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" Dit qu'il a été mal jugé, bien appelé; émendant et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire, déclare... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 55
1832
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Journal des notaires et des avocats

Law - 1888
...Dit mal jugé en ce que les premiers juges ont autorisé la preuve offerte par les époux Jouffret ; bien appelé, émendant, et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire; — Déclare ladite offre de preuve non pertinente, inadmissible, aussi bien que celle complémentairement offerte...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 3

Administrative law - 1832
...lui a pas été donnée; que cet aveu c«t indivisible; qu'il en résulte que Rollet doit imputer à lui seul de n'avoir pas fourni à son avoué les moyens...annuler les titres qui primaient son inscription; INFIBME; — Entendant, DÉCLARE les époux Roll»t mal fondés dans leur demande, et en renvoie Meillet'....
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 3

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1846
...qu'il n'a pas et dont le défaut a pour effet nécessaire de frapper sa demande d'irrecevabilité ; — Dit qu'il a été mal jugé , bien appelé; émendant et faisant ce que les premiers juges auraient du faire, déclare la demande de Rivière non recevable , en renvoie Sauluer'au ; ordonne que l'amende...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Part 147, Volume 6

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847
...lui a pas élé donnée ; que cet aveu est indivisible; qu'il en résidu? que Rollet doit imputer à lui seul de n'avoir pas fourni à son avoué les moyens...inscription; — Dit qu'il a été mal jugé, bien appelé; — Ëmendanl el faisant ce que les premiers juges auraient dû faire, — Déclare les époux Rollet...
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Traité de l'organisation et de la compétence des cours d'appel en matière ...

Marie Joseph de Lapoix de Fréminville, Marie Joseph de La Poix de Fréminville - Appellate courts - 1848 - 4 pages
...reconnu, l'arrêt se formule ainsi : La Cour dit qu'il a été mal jugé par le jugement dont est appel , bien appelé , émendant et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire (dispositif), et condamne l'intimé aux dépens des causes de première instance et d'appel ; ordonne...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Administrative law - 1853
...communiquer naturellement avec la rivière dans laquelle il a pris naissance; — Parces motifs, DIT mal jugé, bien appelé; émendant et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire, DÉCLARK Favard coupable du délit prévu par l'art. 24 de la loi sur la pêche fluviale, le condamne,...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 29

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1854
...spéculation illicite à laquelle la loi refuse toute action; —Par ces motifs, statuant sur les appels, dit qu'il a été mal jugé, bien appelé, émendant...faisant ce que les premiers juges auraient dû faire, annule le marché dont s'agit, ordonne la restitution des amendée, met les parties bore de cause,...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1854
...reprochés au sieur Raffin) ; — Par ces motus, dit qu'il a été mal jugé par le jugement dont est appel, bien appelé; émendant et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire, donne que la donation faite par la dame Raflin à son mari, dans leur contrat de mariage, est et demeure...
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Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., Volume 6

Désiré Dalloz - 1847
...lui a pas été donnée ; que cet aveu est indivisible; qu'il en résulte que Rollet doit impuler à lui seul de n'avoir pas fourni à son avoué les moyens...inscription; — Dit qu'il a été mal jugé, bien appelé; — Ëmendant et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire, — Déclare les époux Rollet...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 48

Commercial law - 1870
...l'appel interjeté par Albert du jugement du Tribunal de commerce de Bordeaux en date du 3 juillet 1868, dit qu'il a été mal jugé, bien appelé ; émendant...que les premiers juges auraient dû faire, déclare Goubeau responsable de la perte du mobilier éprouvée par Albert par suite du naufrage du navire le...
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