'on ne peut donc nourrir aucun espoir de les voir obtenir le suffrage de la Diète. Au contraire, il paraît que ces concessions ont été rejetées dans leur ensemble, tant pour ce qui concerne les bases de la Constitution définitive que l'arrangement provisoire et la Constitution spéciale du Duché, laquelle n'a été acceptée que sous bénéfice d'inventaire, et pour le cas que le Gouvernement accédât purement et simplement aux Résolutions de la Diète de Francfort du 8 mars, 1860. Le Comité chargé de cet examen, et dont le projet a été adopté, avait conclu dans son rapport au rejet pur et simple des bases de la Constitution commune future, comme ne répondant en aucune manière aux aspirations du Duché; et quant au provisoire, il considère qu'il n'y a pas lieu non plus pour les États de l'accepter, cet état de choses devant être réglé conformément aux résolutions de la Confédération Germanique. Par contre, il déclare que rien ne pourrait rétablir une tranquillité durable et assurer le bonheur et la prospérité future du pays, à moins du rétablissement des anciennes relations du Duché de Holstein avec celui de Slesvig. Cette attitude, si éloignée de répondre à l'esprit conciliant qui a dicté les propositions de Sa Majesté le Roi de Danemarc, et qui place la question sur un terrain légalement inabordable à la Confédération Germanique, et par conséquent au Duché de Holstein, puisqu'il forme partie de cette Confédération, offre au moins l'avantage d'éclaircir la situation et de dessiner nettement la seule voie à suivre désormais pour arriver à un terme des différends depuis trop longtemps subsistants entre le Danemarc et l'Allemagne, et qui forment un danger perma 1861. nent pour le maintien de la paix générale de l'Europe, et en particulier pour la No. 731. (I.) Schweden, tranquillité du Nord. Il en ressort incontestablement, en premier lieu, que tout 29. März essai ultérieur de réorganiser la Monarchie danoise sur la base d'une Constitution commune à toutes ses parties, devra désormais être abandonné comme impossible à effectuer, et ensuite que toute tentative d'entente directe avec le Holstein deviendrait vaine, et que c'est bien entre le Danemarc et la Confédération Germanique que la question devra être vidée. Mais, comme il paraît impossible qu'un arrangement à l'amiable puisse intervenir entre deux parties qui partent d'un point de vue diamétralement opposé, il ne semble rester, si l'on veut éviter un conflit désastreux, que l'intervention médiatrice des Puissances qui sont les plus intéressées à écarter cette triste éventualité, et qui, par des engagements préalables, ont acquis le droit d'aviser au maintien de l'intégrité de la Monarchie danoise, sérieusement menacée par les tentatives d'empiètement mal déguisées qui sont dirigées contre elle. Il paraitra démontré à quiconque aura voué une attention réfléchie et impartiale à la marche de cette question, que tous les efforts du Gouvernement danois d'établir une Constitution commune à toutes les parties de la Monarchie sur la base des déclarations faites par lui en 1852, ont échoué contre le mauvais vouloir des Duchés allemands, soutenus du dehors, et qu'il ne lui reste plus qu'à donner à ces Duchés une situation qui, en sauvegardant leurs droits et en respectant leur position comme membres de la Confédération Germanique, permettra en même temps aux pays réunis sous le sceptre de Sa Majesté danoise qui ne font point partie de cette Confédération de vivre de leur vie propre sans se trouver exposés aux empiètements et à l'intervention perpétuelle de l'Allemagne dans les affaires intérieures de la Monarchie, incompatibles avec son existence prolongée comme État indépendant. Une pareille organisation ne pourrait évidemment être effectuée que par la cessation de l'unité législative représentée par l'ancien Conseil du Royaume (Rigsraad) commun à toute la Monarchie, et par la séparation successive de tous les intérêts communs, sur lesquels on ne parviendra jamais à mettre d'accord les Représentations nationales de Danemarc et du Slesvig, d'un côté, et celles du Holstein et du Lauenbourg, de l'autre. Cette marche se trouvait déjà indiquée, quoiqu'à notre avis d'une façon encore trop incomplète, dans les propositions faites en dernier lieu par Sa Majesté le Roi de Danemarc, et qui répondaient à toutes les exigences légitimes qui pouvaient être mises en avant au nom des Duchés allemands, auxquels elles laissaient toute l'indépendance et en même temps toute l'influence sur les affaires communes compatibles avec celle des autres parties de la Monarchie. Les Puissances intéressées au maintien de l'intégrité de la Monarchie danoise ne sauraient méconnaître, nous nous en tenons assurés, que cette marche est désormais la seule que puisse adopter le Gouvernement danois, et l'expérience gagnée en dernier lieu devra les convaincre combien seraient vains tous les essais dans un autre sens. Cette conviction a été depuis longtemps celle du Gouvernement du Roi notre auguste Souverain: elle a dicté tous les conseils qu'il a cru devoir, dans ces graves conjonctures, offrir au Cabinet de Copenhague. Aujourd'hui et malgré l'hésitation naturelle éprouvée par le Gouvernement du Roi de prendre l'initiative dans une question qui toutefois, |