Mémoires, Volume 2 |
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Page 2
... pouvoir constituant . - 16 . Nouvelle formule de serments . —17 . Motif du plan de Sieyes . - PLAN DE SIEVES . - 18 . Jury constitutionnaire ; grand électorat . 19. Observations de Bonaparte sur le projet de Sieyes . - 20 . Soupçons de ...
... pouvoir constituant . - 16 . Nouvelle formule de serments . —17 . Motif du plan de Sieyes . - PLAN DE SIEVES . - 18 . Jury constitutionnaire ; grand électorat . 19. Observations de Bonaparte sur le projet de Sieyes . - 20 . Soupçons de ...
Page 32
... pouvoirs , de les avoir donnés sans le con- cours des autorités , exigé par sa propre constitu- tion , ont - ils bien le droit de se récrier contre la loi des otages , promulguée dans les circonstances les plus critiques , à une époque ...
... pouvoirs , de les avoir donnés sans le con- cours des autorités , exigé par sa propre constitu- tion , ont - ils bien le droit de se récrier contre la loi des otages , promulguée dans les circonstances les plus critiques , à une époque ...
Page 34
... POUVOIR CONSTITUANT . § 15 . L'article 11 de l'acte du 19 brumaire chargeait les commissions du conseil des cinq ... pouvoirs , la liberté , l'égalité , la sûreté et la propriété . Suivant l'art . 13 , la commission consulaire pou- vait ...
... POUVOIR CONSTITUANT . § 15 . L'article 11 de l'acte du 19 brumaire chargeait les commissions du conseil des cinq ... pouvoirs , la liberté , l'égalité , la sûreté et la propriété . Suivant l'art . 13 , la commission consulaire pou- vait ...
Page 38
... pouvoirs dont ce constituant par excellence se proposait de nous gratifier . § 17 . Lorsqu'on lui reprocha de n'avoir pas , dans l'administration du département de la Seine , ré- pondu aux grandes idées qu'on avait de ses ta- lents ...
... pouvoirs dont ce constituant par excellence se proposait de nous gratifier . § 17 . Lorsqu'on lui reprocha de n'avoir pas , dans l'administration du département de la Seine , ré- pondu aux grandes idées qu'on avait de ses ta- lents ...
Page 39
... pouvoir , de le retenir le plus long - temps qu'il leur serait possible , il n'eut pas de peine à leur persuader que le plus sûr moyen de l'affermir dans leurs mains , de l'y perpétuer même , était de se rendre maîtres des élections ...
... pouvoir , de le retenir le plus long - temps qu'il leur serait possible , il n'eut pas de peine à leur persuader que le plus sûr moyen de l'affermir dans leurs mains , de l'y perpétuer même , était de se rendre maîtres des élections ...
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Common terms and phrases
18 brumaire actes administrations armée assemblées primaires avaient Bonaparte braves çais Cambacérès cent citoyens civil commissaires commission conseil d'état conseil des anciens conseil des cinq-cents conspirateurs constitution de l'an constitutionnel consulaire consulat corps législatif Crosne déclare décret délibération département despotisme devait directoire directoire exécutif dispositions dit-il électoraux ennemis eût fonctions force Fouché garantie garde nationale général gloire Gohier gouvernement guerre hommes du 18 ibid impériale institutions jurés jury jury constitutionnaire justice l'acte l'armée l'Europe Légion-d'Honneur liberté liste lois malheureux membres du corps membres du directoire Mémorial ment ministre municipale n'avait n'était naparte Napoléon Napoléon Bonaparte nation nivôse nommés peuple peuvent police politique pouvait pouvoir premier consul présente président proclamation projet proposition provisoires publique puissance qu'un républicains république révolution Russie s'il Sainte-Hélène séances sénat sénateurs sénatus sénatus-consulte sénatus-consulte organique sera seul Sieyes sort tion titre toyens tribunal de cassation tribunat tribune trône tyrannie victoire voter
Popular passages
Page 427 - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen, ou quiconque, même dans les cas d'arrestation autorisée par la loi, conduira, recevra ou retiendra un citoyen dans un...
Page 448 - La maison de chaque citoyen est un asile inviolable : pendant la nuit, nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie, d'inondation, ou de réclamation venant de l'intérieur de la maison.
Page 385 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 387 - Tous les devoirs de l'homme et du citoyen dérivent de ces deux principes, gravés par la nature dans tous les cœurs : — Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fît. — Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir.
Page 386 - Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les contribuables, en raison de leurs facultés.
Page 147 - ... l'égalité , la prospérité de la France seront à l'abri des caprices du sort et de l'incertitude de l'avenir. Le meilleur des peuples sera le plus heureux, comme il est le plus digne de l'être, et sa félicité contribuera à celle de l'Europe entière.
Page 412 - L'ascendant et le descendant en ligne directe, les frères, l'oncle et le neveu, les cousins au premier degré, et les alliés à ces divers degrés, ne peuvent être simultanément membres du même tribunal.
Page 449 - Tous les citoyens sont libres d'adresser aux autorités publiques des pétitions, mais elles doivent être individuelles ; nulle association ne peut en présenter de collectives, si ce n'est les autorités constituées, et seulement pour des objets propres à leur attribution. — Les pétitionnaires ne doivent jamais oublier le respect dû aux autorités constituées.
Page 390 - Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton, qui a demeuré depuis, pendant une année, sur le territoire de la République, et qui paie une contribution directe, foncière ou personnelle, est citoyen français.
Page 386 - La déclaration des droits contient les obligations des législateurs: le maintien de la société demande, que ceux, qui la composent, connaissent et remplissent également leurs devoirs.