Contribution à l'étude du droit d'association: Associations, syndicats, coopératives |
From inside the book
Results 1-5 of 54
Page 1
... art . 11 . 3 septembre 1791 , tit . Ier . - Dé- Constitution du ( 3 ) La haine de l'Association est un des traits les plus signi- ficatifs de l'œuvre de la Révolution . Barthou , Action syndicale , 1904 , p . 7 . Boisdon 178873 1 les ...
... art . 11 . 3 septembre 1791 , tit . Ier . - Dé- Constitution du ( 3 ) La haine de l'Association est un des traits les plus signi- ficatifs de l'œuvre de la Révolution . Barthou , Action syndicale , 1904 , p . 7 . Boisdon 178873 1 les ...
Page 4
... art . 291 du Code pénal : « Je me hâte de le dire , et du fond de ma pensée , cet article est mauvais , il ne doit pas figurer éternelle- ment , longtemps si vous voulez , dans la législation d'un peuple libre ( 2 ) » . Devenu ministre ...
... art . 291 du Code pénal : « Je me hâte de le dire , et du fond de ma pensée , cet article est mauvais , il ne doit pas figurer éternelle- ment , longtemps si vous voulez , dans la législation d'un peuple libre ( 2 ) » . Devenu ministre ...
Page 16
... Art . 1832 du C. c . ( 1 ) L'Association est la convention par laquelle deux ou plu- sieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ... » Art ...
... Art . 1832 du C. c . ( 1 ) L'Association est la convention par laquelle deux ou plu- sieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ... » Art ...
Page 17
... art . 1852 du Code civil ? Or , qu'un groupement soit constitué dans ce but faire des écono- mies ; que ses membres , sur les bénéfices réalisés , pré- lèvent une part qu'ils consacreront à des œuvres de so- lidarité ; pourra - t - on ...
... art . 1852 du Code civil ? Or , qu'un groupement soit constitué dans ce but faire des écono- mies ; que ses membres , sur les bénéfices réalisés , pré- lèvent une part qu'ils consacreront à des œuvres de so- lidarité ; pourra - t - on ...
Page 28
... art . 1832 du C. civ . ; que dès lors , à moins d'être légalement reconnu par l'État , elle ne constitue pas une personne morale capable de recevoir des libé- ralités ; Attendu que ce principe s'applique à toutes les so- ciétés , sous ...
... art . 1832 du C. civ . ; que dès lors , à moins d'être légalement reconnu par l'État , elle ne constitue pas une personne morale capable de recevoir des libé- ralités ; Attendu que ce principe s'applique à toutes les so- ciétés , sous ...
Common terms and phrases
1er juillet 21 mars actes de commerce administratif asso associations déclarées associations professionnelles avantages Barthou Berthélemy Boisdon capacité capacité juridique capital social capital variable cats ciation ciétés Code commerce commerciales contrats innommés coopératives de consommation coopératives de production cotisations crédit agricole d'intérêt général défense des intérêts dicats dispositions distinction Duguit économique fév forme Fournière Gide grève groupements professionnels Hayem industriels intérêts généraux jurisprudence l'actif l'art l'article l'association l'Etat législateur liberté d'association limites loi du 1er loi du 21 lois mainmorte Marcel Fournier membres des professions ment mutuels nécessaire opérations organiser partage de bénéfices personnes peuvent Planiol principe professions libérales projet question réalisation reconnaissance d'utilité publique réforme sera seule simple sociétaires société de crédit sociétés anonymes sociétés civiles sociétés coopératives statuts syndi syndicats agricoles syndicats de fonctionnaires syndicats professionnels syndiquer teurs texte théorie tion titre gratuit tribunaux Trouillot et Chapsal union Waldeck-Rousseau et Millerand
Popular passages
Page 120 - Toute Association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme Républicaine du Gouvernement, est nulle et de nul effet.
Page 12 - L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
Page 45 - Il peut être stipulé, dans les statuts de toute société, que le capital social sera susceptible d'augmentation par des versements successifs faits par les associés ou l'admission d'associés nouveaux, et de diminution par la reprise totale ou partielle des apports effectués.
Page 54 - Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale ester en justice, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer en dehors des subventions de l'Etat, des départements et des communes : 1°...
Page 139 - Les sommes résultant de ces prélèvements, après acquittement des frais généraux et payement des intérêts des emprunts et du capital social , seront d'abord affectées, jusqu'à concurrence des trois quarts au moins , à la constitution d'un fonds de réserve , jusqu'à ce qu'il ait atteint au moins la moitié de ce capital. Le...
Page 12 - LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.
Page 69 - Commission n'a eu une pareille pensée; elle espère bien, au contraire, que la loi qui vous est soumise est une loi très large, dont se serviront un très grand nombre de personnes auxquelles tout d'abord on n'avait pas pensé : les gens de bureau, par exemple, les...
Page 139 - A la dissolution de la société, ce fonds de réserve et le reste de l'actif seront partagés entre les sociétaires, proportionnellement à leur souscription, à moins que les statuts n'en aient affecté l'emploi à une œuvre d'intérêt agricole.
Page 57 - Elle fera connaître le titre et l'objet de l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration ou de sa direction.
Page 67 - Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement sans l'autorisation du Gouvernement.