 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...officiel du 10 juillet 1876.) L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : AÏTICLE ronomiques). le Traité de commerce CTÎIOS Dismunoi on IIITICIS. SOUMIS allonM». éo fefilra. Art i". Approvisionnement... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...1891.) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République française est autorisé à approuver et à faire exécuter, s'il ya lieu: i" la Convention signée à Paris, le 27 décembre 1890,... | |
 | France assemblée nat - 1849 - 838 pages
...projet de loi consiste dans l'article que voici : « Article unique. Le président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention de poste additionnelle conclue à Bruxelles entre la France et la Belgique, et dont une... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...entre la France et le Chili. Des 1 Février, 5 et if> Mars i85o. L ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LA LOI dont la teneur suit: •• ARTICLE UNIQUE. Le Président, de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité de paix, d'amitié et de... | |
 | Europe - 1851 - 798 pages
...commerce et de navigation, conclu entre la France et le Chili. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Article unique. Le président de la République est atrtorisé à ratifier et , s'il ya lien, à faire exécuter le traité de paix, d'amitié et de... | |
 | Europe - 1851 - 814 pages
...d'extradition conclue, le 28 avril 1850, entre la France cl la Saxe. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Article unique. Le président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention signée à Dresde, le... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...entre la France et la Sar daigne. — 30 décembre 1850. L'Assemblée nationale a adopté d'urgence la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention littéraire conclue entre... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 556 pages
...discussion de l'article unique du projet de loi. Il n'ya pas d'opposition?. .. Je donne lecture de l'article unique : « Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, d faire exécuter : 1° la convention commerciale signée à Tien-Tsin le 25 avril i830; 2° la convention... | |
 | 1872 - 652 pages
...Versailles, le zli janvier 187^, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne cl d'Irlande. Article unique. Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, faire exécuter ]a Convention supplémentaire signée a Versailles, le ai janvier 1874, entre la France... | |
 | France - France - 1872 - 444 pages
...Mai i872. L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter la Convention de poste conclue le (i)... | |
| |
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. — Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la... 
