La réglementation des étrangers en France: ouvrage publié avec l'accord de M. le Ministre de l'Intérieur, à jour au 1er janvier 1950Handbook on the legal status of immigrants in France - comprises explanations of and comments on relevant labour legislation and other legislation, and covers legal aspects of refugee and migrant worker status, provisions in respect of the engagement of such immigrants in entrepreneurship and trade agreements, provisions in respect of changes in their marital status and in respect of the administration of justice in lawsuits, etc. ILO mentioned. |
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... régime d'entrée est différent suivant que ce séjour est supérieur à trois mois ( séjour définitif ) ou inférieur à ... régimes différents : A ) Étrangers dispensés à la fois du passeport et du visa . 1o Les étrangers bénéficiaires de ...
... régime d'entrée est différent suivant que ce séjour est supérieur à trois mois ( séjour définitif ) ou inférieur à ... régimes différents : A ) Étrangers dispensés à la fois du passeport et du visa . 1o Les étrangers bénéficiaires de ...
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... régime général d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain français , pages 20 et suivantes . Les étrangers bénéficiaires de ce régime peuvent séjourner en France pendant trois mois sous le seul couvert du titre qui leur a ...
... régime général d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain français , pages 20 et suivantes . Les étrangers bénéficiaires de ce régime peuvent séjourner en France pendant trois mois sous le seul couvert du titre qui leur a ...
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... régime s'ils ne reconnaissent pas le gouvernement actuel . La carte de séjour des intéressés porte à la rubrique natio- nalité la mention « réfugié espagnol » . Les timbres apposés sur les cartes de séjour des réfugiés espagnols pour ...
... régime s'ils ne reconnaissent pas le gouvernement actuel . La carte de séjour des intéressés porte à la rubrique natio- nalité la mention « réfugié espagnol » . Les timbres apposés sur les cartes de séjour des réfugiés espagnols pour ...
Common terms and phrases
18 mars Alger anthropométrique août article autorisation avenue avenue Victor-Hugo boulevard Boulogne-sur-Mer carnet anthropométrique carte d'identité carte de commerçant carte de résident carte de séjour carte de travail carte professionnelle certificat CHAPITRE civil Code du travail conditions Consulat général Convention court séjour d'expulsion d'introduction décision décret du 18 délai demande de carte département différentes catégories diplomatiques doivent domicile dossier durée de validité état civil étranger internationale juillet l'autorisation l'étranger l'Office national d'Immigration l'ordonnance main-d'œuvre mariage Marseille ministre de l'Intérieur nationalité française novembre octobre passeport pays préfecture préfet Procédure de délivrance quai quitter le territoire récépissé réciprocité réfugiés provenant d'Allemagne registre des métiers réglementation résidant résident privilégié résident temporaire résidents ordinaires ressortissants Saint-Nazaire salariés Sanctions Section spéciale taxe Nansen termes de l'article timbre fiscal tion titre de séjour titre de voyage Toutefois travailleurs étrangers validité territoriale Vice-consulat visa d'entrée visa de régularisation visa de sortie Visa de transit