ITALIE.

LA REVISION DES REVENUS DE LA PROPRIÉTÉ BÂTIE.

En novembre 1887, M. Magliani, alors Ministre des finances, avait présenté au Parlement un projet de loi tendant à la revision générale des revenus de la propriété bâtie. Approuvée par la Chambre des députés, la mesure fut repoussée par le Sénat.

Le nouveau projet de loi qui a été présenté par le nouveau Ministre des finances, le 27 mai dernier, ressemble beaucoup au précédent. Toutefois il en diffère à certains égards: comme forme, on a cherché à être plus clair, et comme fond, le projet actuel paraît moins fiscal que le projet primitif.

Le rapport ministériel qui accompagne le projet de loi explique les principes qui ont inspiré dans son élaboration le Ministre actuel et son prédécesseur.

La loi de 1865 qui avait unifié les diverses législations existantes en matière d'impôt sur la propriété bâtie, et les lois successives de 1870 et 1877 qui ordonnaient une revision générale des revenus, n'admettaient de revisions partielles, pour augmenter ou diminuer l'impôt, que dans le cas d'une augmentation ou d'une dépréciation atteignant au tiers du revenu.

Par conséquent, les contribuables ne pouvaient pas réclamer une diminution de leurs charges lorsque la valeur locative, tout en ayant diminué, n'était pas descendue d'un tiers au-dessous du niveau établi, et d'autre part, il était interdit au Gouvernement de profiter des plus-values de la propriété bâtie, lorsqu'elle ne dépassait point le tiers du montant des revenus.

Cet état de choses, pouvait être critiqué, d'un côté, par les contribuables surtaxés et de l'autre, par l'État lui-même, auquel les progrès de la matière imposable ne profitaient pas suffisamment. De là, le projet de loi.

Les modifications introduites dans le texte de 1887 peuvent se résumer ainsi : 1° Exemption de l'impôt pour les bâtiments industriels pendant les trois premières années de leur exploitation, au lieu des deux premières années seulement;

2° Exemption de l'impôt pour les propriétés qui, durant une année entière, demeureront fermées, sans donner de revenu.

La première de ces modifications a pour but de favoriser le développement des industries nationales en facilitant leurs débuts souvent difficiles.

La seconde modification a également en vue les intérêts de l'industrie. Le Gouvernement, en exemptant de l'impôt les bâtiments fermés pendant une année entière, a voulu soulager les propriétaires des fabriques qui se trouvent, comme cela arrive fréquemment en temps de crise, dans l'impossibilité d'en continuer l'exploitation.

La loi n'a compris dans cette exemption ni les théatres ni les maisons de campagne, le bénéfice de l'exemption étant borné aux établissements susceptibles de produire un revenu, on suppose que personne ne songera à chômer volontairement pour se soustraire au payement d'un impôt qui représente tout au plus les 15 p. o/o du revenu brut de la propriété.

Il est clair que cette double concession causera au Trésor une perte assez considérable: mais elle sera largement compensée par la plus-value que l'on retirera de la revision générale des revenus. Treize années environ se seront écoulées depuis la dernière revision, au moment où la nouvelle revision aura lieu et, depuis lors, la progression des loyers, surtout dans les grandes villes, ne s'est jamais arrêtée. Le Bulletin financier international ne croit pas exagérer en évaluant à 10 p. o/o l'aug mentation des revenus de la propriété bâtie. Le rendement de l'impôt sur la propriété bâtie est en Italie de 140 millions, dont 66 millions environ échoient au Gouvernement et le reste est perçu par les communes et les provinces sous la forme de centimes additionnels. Le Trésor gagnerait donc de ce chef 6 millions environ. Mais la ressource principale de la loi dont nous nous occupons se fonde moins encore sur l'accroissement que sur la constatation exacte du revenu qui doit avoir lieu moyennant exhibition des contrats de location de chaque propriété. Jusqu'à présent ce revenu a été fixé, d'après les déclarations des contribuables vérifiées par les agents des finances, et il est notoire qu'une partie considérable du revenu a échappé et échappe encore à l'impôt. En rendant la présentation des baux obligatoire, on rendra la fraude bien difficile, et, en tous cas, il en résultera pour les droits d'enregistrement, par le nouveau projet de loi, une plus-value assşez considérable. On ne peut chiffrer exactement la plus-value à attendre de la réforme proposée: M. Magliani l'évaluait à 8 millions et nous croyons que cette prévision assez modeste serait dépassée sans les exemptions accordées.

Voici les dispositions essentielles du nouveau projet de loi :

ARTICLE 1. Le Gouvernement est autorisé à effectuer une réorganisation générale des revenus de la propriété bâtie, suivant les dispositions des lois des 26 janvier 1865, 11 août 1870 et 6 juin 1877. Les revenus résultant de cette revision serviront de base à l'impôt à partir du 1 janvier 1891.

Les articles 2, 3 et 6 règlent la publicité à donner aux évaluations et les voies de recours.

L'article 4 rend obligatoire la déclaration des locations en cours.

L'article 5 ajoute aux pénalités dont sont déjà passibles les propriétaires qui ne fourniraient pas les documents exigibles, une surtaxe égale à 10 p. 0/0 du principal de l'impôt.

Les articles 8 et 9 consacrent la double concession que nous avons expliquée plus haut.

L'article 12, qui est le dernier, impute les dépenses de la nouvelle évaluation sur le fonds de réserve pour dépenses imprévues.

GRÈCE.

LE COMMERCE EXTÉRIEUR.

La réorganisation de la statistique commerciale du Royaume de Grèce suit son cours (1), et M. Schiadan vient de publier en grec et en français les résultats de l'année 1888, comparés à ceux de 1887. Nous détachons de ce travail les indications les plus importantes.

Il a été importé, en outre, pour le compte des monopoles de l'État, 1,014,000 francs de pétrole et d'allumettes en 1887 et 1,110,100 francs en 1888.

Les pays avec lesquels les échanges ont eu le plus d'importance sont l'Angleterre, la Russie, l'Autriche-Hongrie, la Turquie, la France, l'Italie et l'Allemagne. Le tableau suivant fait connaître les principaux courants d'importations:

Montrons maintenant comment les chiffres totaux se décomposent par natures des produits :

Valeurs importées.

Au point de vue du commerce spécial, il nous paraît intéressant de reproduire l'aperçu des marchandises importées ou exportées par importance des valeurs et en nous bornant aux principales.

La valeur totale des marchandises entrées dans les entrepôts pendant l'année 1888 s'élève à 29.3 millions, au lieu de 29.5 en 1887.

Les droits de toute nature perçus par l'Administration des douanes pendant l'année 1888 s'élèvent à 33.6 millions de francs, au lieu de 34.8 en 1887.

Le nombre des entrées et sorties de navires à voiles et à vapeur qui résulte de la navigation avec l'étranger pendant l'année 1888 est de 11,441, dont 4,680 pour les navires grecs; le tonnage est de 4,793,603 dont 698,491 pour les navires grecs. Sur les 11.441 navires, 8,839 étaient chargés, le tonnage étant de 4,356,393. Les pays dont le pavillon a figuré le plus souvent tant à l'entrée qu'à la sortie des ports de Grèce sont, par ordre d'importance du nombre de navires: la Turquie, l'Autriche-Hongrie, l'Angleterre, l'Italie, la France, l'Égypte et la Russie: par ordre d'importance du tonnage: l'Autriche-Hongrie, la France, l'Angleterre, l'Italie, la Turquie, l'Égypte et la Russie.