Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3-4; Volumes 75-76Amyot, 1970 - International law |
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... autorisé unauthorised employment légalement autorisé à travailler legally entitled / eligible to work travailleur non autorisé illegal worker voyage autorisé official travel / journey AUTORISER to approve , to authorise ; to entitle ...
... autorisé unauthorised employment légalement autorisé à travailler legally entitled / eligible to work travailleur non autorisé illegal worker voyage autorisé official travel / journey AUTORISER to approve , to authorise ; to entitle ...
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... autorisé , Enregistre- pour les fins du présent acte , s'il est dûment commissionné par ment des com- une administration de pilotage quelconque pour conduire des pilotes . navires auxquels il n'est pas attaché . ( 2. ) Tout pilote autorisé ...
... autorisé , Enregistre- pour les fins du présent acte , s'il est dûment commissionné par ment des com- une administration de pilotage quelconque pour conduire des pilotes . navires auxquels il n'est pas attaché . ( 2. ) Tout pilote autorisé ...
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... autorisé ) . dans Soyez notifié que le syndic autorisé soussigné a été nommé ( ou substitué ) comme le syndic autorisé de l'actif sus- dit aux lieu et place de ...... le syndic autorisé nommé par les créanciers à leur première assemblée ...
... autorisé ) . dans Soyez notifié que le syndic autorisé soussigné a été nommé ( ou substitué ) comme le syndic autorisé de l'actif sus- dit aux lieu et place de ...... le syndic autorisé nommé par les créanciers à leur première assemblée ...
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actes administrations adopté Affaires étrangères alinéa allemand août applicable articles autorise autorités belge Belgique Chine chinois Code civil colis postaux Commission communication compétence conditions Conférence conformément Consul Consul général contracter mariage déclaration décret Delcassé Délégué demande dispositions divorce Emile LOUBET époux établis Etats contractants étran exécutoire faillite Hong-tchang impérial Japon judiciaire juge juillet juin juridiction Justice K'ing l'alinéa l'article l'Etat l'étranger l'exécution Légation législation loi du domicile loi du lieu loi du pays loi nationale lois mandarins Marine Marquis de Montebello Martens matière ment mesures mineur Ministre de Chine Ministre des Affaires Norvège Paul Cambon Pays-Bas Pékin Pichon Pierantoni Postes pourra présente Convention Président prohibition Projet de Programme proposition Puissances question rapport rédaction règles relations Renault République française Roguin Roumanie Russie Saint-Pétersbourg Samoa séparation de corps septembre 1900 sera seront Shang-haï situation succession Suède Suisse Ta-kou taxe télégramme Télégraphes téléphonique territoire Tien-tsin tion tribunal troupes Tsong-li-Yamen tutelle Vice-Roi Yun-nan