Archives parlementaires de 1787 à 1860, Volume 1; Volume 31Jérôme Mavidal Librairie administrative de Paul Dupont, 1888 - France |
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... décret de l'As- semblée nationale en forçant les gardes natio- nales , après avoir fait le service , à porter dans ... présent décret , et. 2 [ 17 septembre 1791. ] [ Assemblée nationale . ] ARCHIVES PARLEMENTAIRES .
... décret de l'As- semblée nationale en forçant les gardes natio- nales , après avoir fait le service , à porter dans ... présent décret , et. 2 [ 17 septembre 1791. ] [ Assemblée nationale . ] ARCHIVES PARLEMENTAIRES .
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... présent décret aux chambres des comptes du royaume , supprimées par le décret du 2 septembre 1790 , elles cesseront toutes fonc- tions . Art . 2 . « A compter du même jour , les officiers et procureurs postulants , et les autres offices ...
... présent décret aux chambres des comptes du royaume , supprimées par le décret du 2 septembre 1790 , elles cesseront toutes fonc- tions . Art . 2 . « A compter du même jour , les officiers et procureurs postulants , et les autres offices ...
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Jérôme Mavidal. ment des offices supprimés par le présent décret , et ce , suivant les formes et les principes décrétés par l'Assemblée nationale concernant la liquida- tion et le remboursement des offices de judica- ture et ministériels ...
Jérôme Mavidal. ment des offices supprimés par le présent décret , et ce , suivant les formes et les principes décrétés par l'Assemblée nationale concernant la liquida- tion et le remboursement des offices de judica- ture et ministériels ...
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... décret est mis aux voix et adopté . ) M. Camus , au nom des comités militaire et des pensions , fait un rapport sur ... présent décret ; celle de 85,377 1. 18 s . , aux personnes nées en 1720 , comprises au qua- trième état annexé au ...
... décret est mis aux voix et adopté . ) M. Camus , au nom des comités militaire et des pensions , fait un rapport sur ... présent décret ; celle de 85,377 1. 18 s . , aux personnes nées en 1720 , comprises au qua- trième état annexé au ...
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... décret du 26 avril dernier . Il sait qu'il ne lui appartient ni de juger , ni de proposer à l'Assem- blée nationale ... présent décret » . - ( Ce décret est adopté . ) tab gutemis AJ » 1910 / to 291090 M. le Président lève la séance à ...
... décret du 26 avril dernier . Il sait qu'il ne lui appartient ni de juger , ni de proposer à l'Assem- blée nationale ... présent décret » . - ( Ce décret est adopté . ) tab gutemis AJ » 1910 / to 291090 M. le Président lève la séance à ...
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