Revue de droit maritime comparé, Volume 15Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1927 - Comparative law |
Contents
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Common terms and phrases
1927 American Maritime 1er juillet 29 décembre abordage affréteurs agents amende Amirauté Anvers août applicables armateurs Arrêté articles assureurs avaries avril bateaux bâtiments bord bureau capitaine cargaison cause chaland Chambre des Lords chargement chargeur charte-partie clause Code de commerce conditions connaissement conséquence consignataire contrat Cour d'Appel Cour de District créance d'assurance d'avaries décembre déchargement décision déclaration décret délai demandeur destinataire dispositions doit dommages dommages-intérêts douanes effectué embarqué établi frais fret Gazz Haute-Cour de Justice indemnité international janvier jauge brute Journ jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'acheteur l'affréteur l'armateur l'article l'assureur l'équipage l'indemnité l'inscription maritime List Law Reports livraison Lloyd's List Law marchandises ment modifiant Moniteur belge navigation navire novembre octobre paiement pêche police port présente Convention prévues propriétaire réassurance réclamer règlement relatives remorque remorqueur réparations responsabilité SECTION septembre 1926 sera service stipulée supérieur hanséatique surestaries taxe tion transport transporteur Tribunal de commerce valorisation vapeur vendeur
Popular passages
Page 832 - Membre ayant ratifié la présente convention peut la dénoncer à l'expiration d'une période de dix années après la date de la mise en vigueur initiale de la convention, par un acte communiqué au Directeur général du Bureau international du Travail et par lui enregistré. La dénonciation ne prendra effet qu'une année après avoir été enregistrée.
Page 776 - Après un abordage, le capitaine de chacun des navires entrés en collision est tenu, autant qu'il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage et ses passagers, de prêter assistance à l'autre bâtiment, à son équipage et à ses passagers.
Page 866 - ... espèces; les frais de pilotage, les frais de garde et de conservation depuis l'entrée du navire dans le dernier port; (2...
Page 850 - Les dépôts ultérieurs de ratifications se feront au moyen d'une notification écrite adressée au Gouvernement des Pays-Bas et accompagnée de l'instrument de ratification. Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées à l'alinéa précédent, ainsi que des instruments de ratification...
Page 866 - Les créances provenant des contrats passés ou d'opérations effectuées par le capitaine hors du port d'attache, en vertu de ses pouvoirs légaux, pour les besoins réels de la conservation du navire ou de la continuation du voyage...
Page 859 - Etats signataires ou adhérents copie certifiée conforme de la notification ainsi que de l'acte d'adhésion, en indiquant la date à laquelle il a reçu la notification.
Page 828 - Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le...
Page 829 - Aussitôt que les ratifications de deux membres de l'organisation internationale du travail auront été enregistrées AU secrétariat, le secrétaire général de la Société des nations notifiera ce fait à tous les membres de l'organisation internationale...
Page 832 - Le conseil d'administration du bureau international du travail devra, au moins une fois tous les dix ans, présenter à la conférence générale un rapport sur l'application de la présente convention et décidera s'il ya lieu d'inscrire à l'ordre du jour de la conférence la question de la revision ou de la modification de ladite convention.
Page 859 - Aucune disposition de la présente Convention ne défend à un transporteur ou à un chargeur d'insérer dans un contrat des stipulations, conditions, réserves ou exonérations relatives aux obligations et responsabilités du transporteur ou du navire pour la perte ou les dommages survenant aux marchandises, ou concernant leur garde, soin et manutention, antérieurement au chargement et postérieurement au déchargement du navire sur lequel les marchandises sont transportées par mer.