Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 25Imprimerie nationale, 1889 - Finance |
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... Dépôt du projet à la Chambre des députés , 21 juin 1888 ( Doc . parl . n ° 2812 , J. O. p . 830 ) . Projet rectifié , octobre 1888. Rapport de M. J. Roche , 15 octobre 1888 ( Doc . parl . n ° 3006 , J. O. p . 1 ) . Discussion générale ...
... Dépôt du projet à la Chambre des députés , 21 juin 1888 ( Doc . parl . n ° 2812 , J. O. p . 830 ) . Projet rectifié , octobre 1888. Rapport de M. J. Roche , 15 octobre 1888 ( Doc . parl . n ° 3006 , J. O. p . 1 ) . Discussion générale ...
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... dépôts et consignations , sur la direction morale et la situation matérielle de ces établissements , devra être soumis au contrôle des Chambres pendant le premier semestre de chaque année . A ce rapport , et pour être soumis au même ...
... dépôts et consignations , sur la direction morale et la situation matérielle de ces établissements , devra être soumis au contrôle des Chambres pendant le premier semestre de chaque année . A ce rapport , et pour être soumis au même ...
Page 14
... dépôts d'eaux minérales .... Contributions sur les voitures , chevaux , mules et mulets . Taxe sur les billards publics et privés ............... . Taxe sur les cercles , sociétés et lieux de réunion .. TOTAL . 3o CONTRIBUTIONS ET TAXES ...
... dépôts d'eaux minérales .... Contributions sur les voitures , chevaux , mules et mulets . Taxe sur les billards publics et privés ............... . Taxe sur les cercles , sociétés et lieux de réunion .. TOTAL . 3o CONTRIBUTIONS ET TAXES ...
Page 24
... dépôts et consignations ..... 3,159,243 3,159,243 Remboursement des frais de personnel des établissements thermaux affermés ... 9,500 9,500 Versements des engagés conditionnels d'un an ........ 5,000,000 5,000,000 Produit de la vente ...
... dépôts et consignations ..... 3,159,243 3,159,243 Remboursement des frais de personnel des établissements thermaux affermés ... 9,500 9,500 Versements des engagés conditionnels d'un an ........ 5,000,000 5,000,000 Produit de la vente ...
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... dépôts et consignations 36 pour le service des pensions aux anciens mi- litaires de la République et de l'Empire . ( Loi du 5 mai 1869 . ) ...... 3,668,000 3,668,000 36 Annuité à la Caisse des dépôts et consignations pour le service des ...
... dépôts et consignations 36 pour le service des pensions aux anciens mi- litaires de la République et de l'Empire . ( Loi du 5 mai 1869 . ) ...... 3,668,000 3,668,000 36 Annuité à la Caisse des dépôts et consignations pour le service des ...
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acides acétiques alcools Algérie Angleterre années annuelles antichrèses Ardèche Ariège articles augmentation Autriche-Hongrie Aveyron avril Banque boissons bouilleurs de cru BUDGET DE L'ÉTAT budget ordinaire budgétaires Bulletin Caisse catégorie centimes chemins de fer chiffre cidres colonies commerce extérieur communes fermées consommation contributions indirectes crédits débitants décembre décret départements dépenses dépôts DESIGNATION diminution diverses dollars effectuées évaluations excédents exercices exportations extraordinaires fabricant fabrication frais franes hect hectol hectolitres hydromels Idem Ille-et-Vilaine importations Impôts directs Italie janvier juin kilog kilogrammes l'Administration l'alcool l'année l'article l'État l'exercice l'Exposition l'impôt l'industrie locaux Maine-et-Loire marchandises Meurthe-et-Moselle Ministre des finances mois monnaies moyen NOMBRE payement pensions perception présente loi projet de budget propriété bâtie Prusse publique quantités recettes RECOU remboursement rentes résultats revenus roubles Royaume-Uni Russie Seine-et-Marne SELS ET SUCRES service situation somme spécial spiritueux statistique sterling sucres Tabacs tableau tarif Taxes assimilées Timbre tion titre TOTAL GÉNÉRAL Trésor valeur vente vins VREMENTS
Popular passages
Page 163 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 390 - Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. — Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Page 13 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 7 - Continuera d'être faite pour 1863, au profit des départements , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans le deuxième paragraphe de l'état D annexé à la présente loi.
Page 158 - Le maximum du nombre de centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont autorisés à voter, pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale...
Page 158 - ... à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à tn'ngt.
Page 148 - Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895.
Page 393 - Le payement de l'indemnité par l'Office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à partir du jour de la réclamation.
Page 8 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la Trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. « Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions.
Page 146 - La présentation du projet de loi de règlement définitif du budget du dernier exercice clos et la production des comptes des ministres à l'appui doivent avoir lieu, au plus tard, à l'ouverture de la session ordinaire des Chambres qui suit la clôture de l'exercice. 7. Avant le i...