...ce qui concerne les exemptions d'impôt accordés à la Crète, seront également introduits ilans les autres parties de la Turquie d'Europe pour lesquelles...particulière n'a pas été prévue par le présent traité. 490 BKPCBLTQUE FRANÇAISE. détails de ces nouveaux règlements áans chaque province. Les projets...

...concerne les exemptions d'impôts accordées à la Crète, seront également introduits dans les antres parties de la Turquie d'Europe pour lesquelles une organisation particulière n'a pas éié prévue par le présent traité. LaSublime Porte chargera des commissions spéciales, an sein...

...règlements analogues, adaptés aux besoins locaux, sauf en ce qui concerne les exemptions d'impôt accordées à la Crète, seront également introduits...pour lesquelles une organisation particulière n'a pasélé prévue par le présent traité. La Sublime Porte chargera des commissions spéciales, au...

...réglements analogues, adaptés aux besoins locaux, sauf en ce qui concerne les exemptions d'impôt accordées à la Crète, seront également introduits...n'a pas été prévue par le présent traité. La Sublime-Porte chargera des commissions spéciales, au sein desqueltes l'élément indigène sera largement...

...(1) est ainsi conçu : La Sublime-Porte s'engage à appliquer scrupuleusement dans l'île de Crète le règlement organique de 1868, en y apportant les...n'a pas été prévue par le présent traité. La Sublime-Porte chargera des commissions spéciales, au sein desquelles l'élément indigène sera largement...

...Commission Européenne de la Roumélie Orientale sur les Règlements à introduire dans les provinces de la Turquie d'Europe pour lesquelles une organisation particulière n'a pas été prévue par le dit Traité, nous Soussignés, Commissaires des Puissances Signataires du Traité sus-mentionné, déclarons...

...règlement organique de 1868, d'introduire des règlements analogues, adoptés aux besoins locaux, dans les parties de la Turquie d'Europe pour lesquelles une organisation particulière n'a pas été prévue (art. 23); de réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes qu'cxigent les besoins...

...organique de 1868, en y apportant les modifications qui seraient jugées équitables. »De plus, « des règlements analogues, adaptés aux besoins locaux,...d'Europe pour lesquelles une organisation particulière » reste à faire. Dans le cas où, enfin, la Sublime Porte et la Grèce « ne parviendraient pas à...

...analogues adaptés aux besoins locaux, sauf en ce qui concerne les exemptions d'impôt accordes à l;i Crète, seront également introduits dans les autres...Sublime Porte chargera des commissions spéciales, au soin desquelles l'élément indigène sera largement représenté, d'élaborer les détails de ces...

...seraient jugées équitables. Des règlements analogues, adaptés aux besoins locaux, sauf en ce oui concerne les exemptions d'impôts accordées à la...lesquelles une organisation particulière n'a pas été pré vue par le présent traité. La Sublime Porte chargera des commissions spéciales, au sein desquelles...