Mémoires, Volume 2 |
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... cinq - cents , de décerner au citoyen Sieyes , à titre de récompense nationale , la pro- priété de l'un des domaines qui sont à la disposi- tion de l'état ; et , sur un rapport fait dans la même séance par Arnould de la Seine , le ...
... cinq - cents , de décerner au citoyen Sieyes , à titre de récompense nationale , la pro- priété de l'un des domaines qui sont à la disposi- tion de l'état ; et , sur un rapport fait dans la même séance par Arnould de la Seine , le ...
Page 22
... cinq- cents , dont il était l'organe , propose , au nom de la commission législative provisoire , de lever vingt - cinq centimes par franc sur les impositions foncières , personnelles , mobiliaires et somp- tuaires . La seule différence ...
... cinq- cents , dont il était l'organe , propose , au nom de la commission législative provisoire , de lever vingt - cinq centimes par franc sur les impositions foncières , personnelles , mobiliaires et somp- tuaires . La seule différence ...
Page 23
... , il obtint quelques souscriptions , ce ne fut que le 24 fri- maire , le jour même où la subvention de guerre fut adoptée par la commission des cinq - cents , que les conditions de l'emprunt furent réglées . Le Moniteur DE GOHIER . 23.
... , il obtint quelques souscriptions , ce ne fut que le 24 fri- maire , le jour même où la subvention de guerre fut adoptée par la commission des cinq - cents , que les conditions de l'emprunt furent réglées . Le Moniteur DE GOHIER . 23.
Page 34
... cinq - cents et du conseil des anciens , de préparer les changements à porter aux dispositions organiques , dont l'expé- rience fait sentir les vices et les inconvénients . Ces changements , suivant l'article 12 , ne pou- vaient avoir ...
... cinq - cents et du conseil des anciens , de préparer les changements à porter aux dispositions organiques , dont l'expé- rience fait sentir les vices et les inconvénients . Ces changements , suivant l'article 12 , ne pou- vaient avoir ...
Page 50
... cinq cent mille , la seconde à cinquante mille , et la troisième à cinq mille citoyens . C'est bien 50 MEMOIRES.
... cinq cent mille , la seconde à cinquante mille , et la troisième à cinq mille citoyens . C'est bien 50 MEMOIRES.
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Common terms and phrases
18 brumaire actes administrations armée assemblées primaires avaient Bonaparte braves çais Cambacérès cent citoyens civil commissaires commission conseil d'état conseil des anciens conseil des cinq-cents conspirateurs constitution de l'an constitutionnel consulaire consulat corps législatif Crosne déclare décret délibération département despotisme devait directoire directoire exécutif dispositions dit-il électoraux ennemis eût fonctions force Fouché garantie garde nationale général gloire Gohier gouvernement guerre hommes du 18 ibid impériale institutions jurés jury jury constitutionnaire justice l'acte l'armée l'Europe Légion-d'Honneur liberté liste lois malheureux membres du corps membres du directoire Mémorial ment ministre municipale n'avait n'était naparte Napoléon Napoléon Bonaparte nation nivôse nommés peuple peuvent police politique pouvait pouvoir premier consul présente président proclamation projet proposition provisoires publique puissance qu'un républicains république révolution Russie s'il Sainte-Hélène séances sénat sénateurs sénatus sénatus-consulte sénatus-consulte organique sera seul Sieyes sort tion titre toyens tribunal de cassation tribunat tribune trône tyrannie victoire voter
Popular passages
Page 427 - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen, ou quiconque, même dans les cas d'arrestation autorisée par la loi, conduira, recevra ou retiendra un citoyen dans un...
Page 448 - La maison de chaque citoyen est un asile inviolable : pendant la nuit, nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie, d'inondation, ou de réclamation venant de l'intérieur de la maison.
Page 385 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 387 - Tous les devoirs de l'homme et du citoyen dérivent de ces deux principes, gravés par la nature dans tous les cœurs : — Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fît. — Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir.
Page 386 - Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les contribuables, en raison de leurs facultés.
Page 147 - ... l'égalité , la prospérité de la France seront à l'abri des caprices du sort et de l'incertitude de l'avenir. Le meilleur des peuples sera le plus heureux, comme il est le plus digne de l'être, et sa félicité contribuera à celle de l'Europe entière.
Page 412 - L'ascendant et le descendant en ligne directe, les frères, l'oncle et le neveu, les cousins au premier degré, et les alliés à ces divers degrés, ne peuvent être simultanément membres du même tribunal.
Page 449 - Tous les citoyens sont libres d'adresser aux autorités publiques des pétitions, mais elles doivent être individuelles ; nulle association ne peut en présenter de collectives, si ce n'est les autorités constituées, et seulement pour des objets propres à leur attribution. — Les pétitionnaires ne doivent jamais oublier le respect dû aux autorités constituées.
Page 390 - Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton, qui a demeuré depuis, pendant une année, sur le territoire de la République, et qui paie une contribution directe, foncière ou personnelle, est citoyen français.
Page 386 - La déclaration des droits contient les obligations des législateurs: le maintien de la société demande, que ceux, qui la composent, connaissent et remplissent également leurs devoirs.