British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1868 - Great Britain |
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... Ils ne pourront être contraints dans leur choix , et ils ne seront tenus à payer aucun salaire ni aucune rétribution à ceux qu'ils n'auront pas jugé à propos d'em- ployer à cet effet ; étant absolu- sellers being at perfect liberty to ...
... Ils ne pourront être contraints dans leur choix , et ils ne seront tenus à payer aucun salaire ni aucune rétribution à ceux qu'ils n'auront pas jugé à propos d'em- ployer à cet effet ; étant absolu- sellers being at perfect liberty to ...
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... ils avaient été importés sous pavillon national , ou provenaient du pays le ... il est convenu entre les Hautes Parties Contractantes que les sujets et ... qu'au cabotage de celles d'entre les colonies de Sa Ma- jesté Britannique ...
... ils avaient été importés sous pavillon national , ou provenaient du pays le ... il est convenu entre les Hautes Parties Contractantes que les sujets et ... qu'au cabotage de celles d'entre les colonies de Sa Ma- jesté Britannique ...
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... qu'à l'expiration d'une année à dater du jour de la signature du présent Traité . XVII . Les Belges ne pour ront revendiquer dans la Grande Bretagne la propriété exclusive d'une marque , d'un modèle , ou d'un dessin , s'ils ne se sont ...
... qu'à l'expiration d'une année à dater du jour de la signature du présent Traité . XVII . Les Belges ne pour ront revendiquer dans la Grande Bretagne la propriété exclusive d'une marque , d'un modèle , ou d'un dessin , s'ils ne se sont ...
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... qu'ils seraient déclarés pour la consommation . aux XX . Le pavillon Britannique continuera à jouir en Belgique du ... qu'il dépendra de la Bel- gique , seront réduits , De 20 pour cent pour les navires à voiles ; De 25 pour cent ...
... qu'ils seraient déclarés pour la consommation . aux XX . Le pavillon Britannique continuera à jouir en Belgique du ... qu'il dépendra de la Bel- gique , seront réduits , De 20 pour cent pour les navires à voiles ; De 25 pour cent ...
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... qu'ils sont tombés d'accord sur les points suivants : 1. Que les déclarations rela- tives à l'arrestation des marins déserteurs datées du 4 Janvier , 1855 , * et l'Ordre en Conseil daté du 8 Février , 1855 , † et publié dans la Gazette ...
... qu'ils sont tombés d'accord sur les points suivants : 1. Que les déclarations rela- tives à l'arrestation des marins déserteurs datées du 4 Janvier , 1855 , * et l'Ordre en Conseil daté du 8 Février , 1855 , † et publié dans la Gazette ...
Contents
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Common terms and phrases
ab intestat Abbeokuta Aboh Abyssinia addressed affairs aforesaid Africans Agents Consulaires Alake arrival Article auront authorities autres bâtiments Bedingfeld Bonn book packets Bremen Britain British Post Office cent charge Chiefs citoyens coast Commander commerce communication Consul Contracting Parties Convention copy Court despatch deux dollars dominions droit Duchy of Modena duties Espoir Etats été être Excellency factory fait Foreign Office France French Gondar Governor Hamburgh honour inclose Inclosure island justice King l'autre Lagos letter Liberia lois Lord Lordship Majesty Majesty's Government Majesty's ship marchandises Massowah ment Mexican Government Mexico Minister Möller nation nationaux navires Ottoman ounces paid pays person ports possessions postage pourront present proceedings qu'ils Queen received Republic respect respectifs river Señor sent sera seront Slave Trade Spanish stipulations Sublime Porte sujets territory Tigré tion Traité Treaty Undersigned United Kingdom Vera Cruz vessels Vice-Consuls WALTER PLOWDEN Wyke
Popular passages
Page 225 - Suppose you go to war, you cannot fight always ; and when after much loss on both sides, and no gain on either, you cease fighting, the identical old questions, as to terms of intercourse, are again upon you.
Page 234 - Fellow-citizens, we cannot escape history. We of this Congress and this Administration will be remembered in spite of ourselves. No personal significance or insignificance can spare one or another of us. The fiery trial through which we pass will light us down, in honor or dishonor, to the latest generation.
Page 506 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 491 - ... in aid of any foreign Prince, State, Potentate, Colony, Province, or part of any Province or people...
Page 493 - ... officer of His Majesty's Navy, who is by law empowered to make seizures for any forfeiture incurred under any of the laws of Customs or Excise, or the laws of trade...
Page 234 - We say we are for the Union. The world will not forget that we say this. We know how to save the Union. The world knows we do know how to save it.
Page 179 - Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation , dont la désertion aurait eu lieu sur le territoire même de l'une des Hautes Parties contractantes.
Page 506 - ... du pays, à la réquisition et aux frais des consuls jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 505 - ... du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament, faisaient partie dudit équipage,- sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 482 - ... it is and shall be lawful for her Majesty to hold, exercise, and enjoy any power or jurisdiction which her Majesty now hath, or may at any time hereafter have within any country or place out of her Majesty's dominions, in the same and as ample a manner as if her Majesty had acquired such power or jurisdiction by the cession or conquest of territory,