Archives parlementaires de 1787 à 1860Librairie administrative de Paul Dupont, 1887 - France |
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... gendarmerie nationale . Cette lettre est ainsi conçue : « Monsieur le Président , « Il existe dans la ci - devant maréchaussée des affaires importantes qui y entretiennent des di- visions fâcheuses , et dont la décision ne peut avoir ...
... gendarmerie nationale . Cette lettre est ainsi conçue : « Monsieur le Président , « Il existe dans la ci - devant maréchaussée des affaires importantes qui y entretiennent des di- visions fâcheuses , et dont la décision ne peut avoir ...
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... gendarmerie nationale ; cette décision est sollicitée de toutes parts : les accusés la ré- clament plus vivement encore ; j'ai dû la leur pro- mettre , mais les lenteurs qu'ils éprouvent les aigrissent , et devenus injustes envers l ...
... gendarmerie nationale ; cette décision est sollicitée de toutes parts : les accusés la ré- clament plus vivement encore ; j'ai dû la leur pro- mettre , mais les lenteurs qu'ils éprouvent les aigrissent , et devenus injustes envers l ...
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... gendarmerie nationale ne doivent pouvoir exercer dans le sein de ces assemblées aucune inspection tendant à gêner la liberté des suffrages , alors qu'il s'y pro- duirait quelque tumulte ou quelque désordre que l'on pourrait aisément ...
... gendarmerie nationale ne doivent pouvoir exercer dans le sein de ces assemblées aucune inspection tendant à gêner la liberté des suffrages , alors qu'il s'y pro- duirait quelque tumulte ou quelque désordre que l'on pourrait aisément ...
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... nationale décrète qu'il sera payé par la caisse de l'extraordinaire , à titre de prêt , à la municipalité de Nantes ... gendarmerie nationale soit ajourné à la prochaine séance du matin . ( Cet ajournement est décrété . ) Messieurs , M ...
... nationale décrète qu'il sera payé par la caisse de l'extraordinaire , à titre de prêt , à la municipalité de Nantes ... gendarmerie nationale soit ajourné à la prochaine séance du matin . ( Cet ajournement est décrété . ) Messieurs , M ...
Page 116
... gendarmerie nationale de l'île de Corse . « Le ministre de la justice transmet à M. le Président les doubles minutes des décrets ci- dessus , sur chacune desquelles est la sanction du roi . « Signé M.-L.-F. DUPORT . Paris , le 10 juin ...
... gendarmerie nationale de l'île de Corse . « Le ministre de la justice transmet à M. le Président les doubles minutes des décrets ci- dessus , sur chacune desquelles est la sanction du roi . « Signé M.-L.-F. DUPORT . Paris , le 10 juin ...
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Alexandre de Beauharnais Applaudissements article ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats aura avez Cazalès champart chargé Charles de Lameth ci-devant citoyens colonies comité de Constitution commissaires compte corps administratifs Corps législatif cret déclaration délibérer demande députés dime directoire directoire du département district donne lecture finances fonctionnaires publics fonctions garde nationale gauche gendarmerie nationale général intérêts j'ai l'abbé Maury l'amendement l'armée l'article l'Assem l'assemblée coloniale l'Assemblée nationale l'Etat l'ordre du jour législature lesdits liquidation livres Louis XIV Malouet membres ment Messieurs millions ministre mis aux voix Monsieur d'Orléans Monsieur le Président Monsieur le régent motion municipalité Murmures nation officiers ordonne paroisse payement peine Pelletier-Saint-Fargeau Port-au-Prince pourra préopinant présent décret procès-verbal projet de décret propose proposition propriétaire question préalable raison rapport rapporteur redevance reine d'Espagne remboursement rentes renvoi royaume Saint-Fargeau Saint-Jean-d'Angély séance sera puni serment seront seul sieur somme teur tion titre Trésor public tribunal voix et adopté vres