Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 1-4; Volumes 16-17; Volumes 55-58Amyot, 1969 - International law |
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gères | 93 |
den Communication de la dépêche du prince Gortschak of au prince | 108 |
tive à la signature dun traité de commerce entre lAutricheHongrie et | 119 |
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1er mars actes affaires étrangères armées articles aura baron Baude baron Jomini baron Lambermont belligérants blessés Bruxelles clause colonel comte Lanza colonel fédéral Hammer colonel Staaff commerce commission comte d'Arnim Conférence considérations constater consulaire consuls Convention de Genève croit d'après déclaration délégué d'Allemagne Délégué d'Italie délégué de Belgique délégué de Suède délégué de Suisse délégué des Pays-Bas demande dépêche devoir discussion douane établissements États Excellence fonctionnaires général Arnaudeau général de Voigts-Rhetz Gouvernement belge Grande-Bretagne Grivart hautes parties contractantes l'article l'autorité l'ennemi l'État neutre l'exercice l'extradition l'occupation Lansberge législation lois et coutumes Majesté ment mesure militaires ministre modifié nationale navires nécessaire néerlandais observer occupé paragraphe pays pense population pourra pourront présente convention Président prince de Bismarck principe prisonniers de guerre projet russe propose proposition protocole Puissances question réclamer rédaction règles relations réserve respectifs Roumanie S. M. l'Empereur saccharimétrie Saint-Pétersbourg séance sera seront Signé Sublime Porte sucres sujet territoire tion traité