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dont ils sont revêtus: la loi en détermine la forme.

370. Nul citoyen ne peut renoncer, ni en tout, ni en partie, à l'indemnité ou au traitement qui lui est attribué par la loi à raison de fonctions publiques.

371. Il y a dans la république uniformité de poids

et mesures.

372. L'ère française commence au 22 septembre 1792, jour de la fondation de la république.

373. La nation française déclare qu'en aucun cas elle ne souffrira le retour des Français qui, ayant abandonné leur patrie depuis le 15 juillet 1789, në sont pas compris dans les exceptions portées aux lois rendues contre les émigrés; et elle interdit au corps législatif de créer de nouvelles exceptions sur ce point.

Les biens des émigrés sont irrévocablement acquis au profit de la république.

374. La nation française proclame pareillement, comme garantie de la foi publique, qu'après une adjudication légalement consommée de biens nationaux, quelle qu'en soit l'origine, l'acquéreur légitime ne peut en être dépossédé, sauf au tiers réclamant à être, s'il y a lieu, indemnisé par le trésor national.

375. Aucun des pouvoirs institués par la constitution n'a le droit de la changer dans son ensemble ni dans aucune de ses parties, sauf les réformes qui pourront y être faites par la voie de la révision, conformément aux dispositions du titre XIII.

376. Les citoyens se rappelleront sans cesse que c'est de la sagesse des choix dans les assemblées pri

maires et électorales, que dépendent principalement la durée, la conservation et la prospérité de la république.

377. Le peuple français remet le dépôt de la présente constitution à la fidélité du corps législatif, du directoire exécutif, des administrateurs, et des juges; à la vigilance des pères de famille, aux épouses, et aux mères; à l'affection des jeunes citoyens; au courage de tous les Français.

OBSERVATION.

Je n'ai garde de prétendre que cette constitution fût sans défaut, et personne mieux que moi ne devait connaître les changements dont elle était susceptible; ceux dont on aurait eu un plus urgent besoin pour entretenir l'harmonie entre les deux grands pouvoirs, pour donner plus de force à celui chargé d'exécuter, et plus de garantie à la puissance législative qui s'était rendue permanente. Mais l'époque où devaient s'effectuer les changements dont l'expérience eût de plus en plus démontré la nécessité était fixée, et le mode était déterminé : c'était de la force de l'opinion qui éclaire, et non de celle des baïonnettes qui détruit, qu'on devait attendre une sage et légale réforme.

L'empereur du Brésil vient aussi de faire son 19 brumaire; ce qui s'est passé à Rio-Janeiro est absolument une répétition de ce qui s'est fait à Saint-Cloud. Mêmes moyens, la force armée; même prétexte, celui d'as

seoir la liberté sur des bases inébranlables; mêmes serments, mêmes promesses d'une constitution qui détermine ces bases. Le temps nous apprendra quels seront les résultats de cette révolution si semblable à la nôtre. Puisse-t-elle en avoir de plus heureux pour les peuples du Brésil et le chef qui les gouverne! Mais il est rare que, pour la liberté des peuples et la solidité des trônes, on ait à se féliciter des changements que les commotions politiques entraînent, à main armée, dans un ordre constitutionnel bien établi.

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FIN DU SECOND VOLUME.

TABLE

ANALYTIQUE ET RAISONNÉE

DES MATIÈRES.

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ABRIAL. Nommé sénateur, II, 102. Se désiste de ce
titre, ibid. Pourquoi, ibid.

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-

AIGLES (les) impériales, II, 297. Avec quelle pompe Bo-
naparte en fait l'inauguration, II, 298. Destinées à
éclipser le drapeau national, II, 299.
ALPHONSE (d'), propose au conseil des cinq-cents de ju-
rer fidélité à la constitution de l'an 3, I, 290.
AMIENS (paix d'), II, 137. Enthousiasme qu'elle produit,
ibid. — Rupture du traité, II, 283. — Résultat, II, 284.
ANVERS. Le maire d'Anvers est acquitté par un jury régulier,

II, 130. Jugement cassé par un sénatus-consulte,II,131.
ARENA. Voyez CERACCHI.

ARNAULT. Son ouvrage sur Bonaparte, I, 6. - Jugement
qu'en porte Gohier, ibid.

AUDOIN (Xavier ), membre du tribunal de cassation, rayé
de la liste des proscrits, II, 14.

AUGEREAU. Mouvement qu'il éprouve en apprenant la dé-
mission de Bernadotte, I, 137.

AUTRICHE. Son désir de s'allier à Bonaparte, II, 214.

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Influence dé cette alliance sur l'expédition de Moscou,
II, 215.

AUTRICHIENS (les). Battus par les Français dans les plaines de Pastoranna, Bezaluzzo et Borco, I, 170.

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AZARA (d'). I, 150. Ambassadeur d'Espagne, ibid. (Voyez GOHIER.)

BANQUIERS. Leur empressement à répondre à l'appel du directoire, I, 85.

BARRAS (directeur). Maltraité par les journaux, I, 116. Réunion des membres du directoire chez Barras, I, 121. -Propos échappé à Barras sur Bonaparte, I, 216.—Sa démission, I, 294.-Quelles liaisons il a entretenues avec Fauche-Borel, II, 328. Est invité de s'expliquer sur les motifs de sa démission et la part qu'il a eue aux divers changements provoqués par Sieyes, II, 331. BASTILLES. Création de six, II, 207, provoquée par Fouché, II, 208. Détenus, II, 209.

BATAILLON SACRÉ, II, 225.

BEERENBROCK. Membre du conseil des anciens, I, 116.
Dénonce le Journal des hommes libres, ibid.

BERENGER. Demande, le 2 nivôse, la dissolution des conseils des cinq-cents et des anciens, II, 59. Son discours

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quand il vint abolir le tribunat, II, 193.

BERGEN. Victoire des Français, I, 157.

BERLIER. Concourt à nous conserver ce qui reste du jury, II, 84.

BERNADOTTE. Est appelé au ministère de la guerre sur la

proposition de Gohier, I, 40.— Heureux résultat de son administration, I, 88. Son patriotisme, I, 89.- Les craintes qu'il inspirait à Sieyes, I, 136. — Annonce du renvoi de Bernadotte, ibid. Démission supposée de Bernadotte, I, 139. Sa lettre au directoire, ibid.

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