Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens par Charles Samwer et Jules Hopf, Volumes 51-85Dieterich, 1910 - Europe |
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... déc . 1870 , et du Tarif pour la perception des droits d'entrée dans la péninsule et les îles Baléares sur les marchandises provenant de l'étranger et des provinces d'outre - mer , en date du 12 juill ... Déc . 17 . Déc . 1869-70 . 11 .
... déc . 1870 , et du Tarif pour la perception des droits d'entrée dans la péninsule et les îles Baléares sur les marchandises provenant de l'étranger et des provinces d'outre - mer , en date du 12 juill ... Déc . 17 . Déc . 1869-70 . 11 .
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... Déc . 14 . Déc . 17 . Déc . 23 . Déc . 27 . Janv . 6 . Italie , Mexique . Traité d'amitié , de commerce et de na- vigation . Italie , Mexique . Traité d'extradition . Belgique , Mecklembourg - Schwerin . Protocole additionnel au Traité ...
... Déc . 14 . Déc . 17 . Déc . 23 . Déc . 27 . Janv . 6 . Italie , Mexique . Traité d'amitié , de commerce et de na- vigation . Italie , Mexique . Traité d'extradition . Belgique , Mecklembourg - Schwerin . Protocole additionnel au Traité ...
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... Déc . 19 . Déc . 5 . Déc . 13 . Bolivie , Chili . Convention de délimitation . Autriche - Hongrie , Belgique . Convention additionnelle à la Convention d'extradition du 16 juill . 1853 . Mecklembourg - Schwérin , Prusse . Convention ...
... Déc . 19 . Déc . 5 . Déc . 13 . Bolivie , Chili . Convention de délimitation . Autriche - Hongrie , Belgique . Convention additionnelle à la Convention d'extradition du 16 juill . 1853 . Mecklembourg - Schwérin , Prusse . Convention ...
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... Déc . 8 . Déc . 3 . Espagne , Etats - Unis d'Amérique . Protocoles pour l'ar- rangement de l'affaire Virginius . Déc . 5 . I. 351 , IV . 282 Déc . 6 . Déc . 8/13 . Déc . 11 . Déc . 11 . Déc . 18 . Déc . 23 . Autriche - Hongrie , Italie ...
... Déc . 8 . Déc . 3 . Espagne , Etats - Unis d'Amérique . Protocoles pour l'ar- rangement de l'affaire Virginius . Déc . 5 . I. 351 , IV . 282 Déc . 6 . Déc . 8/13 . Déc . 11 . Déc . 11 . Déc . 18 . Déc . 23 . Autriche - Hongrie , Italie ...
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... Déc . 3 . Déc . 5 . Déc . 23 . Déc . 24 . Déc . 30 . Allemagne , Italie . Déclaration pour faciliter les mariages des sujets respectifs sur le territoire de l'autre Etat . Perse . Acte d'accession à la Convention de Genève . Déc . 7 ...
... Déc . 3 . Déc . 5 . Déc . 23 . Déc . 24 . Déc . 30 . Allemagne , Italie . Déclaration pour faciliter les mariages des sujets respectifs sur le territoire de l'autre Etat . Perse . Acte d'accession à la Convention de Genève . Déc . 7 ...
Common terms and phrases
Acte additionnel additionnelle au Traité Allemagne Août Argentine Arrangement Autriche Autriche-Hongrie Avril 15 Avril 28 Belgique Bolivie Brésil Bulgarie câbles sous-marins chemins de fer Convention additionnelle Convention consulaire Convention d'extradition Convention de commerce Convention destinée Convention pour régler Convention relative Danemark Déc Déclaration pour proroger Déclaration relative délimitation diplomatiques Documents Espagne Etats-Unis d'Amérique Févr frontière gation Grande-Bretagne Hongrie inter international privé Italie Janv Japon jaugeage Juill Juin 15 Juin 28 l'échange littéraires et artistiques marques de fabrique Mars 15 Mars 21 nationale navigation Norvège œuvres littéraires Pays-Bas Portugal Procès-verbaux propriété industrielle protection des câbles protection des œuvres réciproque régler la protection relations commerciales représentants anglais Roumanie Russie Sept Serbie Suède et Norvège Suisse Traité d'amitié Traité d'extradition Traité de commerce Turquie Union postale universelle Uruguay Vénézuéla VIII XVIII XXII XXIV XXIX XXVI XXVII XXXI XXXII XXXIV XXXV