La réglementation des étrangers en France: ouvrage publié avec l'accord de M. le Ministre de l'Intérieur, à jour au 1er janvier 1950Handbook on the legal status of immigrants in France - comprises explanations of and comments on relevant labour legislation and other legislation, and covers legal aspects of refugee and migrant worker status, provisions in respect of the engagement of such immigrants in entrepreneurship and trade agreements, provisions in respect of changes in their marital status and in respect of the administration of justice in lawsuits, etc. ILO mentioned. |
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... passeport . Le passeport a pour but de permettre le contrôle de la nationalité et de l'identité de l'étranger arrivant en France . Il est établi par les autorités du pays dont l'étranger est le ressortissant . Le passeport comporte : 1o ...
... passeport . Le passeport a pour but de permettre le contrôle de la nationalité et de l'identité de l'étranger arrivant en France . Il est établi par les autorités du pays dont l'étranger est le ressortissant . Le passeport comporte : 1o ...
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... passeport ou du titre de voyage de la personne qui les accompagne à condition que leur état civil et leur photo- graphie figurent sur le passeport . S'ils sont âgés de moins de sept ans la mention de leur état civil suffit . 30 Les ...
... passeport ou du titre de voyage de la personne qui les accompagne à condition que leur état civil et leur photo- graphie figurent sur le passeport . S'ils sont âgés de moins de sept ans la mention de leur état civil suffit . 30 Les ...
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... Passeports et visas diplomatiques ou de service A ) Le passeport diplomatique ou de service A côté du passeport ordinaire , délivré dans les conditions examinées au chapitre premier , il existe un autre modèle de passeport , dit passeport ...
... Passeports et visas diplomatiques ou de service A ) Le passeport diplomatique ou de service A côté du passeport ordinaire , délivré dans les conditions examinées au chapitre premier , il existe un autre modèle de passeport , dit passeport ...
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18 mars Alger anthropométrique août article autorisation avenue avenue Victor-Hugo boulevard Boulogne-sur-Mer carnet anthropométrique carte d'identité carte de commerçant carte de résident carte de séjour carte de travail carte professionnelle certificat CHAPITRE civil Code du travail conditions Consulat général Convention court séjour d'expulsion d'introduction décision décret du 18 délai demande de carte département différentes catégories diplomatiques doivent domicile dossier durée de validité état civil étranger internationale juillet l'autorisation l'étranger l'Office national d'Immigration l'ordonnance main-d'œuvre mariage Marseille ministre de l'Intérieur nationalité française novembre octobre passeport pays préfecture préfet Procédure de délivrance quai quitter le territoire récépissé réciprocité réfugiés provenant d'Allemagne registre des métiers réglementation résidant résident privilégié résident temporaire résidents ordinaires ressortissants Saint-Nazaire salariés Sanctions Section spéciale taxe Nansen termes de l'article timbre fiscal tion titre de séjour titre de voyage Toutefois travailleurs étrangers validité territoriale Vice-consulat visa d'entrée visa de régularisation visa de sortie Visa de transit