 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...Des règlements analogues adaptés aux besoins locaux, sauf en ce qui concerne les exemtions d'impôt accordées à la Crète, seront également introduits...l'examen de la Sublime Porte qui, avant de promulguer les actes destinés à les mettre en vigueur, prendra l'avis de la Commission Europeenne instituée pour... | |
 | History, Modern - 1878 - 778 pages
...Des règlements analogues adaptés aux besoins locaux, sauf en ce qui concerne les exemtions d'impôt accordées à la Crète, seront également introduits...l'examen de la Sublime Porte qui, avant de promulguer les actes destinés à les mettre eu vigueur, prendra l'avis de la Commission Européenne instituée pour... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 338 pages
...largement représenté, d'élaborer les détails de ces nouveaux règlements dans chaque Province. 36. Les projets d'organisation résultant de ces travaux...de la Sublime Porte, qui, avant de promulguer les actes destinés à les mettre en vigueur, prendra l'avis de la Commission européenne instituée pour... | |
 | Eastern question (Balkan). - 1878 - 126 pages
...l'élément indigène sera largement représenté, d'élaborer les détails de ces nouveaux règlements dam chaque province. Les projets d'organisation résultant de ces travaux seront soumis à l'examen de la Sublime-Porte, qui, avant de promulguer les actes destinés à lot mettre en vigueur, prendra l'avis... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...adómentességekre vonatkozik, szintén befognak hozatni az európai Tőrökor1679. Türv. gjOjt. 14 autres parties de la Turquie d'Europe pour lesquelles...l'examen de la Sublime Porte qui, avant de promulguer les actes destinés à les mettre en vigueur, prendra l'avis de la Commission Européenne instituée pour... | |
 | André Lebon - France - 1879 - 378 pages
...pasélé prévue par le présent traité. La Sublime Porte chargera des commissions spéciales, au soin desquelles l'élément indigène sera largement représenté,...ces travaux seront soumis à l'examen de la Sublime Porle qui, avant de promulguer les actes destinés à les mettre en vigueur, prendre l'avis de la commission... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...sein desquelles l'élément indigène sera largement représenté , d'élaborer les détails de ses nouveaux règlements dans chaque province. Les projets...de la Sublime Porte qui , avant de promulguer les actes destinés à les mettre en vigueur, prendra l'avis de la Commission Européenne instituée pour... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1880 - 668 pages
...élaborer les détails de ces nouveaux règlements dans chaque province. D'après le même article, les projets d'organisation résultant de ces travaux...de la Sublime Porte, qui, avant de promulguer les rescrits ou firmans destinés à les mettre en vigueur, prendra l'avis de la Commission européenne... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...l'élément indigène sera largement représenté, d'élaborer les détails de ces nouveaux réglements dans chaque province. Les projets -d'organisation...résultant de ces travaux seront soumis à l'examen de la Sublime-Porte, qni, avant de promulguer les actes destinés à les mettre en vigueur, prendra l'avis... | |
 | 1880 - 752 pages
...élaborer les détails de ces nouveaux règlements dans chaque province. « D'après le même article, les projets d'organisation résultant de ces travaux seront soumis à l'examen de la S. Porte, qui, avant de promulguer les rescrits ou firmans destinés à les mettre en vigueur, prendra... | |
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Crète, seront également introduits dans les autres parties de la Turquie d'Europe pour lesquelles une organisation particulière n'a pas été prévue par le présent Traité. La Sublime Porte chargera des Commissions spéciales, au sein desquelles... 
