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No. 985. Deutscher

Bund,

7. Dec.

1863.

DEUTSCHER BUND.

Sire,

No. 985.

Antwort auf die Congress einladung des Kaisers
Napoleon.

L'invitation à un Congrès, que Votre Majeste a adressée le 4 novembre dernier aux princes souverains et villes libres de l'Allemagne, est considérée par la Confédération germanique comme une preuve des sentiments d'amitié de Votre Majesté et de son désir d'assurer à l'Europe les bienfaits de la paix.

Appelée par ses traités fondamentaux à être dirigée principalement par des vues pacifiques, la Confédération germanique ne saurait refuser son concours à un projet tendant à assurer la paix et l'ordre de l'Europe.

Tout en adhérant franchement à l'idée pacifique de Votre Majesté, les princes souverains et villes libres de l'Allemagne ne pourraient concourir, avec l'espoir d'un succès, à la réalisation de ce projet, si les traités qui ont établi la Confédération germanique ainsi que l'édifice politique de l'Europe n'étaient considérés comme base des négociations.

Sans méconnaître que même les traités les plus solennellement consacrés ne peuvent demeurer inaltérés au milieu du cours irrésistible de l'histoire, une politique pacifique ne saurait désavouer le principe que toute modification ou résiliation d'un traité ne peut se faire sans le consentement des intéressés. C'est ce principe qui fera trouver la règle des devoirs, le titre des droits et le frein des prétentions que le coup d'oeil si juste et si pénétrant de Votre Majesté a reconnus nécessaires pour tranquilliser l'Europe.

Cette base de négociations une fois adoptée, il sera possible de désigner d'avance, avec le consentement des intéressés, les questions internationales que le Congrès prendra à tâche de régler, et de donner à l'Europe l'assurance que, loin d'être la source de nouveaux différends, il mettra fin à ceux qui existent.

Conformément à ces vues, la Confédération germanique sera disposée à se rendre à l'invitation de Votre Majesté et à prendre part au Congrès, en se faisant représenter par un plénipotentiaire spécial, qui s'y trouvera avec ceux des membres de la Confédération germanique invités par Votre Majesté.

Les princes souverains et villes libres de l'Allemagne nourrissent l'espoir que Votre Majesté voudra bien reconnaître que ces franches explications sont une preuve de leurs sentiments d'amitié, du soin qu'ils ont voué à l'appréciation de la démarche faite par Votre Majesté et du désir que cette démarche soit féconde en heureux résultats.

Sur ce, les princes souverains et villes libres de l'Allemagne prient Dieu qu'il ait Votre Majesté en sa digne et sainte garde.

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