Contribution à l'étude du droit d'association: Associations, syndicats, coopératives |
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... lois infiniment complexes : similitude générale des traditions , des aspirations et des besoins , diversité des aptitudes et des intérêts , échanges réciproques de services fondés sur les différences de besoins et des aptitudes . Cette ...
... lois infiniment complexes : similitude générale des traditions , des aspirations et des besoins , diversité des aptitudes et des intérêts , échanges réciproques de services fondés sur les différences de besoins et des aptitudes . Cette ...
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... Lois des 5 nov . 1894 et 31 mars 1899 sur les Sociétés de crédit agricole . ( 2 ) < ... Non seulement en politique ou en religion , mais en lit- térature pour protéger les droits d'auteur , dans les beaux - arts pour organiser des ...
... Lois des 5 nov . 1894 et 31 mars 1899 sur les Sociétés de crédit agricole . ( 2 ) < ... Non seulement en politique ou en religion , mais en lit- térature pour protéger les droits d'auteur , dans les beaux - arts pour organiser des ...
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... lois , comme les lois de 1884 sur les syndicats professionnels , de 1898 sur les sociétés de secours mutuels , de 1901 sur les associations en général ... , provoquées par le mouve- ment associationiste , le favorisent par un effet en ...
... lois , comme les lois de 1884 sur les syndicats professionnels , de 1898 sur les sociétés de secours mutuels , de 1901 sur les associations en général ... , provoquées par le mouve- ment associationiste , le favorisent par un effet en ...
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... lois organiques » ( 2 ) . ( 1 ) A. Hondard , De la liberté d'association . ( 2 ) Baudoux et Lambert , « Le droit commun d'association . » Rev. des Deux - Mondes , 15 août 1907 , p . 842 et suiv . · Les auteurs in- sistent sur les ...
... lois organiques » ( 2 ) . ( 1 ) A. Hondard , De la liberté d'association . ( 2 ) Baudoux et Lambert , « Le droit commun d'association . » Rev. des Deux - Mondes , 15 août 1907 , p . 842 et suiv . · Les auteurs in- sistent sur les ...
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... lois de 1884 , 1898 et 1901 ont fait disparaître les problèmes de droit pénal . Mais , en droit civil , la ques- tion reste posée de savoir en quelles catégories juri- diques rentrent ces institutions économiques : associa- tions ou ...
... lois de 1884 , 1898 et 1901 ont fait disparaître les problèmes de droit pénal . Mais , en droit civil , la ques- tion reste posée de savoir en quelles catégories juri- diques rentrent ces institutions économiques : associa- tions ou ...
Common terms and phrases
1er juillet 21 mars actes de commerce administratif asso associations déclarées associations professionnelles avantages Barthou Berthélemy Boisdon capacité capacité juridique capital social capital variable cats ciation ciétés Code commerce commerciales contrats innommés coopératives de consommation coopératives de production cotisations crédit agricole d'intérêt général défense des intérêts dicats dispositions distinction Duguit économique fév forme Fournière Gide grève groupements professionnels Hayem industriels intérêts généraux jurisprudence l'actif l'art l'article l'association l'Etat législateur liberté d'association limites loi du 1er loi du 21 lois mainmorte Marcel Fournier membres des professions ment mutuels nécessaire opérations organiser partage de bénéfices personnes peuvent Planiol principe professions libérales projet question réalisation reconnaissance d'utilité publique réforme sera seule simple sociétaires société de crédit sociétés anonymes sociétés civiles sociétés coopératives statuts syndi syndicats agricoles syndicats de fonctionnaires syndicats professionnels syndiquer teurs texte théorie tion titre gratuit tribunaux Trouillot et Chapsal union Waldeck-Rousseau et Millerand
Popular passages
Page 120 - Toute Association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme Républicaine du Gouvernement, est nulle et de nul effet.
Page 12 - L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
Page 45 - Il peut être stipulé, dans les statuts de toute société, que le capital social sera susceptible d'augmentation par des versements successifs faits par les associés ou l'admission d'associés nouveaux, et de diminution par la reprise totale ou partielle des apports effectués.
Page 54 - Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale ester en justice, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer en dehors des subventions de l'Etat, des départements et des communes : 1°...
Page 139 - Les sommes résultant de ces prélèvements, après acquittement des frais généraux et payement des intérêts des emprunts et du capital social , seront d'abord affectées, jusqu'à concurrence des trois quarts au moins , à la constitution d'un fonds de réserve , jusqu'à ce qu'il ait atteint au moins la moitié de ce capital. Le...
Page 12 - LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.
Page 69 - Commission n'a eu une pareille pensée; elle espère bien, au contraire, que la loi qui vous est soumise est une loi très large, dont se serviront un très grand nombre de personnes auxquelles tout d'abord on n'avait pas pensé : les gens de bureau, par exemple, les...
Page 139 - A la dissolution de la société, ce fonds de réserve et le reste de l'actif seront partagés entre les sociétaires, proportionnellement à leur souscription, à moins que les statuts n'en aient affecté l'emploi à une œuvre d'intérêt agricole.
Page 57 - Elle fera connaître le titre et l'objet de l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration ou de sa direction.
Page 67 - Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement sans l'autorisation du Gouvernement.