Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 25Imprimerie nationale, 1889 - Finance |
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... Nièvre 203 55,681 58 Bouches - du - Rhône . 100 80,221 69 Nord ... 306 213,033 63 Calvados . 545 102,922 63 Oise .... 607 101,234 80 Cantal . 170 37,989 67 Orne .... 305 79,397 54 Charente . 310 93,609 72 Pas - de - Calais . 719145,821 ...
... Nièvre 203 55,681 58 Bouches - du - Rhône . 100 80,221 69 Nord ... 306 213,033 63 Calvados . 545 102,922 63 Oise .... 607 101,234 80 Cantal . 170 37,989 67 Orne .... 305 79,397 54 Charente . 310 93,609 72 Pas - de - Calais . 719145,821 ...
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... Nièvre ... 11,147 2,105 13,252 70,108 14,675 23,596 38,271 Charente .. 4,685 78 4,763 Charente - Inférieure 9,063 537 9,600 18 Niort .... 19 Moulins . TT Deux - Sèvres . 6,740 114 6,854 35,487 Vendée . Vienne .. Allier .. Creuse 7,827 ...
... Nièvre ... 11,147 2,105 13,252 70,108 14,675 23,596 38,271 Charente .. 4,685 78 4,763 Charente - Inférieure 9,063 537 9,600 18 Niort .... 19 Moulins . TT Deux - Sèvres . 6,740 114 6,854 35,487 Vendée . Vienne .. Allier .. Creuse 7,827 ...
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... Nièvre .. 235 65,215 68 Bouches - du - Rhône . 106 87,585 75 Nord .... 335 226,688 68 Calvados . 593 110,996 68 Oise .... 679 112,770 90 Cantal . 185 41,712 74 Orne .... 337 88,275 60 Charente . 338 101,671 79 Pas - de - Calais . 785 ...
... Nièvre .. 235 65,215 68 Bouches - du - Rhône . 106 87,585 75 Nord .... 335 226,688 68 Calvados . 593 110,996 68 Oise .... 679 112,770 90 Cantal . 185 41,712 74 Orne .... 337 88,275 60 Charente . 338 101,671 79 Pas - de - Calais . 785 ...
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... Nièvre .. 529,358 58 2,018,096 74 2,547,455 32 2,039,335 06 508,120 26 Nord 1,115,576 01 • 8,493,897 85 9,609,473 86 8,563,308 13 1,046,165 73 Oise . Orne Pas - de - Calais Puy - de - Dôme . Pyrénées ( Basses- ) 441,410 15 8,045,553 66 ...
... Nièvre .. 529,358 58 2,018,096 74 2,547,455 32 2,039,335 06 508,120 26 Nord 1,115,576 01 • 8,493,897 85 9,609,473 86 8,563,308 13 1,046,165 73 Oise . Orne Pas - de - Calais Puy - de - Dôme . Pyrénées ( Basses- ) 441,410 15 8,045,553 66 ...
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... Nièvre . 3,392,816 00 | 2,754,900 00 637,916 00 357,400 00 2,204,788 00 Nord 22,987,600 00 13,912,200 00 ] 9,075,400 00 5,915,850 00 6,250,532 00 Oise . 10,770,000 00 10,038,300 00 731,700 00 11,680,180 96 Orne 9,198,400 00 7,653,339 35 ...
... Nièvre . 3,392,816 00 | 2,754,900 00 637,916 00 357,400 00 2,204,788 00 Nord 22,987,600 00 13,912,200 00 ] 9,075,400 00 5,915,850 00 6,250,532 00 Oise . 10,770,000 00 10,038,300 00 731,700 00 11,680,180 96 Orne 9,198,400 00 7,653,339 35 ...
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Common terms and phrases
acides acétiques alcools Algérie Angleterre années annuelles antichrèses Ardèche Ariège articles augmentation Autriche-Hongrie Aveyron avril Banque boissons bouilleurs de cru BUDGET DE L'ÉTAT budget ordinaire budgétaires Bulletin Caisse catégorie centimes chemins de fer chiffre cidres colonies commerce extérieur communes fermées consommation contributions indirectes crédits débitants décembre décret départements dépenses dépôts DESIGNATION diminution diverses dollars effectuées évaluations excédents exercices exportations extraordinaires fabricant fabrication frais franes hect hectol hectolitres hydromels Idem Ille-et-Vilaine importations Impôts directs Italie janvier juin kilog kilogrammes l'Administration l'alcool l'année l'article l'État l'exercice l'Exposition l'impôt l'industrie locaux Maine-et-Loire marchandises Meurthe-et-Moselle Ministre des finances mois monnaies moyen NOMBRE payement pensions perception présente loi projet de budget propriété bâtie Prusse publique quantités recettes RECOU remboursement rentes résultats revenus roubles Royaume-Uni Russie Seine-et-Marne SELS ET SUCRES service situation somme spécial spiritueux statistique sterling sucres Tabacs tableau tarif Taxes assimilées Timbre tion titre TOTAL GÉNÉRAL Trésor valeur vente vins VREMENTS
Popular passages
Page 163 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 390 - Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. — Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Page 13 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 7 - Continuera d'être faite pour 1863, au profit des départements , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans le deuxième paragraphe de l'état D annexé à la présente loi.
Page 158 - Le maximum du nombre de centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont autorisés à voter, pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale...
Page 158 - ... à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à tn'ngt.
Page 148 - Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895.
Page 393 - Le payement de l'indemnité par l'Office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à partir du jour de la réclamation.
Page 8 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la Trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. « Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions.
Page 146 - La présentation du projet de loi de règlement définitif du budget du dernier exercice clos et la production des comptes des ministres à l'appui doivent avoir lieu, au plus tard, à l'ouverture de la session ordinaire des Chambres qui suit la clôture de l'exercice. 7. Avant le i...