Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 25Imprimerie nationale, 1889 - Finance |
From inside the book
Results 1-5 of 44
Page 62
... seulement les propriétés que comprennent les com- munes où le travail d'évaluation est complètement terminé , mais aussi celles qui se trouvent éva- luées dans les villes importantes où l'opération doit se prolonger pendant plusieurs ...
... seulement les propriétés que comprennent les com- munes où le travail d'évaluation est complètement terminé , mais aussi celles qui se trouvent éva- luées dans les villes importantes où l'opération doit se prolonger pendant plusieurs ...
Page 74
... seulement au bout de 10 ans . Il fut dé- montré que , pour mettre la Caisse à même de tenir ses promesses , il était nécessaire qu'à la fin d'une période de 12 ans , il n'y eût plus que 10 survivants sur 100 , ce qui était im- possible ...
... seulement au bout de 10 ans . Il fut dé- montré que , pour mettre la Caisse à même de tenir ses promesses , il était nécessaire qu'à la fin d'une période de 12 ans , il n'y eût plus que 10 survivants sur 100 , ce qui était im- possible ...
Page 109
... seulement à assurer le payement de la taxe sur les spiritueux importés de l'étranger , mais encore à recouvrer le droit intérieur de fabrication sur la production indigène . Elle estimait , à plus forte raison , qu'il était impossible ...
... seulement à assurer le payement de la taxe sur les spiritueux importés de l'étranger , mais encore à recouvrer le droit intérieur de fabrication sur la production indigène . Elle estimait , à plus forte raison , qu'il était impossible ...
Page 113
... seulement pendant le jour , la qualité des matières à distiller , les appareils de distillation dont on fera usage , avec mention précise des compteurs y annexés et des bacs ou vaisseaux qui recueilleront les produits , les degrés ...
... seulement pendant le jour , la qualité des matières à distiller , les appareils de distillation dont on fera usage , avec mention précise des compteurs y annexés et des bacs ou vaisseaux qui recueilleront les produits , les degrés ...
Page 116
... seulement ; elle est dressée en double original et il suffit qu'elle indique les noms , prénoms et filiations du fabricant et de celui qui le repré- sente en cas d'absence , le lieu où l'usine est située , le jour où l'on se propose de ...
... seulement ; elle est dressée en double original et il suffit qu'elle indique les noms , prénoms et filiations du fabricant et de celui qui le repré- sente en cas d'absence , le lieu où l'usine est située , le jour où l'on se propose de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acides acétiques alcools Algérie Angleterre années annuelles antichrèses Ardèche Ariège articles augmentation Autriche-Hongrie Aveyron avril Banque boissons bouilleurs de cru BUDGET DE L'ÉTAT budget ordinaire budgétaires Bulletin Caisse catégorie centimes chemins de fer chiffre cidres colonies commerce extérieur communes fermées consommation contributions indirectes crédits débitants décembre décret départements dépenses dépôts DESIGNATION diminution diverses dollars effectuées évaluations excédents exercices exportations extraordinaires fabricant fabrication frais franes hect hectol hectolitres hydromels Idem Ille-et-Vilaine importations Impôts directs Italie janvier juin kilog kilogrammes l'Administration l'alcool l'année l'article l'État l'exercice l'Exposition l'impôt l'industrie locaux Maine-et-Loire marchandises Meurthe-et-Moselle Ministre des finances mois monnaies moyen NOMBRE payement pensions perception présente loi projet de budget propriété bâtie Prusse publique quantités recettes RECOU remboursement rentes résultats revenus roubles Royaume-Uni Russie Seine-et-Marne SELS ET SUCRES service situation somme spécial spiritueux statistique sterling sucres Tabacs tableau tarif Taxes assimilées Timbre tion titre TOTAL GÉNÉRAL Trésor valeur vente vins VREMENTS
Popular passages
Page 163 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 390 - Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. — Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Page 13 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 7 - Continuera d'être faite pour 1863, au profit des départements , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans le deuxième paragraphe de l'état D annexé à la présente loi.
Page 158 - Le maximum du nombre de centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont autorisés à voter, pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale...
Page 158 - ... à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à tn'ngt.
Page 148 - Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895.
Page 393 - Le payement de l'indemnité par l'Office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à partir du jour de la réclamation.
Page 8 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la Trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. « Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions.
Page 146 - La présentation du projet de loi de règlement définitif du budget du dernier exercice clos et la production des comptes des ministres à l'appui doivent avoir lieu, au plus tard, à l'ouverture de la session ordinaire des Chambres qui suit la clôture de l'exercice. 7. Avant le i...