L'intervention de l'Europe dans la question de Macédoine

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1906 - 24 pages
 

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Page 4 - Des règlements analogues, adaptés aux besoins locaux, sauf en ce qui concerne les exemptions d'impôts accordées à la Crète, seront également introduits dans les autres parties de la Turquie d'Europe pour lesquelles une organisation particulière n'a pas été prévue par le présent traité.
Page 8 - Comme aides aux dits agents pourraient être nommés des secrétaires et des drogmans chargés de l'exécution de leurs ordres et autorisés à cet effet à des tournées dans les districts pour questionner les habitants des villages chrétiens, surveiller les autorités locales, etc. La tâche des agents civils étant de veiller à l'introduction des réformes et à l'apaisement des populations, leur mandat expirera dans le délai de deux ans à partir de leur nomination. La Sublime Porte devra...
Page 9 - Pour le secours aux chrétiens qui ont perdu leur avoir et leur domicile; c. Pour la restauration des maisons, des églises et des écoles détruites par les Turcs durant l'insurrection. Des commissions, dans lesquelles siégeront des notables chrétiens, décideront de la répartition de ces sommes. Les consuls de Russie et d'Autriche-Hongrie en surveilleront l'emploi.
Page 7 - ... puissances aient été préalablement consultées à ce sujet. Il aura la faculté de se servir, si le maintien de l'ordre public le rend nécessaire, des troupes ottomanes, sans avoir chaque fois recours au gouvernement central. » Les valis seront tenus de se conformer strictement à ses instructions. » Pour la réorganisation de la police et de la gendarmerie, le gouvernement ottoman se servira du concours de spécialistes étrangers. La gendarmerie sera composée de chrétiens et de musulmans...
Page 9 - ... a. La tâche de réorganiser la gendarmerie dans les trois vilayets sera confiée à un général de nationalité étrangère au service du Gouvernement impérial ottoman, auquel pourraient être adjoints des militaires des grandes Puissances, qui se partageraient entre eux les circonscriptions où ils déploieraient leur activité de contrôleurs, d'instructeurs et d'organisateurs. De cette manière, ils seraient à même de surveiller aussi les procédés des troupes envers la population.
Page 6 - Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1904.
Page 9 - Aussitôt qu'un apaisement du pays sera constaté, demander au Gouvernement ottoman une modification dans la délimitation territoriale des unités administratives en vue d'un groupement plus régulier des différentes nationalités.
Page 4 - Crète, seront également introduits dans les autres parties de la Turquie d'Europe pour lesquelles une organisation particulière n'a pas été prévue par le présent Traité. La Sublime Porte chargera des Commissions spéciales, au sein desquelles l'élément indigène sera largement représenté, d'élaborer les détails de ces nouveaux règlements dans chaque province. Les projets d'organisation résultant de ces travaux seront soumis à l'examen de la Sublime Porte, qui, avant de promulguer...
Page 7 - Tins pecteur général, celui-ci sera maintenu à son poste pour une période de plusieurs années déterminée d'avance, et il ne sera pas révoqué avant l'expiration de cette période sans que les puissances aient été préalablement consultées à ce sujet. Il aura la faculté de se servir, si le maintien de l'ordre public le rend nécessaire, des troupes ottomanes, sans avoir chaque fois recours au gouvernement central. Les valis seront tenus de se conformer strictement à ses instructions.
Page 8 - Les, gardes champêtres seront chrétiens là où la majorité de la population est chrétienne. Vu les vexations et les excès dont la population chrétienne n'a que trop souvent à souffrir de la part de certains malfaiteurs arnaoutes, et...

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