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pag. 186.

pag. 182.

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pag. 182.

Explication aux nores. ibid. & art. 8, pag 28 4. varie , qu'il faut faire au liege principal. ibid. Il ne peut êrre contraint de faire aice fier son

pag. 186. rapport. ibid. art. 8 au texte & aux nores. Les commis du Receveur n'ont affaire qu'a lui Il n'est pas recevable à rien alléguer concre son pour la reddition de leurs compres.

ibid, rapport atcefté ou non. ibid. & tit. 12, art. 7, Le Receveur est garant de leur recette , & deft

pag. 103 pour cela qu'il ne les nomme qu'à la charge Défenses aux maîtres de décharger aucunes mar- de lui fouroir caucion jusqu'à une certaine chandises avant d'avoir fait leur rapport, fi somme. ibid.

pag. 186. ce n'est en péril imminent Même tit. 10, art. 9 au texte,

pag 285.

Réclamation. Abus qui se commettent à ce sujer. ibid. aux notes.

Le délai fixé pour la réclamation n'est pas faral Ce que doit contenir le rapport du capitaine à l'égard du Roi & de M. l'Amiral. liv.1 , tit. venant des colonies , & quelles pieces il doit le, art. 10,

pag. 308. remettre ? liv. 2 ,

art. 16,
pag. 389.

Les parens des marelots étrangers moris au ser

vice des navires François, peuvent réclamer ceveur de l'Amiral.

leurs gages & effers comme étant exemps du

droit d'aubaine. liv. 2, tit. 7, art. 10 , pag. L'Amiral a droit d'en établir un en chaque Ami

$27. rauté. liv. 1, rit. 1, art. 12 au texte , pag. 100. Du vendeur qui réclame les marchandises em. Il a des Receveurs aux colonies comme en Fran- barquées par son débiteur, V. vendeur.

ce. ibid. aux nores. Les officiers de l'Amirauté ne peuvent condam

Recouse. ner par corps le Receveur de M. l'Amiral. ibid. pag 101, & tit. 6, art. , Ce que c'est que la recousse ? liv. I, tit. 1, art.

1 Par la raison que tous les droits de l'Amiral, 9,

pag. 75. font de leur nature royaux , son Receveur jouit Le dixieme est dû à l'Amiral dans le tiers de des privileges accordés aux Receveurs des droit de recousse.

ibid. droits royaux. Observ. sur le cit. 6 du liv. 1, Le Roi ne se prévaut jamais de ce droit de re

cousse quand ses vaisseaux font la reprise , & Le Receveur de rAmiral est tenu de faire enre. alors M. l'Amiral est dans l'rsage de faire aussi

gistrer sa commiffion au greffe de l'Amirauté la remise de son dixieme. ibid. pag. 75. du lieu de son établissement & d'y prêter fermene. Même cic. 6, art. 1, ibid.

Registres. Il doit avoir un registre paraphé pour l'enregistrement des congés. art. 2,

Registres que doit tenir le Procureur du Roi. L'annuel des officicrs de l'Amirauté se paye en. liv. I, tit. } , art. 8,

pag. 160 tre les mains du Receveur de M. l'Amiral. Ceux que le Greffier doit tenir, cit. 4, arc. 6 &

ibid. fuiv.

pag. 166 & fuiv. Ses compres ne passent point à la Chambre des Ceux du Receveur de M. l'Amiral. liv. 1, lit.

Compres, c'est M. l'Amiral qui les régle 6, art. 2 , au texte & aux notes pag. 185. définitivement.

ibid. Registres des interpretes & courriers conduce Le receveur doit être appellé à l'inventaire des teurs des maîtres de navires. Même liv. i, tit. effets naufragés ou pris sur les ennemis. art. 3 ,

7, art. 8

pag. 196. pag. 183 &184 Registre du Chancelier du Consulat , & son ula. Et non-seulement à l'inventaire , mais encore ge. tic. 9, art. 26 au texte,

pag. 252. aux opérations qui s'ensuivent.

ibid. Registre que dois aussi tenir le Consul pour la Mais il n'a aucun droit d'assistance. ibid. pag. recette des droits des invalides. ibid. aux 184. notes,

pag. 253. Toutes les requêres auxquelles M. l'Amiral peut

Relâche. avoir intérêc doivent être communiquées à son Receveur. art. 4,

pag. 184. Quoiqu'un navire ne soit que de relâche , le Le Receveur doit tenir son bureau ouvert cha- maiire est obligé de faire son rapport au greffe

que jour , depuis 8 heures du matio jusqu'à comme s'il étoit au lieu de la destination. is, & depuis 2 heures après midi jusqu'à 5, liv. 1, tit. 10, art. 4 & 0, pag. 280 & 282, art. 5,

pag. 185. Il doit exprimer au pied de chaque congé ce

Religion , Religionnaires. qu'il reçoit pour les droits, à peine d'amende.

ibid. L'évasion des religionnaires par mer est de la On ne voit pas pour quoi cerce amende est ap- compétence de l'Amirauté. liv, i, tit. 2, art. pliquée à l'hôpital général.

ibid. 10 pag. 140 & liv. 2, tit. 7, art. 10 aux notes Pour la prompte expédition des navires , le Re

pag. 526. ceveur général a dans les ports obliques des Tous les interpretes jurés doivent être cathocommis qui délivrenc les congés & reçoivent liques ; mais on eft forcé d'en prendre d'aules autres droits. ibid.

tre religion. liv. 1, tit. 7 . art. I, pag. 189. Il n'y a que les congés pour les voyages de long De même par rapport aux courtiers conducteurs

cours que ces commis ne délivrent pas. ibid. des maîtres de navires. art. 7 pag. 194. Dans ces mêmes pores obliques, il y a aussi des Tout capitaine ou maître de navire devroit ec commis greffiers, pour recevoir les rapports catholique. liv. 2, ric. 2, art. 2, pag. 445 des mattres, autres couces fois que ceux d'a. Mais depuis 1717, on n'exige plus pour leur Tome 1,

Hhhhh

pag. 183.

pag. 186.

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aux notes.

320.

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ر6

pag. 128.

réception, la preuve de catholicité. RéAexions contraire. liv. 3, tir. 4 , art. 1 aux notes
à ce sujet.
ibid.

pag. 644.. Détofes aux piloros lamaneurs de favoriser l'e

Route. vasion des religionnaires. liv. 2 , tir. 7, art. 10

pag. 526.

Tour maicre de navire doit faire son voyage a

droiture sans faire fausle route , s'il n'y a néRenvoi.

cessité. liv. 2 , cit. 1, art. 24, pag 424 & 425.

Punition du capicaine qui fait fausse route frau. Les caules de la compérence de l'Amirauté ne duleusement. art. 35 au texte & aux notes , sont sujetres ni à renvoi, ni à évocation sous

pag. 433. quelque prétexte que ce soit. liv. 1, lit. 2,

Royaume. art. 1,

pag. 106, Et quelque soumission que les parties ayent faile Défenses de sortir du Royaume sans permission

de reconnoître une autre jurisdiction. art. 2 du Roi. liv, 2, tit. 7, art. 10, pag. 525. V. au texte , pag. 112 , & aux notes 118.

religionnaires , Sujets du Roi.

On ne peur lever des macelors dans le Royau-
Retrait.

me fans la permission aussi du Roi. ibid. liv.

2, lit. 7, art. 10, pag. 524. V. Matelots. Les navires ne sont pas susceptibles de retrait. liv. 2 , lic. 10, arti,

pag. 567. Sorte de retrait néanmoins qu'on y pourroit

S ametre; cas fingulier. liv. 2 , tit. 8, art. 4 aux noies,

pag. 570.

Saisie.
Rivieres navigables.

vence par décret. liv.d, tit. 14 , art 1 , pag.

& La compétence de l'Amirauté dans les rivieres

navigables, s'étend , jusqu'où le Aux se fait Pour la validité de cette saisie , il faut être fonsencir. liv. i tic. 2, art. 5.,

pag. 121. dé en acte authentique emportant exécution Elle s'étend aulli sur les chemins destinés le long parée. ibid. pag. 321 aux notes. des rivieres pour le halage des vaisseaux , art. Elle doit être précédée d'un commandement,

art. 2 au texte & aux notes pag. 322 & suiv. Rôle d'équipage.

Regles & formalités de cette saisie. ibid.

Il faut faifir nommément la chaloupe avec le Aucun congé ne peut être délivré sans rôle d'é. navire , sans quoi elle n'est pas comprise dans q.ipage. liv. 1, lic. 10, art. 3 la saisie. ibid. aux notes.

pag. 324. Mênie pour le petit cabotage. ibid. pag. 27', Le procès-verbal de saisie doit être signifié au & liv. 2 , lic. i, arc. 16,

Coifi, mais comment ? art. 3, pag. 325: Pour la pêche journaliere. V T. 2 verbo Congé. Sailie des bâcimens de 10 tonneaux & au-derQuel nombre d'étrangers peut entrer dans un fous. art. 9 , & aux notes

pag. 332. rôle d'équipage François ? ibid. liv. 1, rit. 10, La maîtrise du vaisseau ne peut être saisie. art. art. 3,

pag. 338. Un double du rôle d'équipage doit être déposé Une portion de navire érane saisie réellement,

au greffe de l'Amiraucé, par cour maitre ou ce que peuvent faire, les copropriétaires de ce capitaine, faos quoi il ne seroit pas expédié. navire Même tic. 14, art. 18 & 10, p. 3.49 liv.2, lit. i , ari. 10 & 16, pag. 375 & 381.

& suiv. Ce que contient le rôle d'équipage ? ibid. art. 16, On ne peut arrêrer le capitaine ni autres ma

riniers à bord de leur navire, pour dettes ciNul marelor ne doit être embarqué qu'il ne soit viles, autres que celles contractées pour le écabli sur le rôle d'équipage. Même art. 16, voyage. liv. 2 , ric. 1, art. 14 au texte & aux

ibid.

nores. pag. 378. V. Capitaine. De même des passagers.

ibid. Mais on le peut pour devies procédant de crime. Défenses au capitaine de débarquer aucun ma- ibid.

pag. 379. celor & d'en prendre un autre à la place , sans On peur aulli laifir & arrêter leurs effers, mais faire faire mencion de ce changenient lur le quels, & à quelle condition ? ibid. pag. ?80. tôle d'équipage au bureau des classes. ibid. Privilege de la saisie narurelle ou du naniille.

ment. liv. 2, tit. 10, art. 3, pag. 575 & 576. De même en fait d'armement en course. ibid.

& pag. 382.

Sauf-conduit. Il est perniis de faire entrer des étrangers dans

les rôles d’équipages, jusqu'au riers. liv. 2, C'est le Roi leul aujourd'hui qui donne les fauf. tit. 7, art. 10 aux nores, pag. 526. V. Suprà, conduirs ; M. l'Amiral qui les donnoit autreliv. i, iis. 10, art; } ,

fois, n'y met plus que son attache. liv. 1 , Le rôle d'équipage doit faire mention du nom

tic. 1, art. 3, bre d'écrangers qui y seront employés. ibid.

pag. $26.

Secretaire général de la Marine.
I es officiers doivent être François. ibid.
C'est le rôle d'équipage qui tert de regle pour M. l'Amiral nomme & inftitue le Secretaire géné-

la fixation des loyers des gens de mer , & il ral de la Marine. liv.1 , tit. 1, art. 14, pag. 103:
n'elt pas permis d'alléguer aucune convention Fonctions de cette charge , pour l'exercice de

pag. 268.

pag. 3812

pag. 268.

13,

pag. 381.

pag. 381.

pag. 268.

pag. 65.

notes.

notes

en

laquelle , la commission de M. l'Amiral suffit , prunter pour le voyage au delà de ce qui y est sans provisions du Roi. ibia.

pag. 103

nécessaire , à peine de privation de la maitrise La voix délibérative , lors du jugement des & de la part au profit. art. 29, pag. 428& prises, a été rendue a ce Secretaire en 170?,,

429 après avoir été suspendue depuis 1672 ibid. Association de navires pour aller de conserve, pag. 104. V. le tit. des prises, art. 21 aux ou pour la pêche en commun, art. 30 aux

pag. 437. Sédition,

Aslocié dans un navire est venu de fournir lon

contingent, pour l'équipement résolu par le Du marelor ou autre qui excice à la lédition plus grand nombre , sans pouvoir s'en défendans le navire. liv. 2, tit. 7, art. 7 au texte dre. liv. 2, cit. 8, art. 5,

pag. 5+3. & aux notes ,

pag. 521.

Mais savoir s'il est renu de même de charger

des marchandises dans le navire pour son cona Seigneurs.

tingent , & fi ne le faisant pas, il fera prive de cout trer ? ibid.

pag. 544 & suiv. Les Seigneurs ont souvent usurpé les droits L'associé qui se sert de la chose commune d'Amirauté. liv. I, tit. 1, pag. 47 ,

écric liv. 3,

& art. 13,

doit les fruits ou les jouissances à les associés. pag. 102. ibid.

pag. 545. Il leur a été faie en tout temps des défenses à Le plus grand nombre des associés, ne doit l'emo

ce sujet , de même qu'aux Gouverneurs, &c. porter qu'autant que dans l'acte d'association & renouvellées par notre Ordonnance , elles les choses n'auront pas été déjà réglées d'une ont enfin eu leur effer. Même art. 13 , ibid. autre maniere. ibid.

pag. 5şi. pag. 102.

Utilité des associațions pour l'armement des Serment. navires. Même sit. 8, art. 6 aux notes, pag.

552. Toure courte prescription devant être accom- Delà, l'exclusion de la licitation forcée, même

pagnée de bonne foi, le défendeur ne peut pour les petits bâcimens. ibid. V. licitation. obrenir sa décharge qu'en affirmaot. liv. I, cit. 12, art. 10, pag. 306 aux notes

Solde, V. loyers des Matelots. Serment déféré aux maielors sur les condicions de leur engagemene , lorsqu'il n'est pas par

Demie folde, V. Invalides. ric.

4, art. 1 au texte , pag. 641. Il est peu de cas aujourd'hui, où ce fermene Succesions des gens qui meurent en mer.

puisse être admis. ibid. pag. 642 aux nores. v liv. 2 , tit. 7, art. 4,

pag. 516.

Le capitaine doit en avoir soin & y veiller a C'est le rôle d'équipage ou l'usage qui'on déci- la place de l'écrivain. liv. 2 , tit. 3 , art. 2, de. ibid. liv. 3 , rir. 4, art. 1, pag. 644. S&2,

pag. 450 & suiv. De maniere que 'coute convention alléguée au Droit des héritiers sur les gages du marelor more

contraire, doit être prouvée par écrit, & la ou qué au service du navire. liv. 3, tic. 4, preuve par cémoins ne seroit pas recevable. art. 13 & fuir. pag. 708. V. Loyers des mas

pag. 642.

telots. V. Tom. 2. S'il s'agit du payement des loyers, c'est alors Je ferment du maicre ou du propriétaire qui

Sujets du Roi. décide, dans le cas où ils ont pu être payés hors la présence du Commissaire. ibid. pag. Il leur est défendu de sortir du Royaume & de

644• passer au service d'une puissance étrangere , Sergens, V. Huisiers.

sans permission. liv. 2 , çit. 7, art. 10, P. 525

Cependant pour le bien de la navigation, il est Service.

permis d'y envoyer de jeunes gens a certaines

condicions, pour apprendre les langues écranService des marelors tour à tour sur les vaisseaux geres. ibid. aux notes.

du Roi. V. Commilaire & matelots. Matelot engagé a un capitaine, doit le service au navire. liv. 2, tit. 7, art. 1, pag. 500, art.

T 2 & suiv. pag: 502 & suiv. Du macelor qui, delcendu à rerre néglige de

Tableau. . travailler comme les autres au désarmement du navire. art. 2 aux notes, pag. 504 Il doit y avoir dans le lieu le plus apparent du

Greffe , le cableau des droits dûs pour chaSociété, v. Asociation.

que expédition. liv. 1, tit. 4, art. 14, p. 170.

Le receveur doit avoir tout de même chez lui, Un navire étant armé en sociécé , fi l'un des al- le tableau ou tarif des droits de congé &c.cit. sociés y charge des marchandises à l'inlçu des 6, art. 5 , aux notes.

pag. 185. autres, il encoure la confiscation. liv. 2, lit. Pour les autres droits qui se levent sur le pú1, art. 28 aux notes,

pag. +27 & 428.

blic. V. Tom. 2. De même le maître ou parron qui navige à pro

Le cableau des droirs de la chancellerie dans fic comniun, ne peut faire aucun négoce pour les pays de consular doit être expose son compre particulier. Même art. 28, ibiil. tout de même dan, le lieu le plais apparent & comment cela s'encend?

du bureau de la Chancellerie. Même liv. I, Défenses à ce maître ou patron en société, d'em- tir. 2, art. 17,

pag. 244. Vacances.

Témoins.

Traduction, V. Interprete. Dans les lieux où il y a des interpreces jurés,

la traduction des Pieces ne peut être faite

que par eux. liv. ! , tit. 7, art 2 , pag. 190. La traduction de l'interprete, même jure , ne

fait foi qu'autant qu'elle a été ordonnée par le Juge. ibid. art. 4, pag, 190, 191.

Transport ou Cellion

Les gens de l'équipage sont admis témoins pour ou contre le capitaine , sans préjudice des autres preuves. liv. I, tit. 10, art. 7 ', au texte & aux nores , pag. 283 & art. 8 , pag. 284.

Teliament. Testamene reçu par le Chancelier du consular, dans la forme prescrice, est réputé solemnel, & eft valable par tour. liv. I, tit. 9, art. 24,

pag. 250. V. Chancelier. Le capitaine ou maître comme subrogé à l'é

crivain, a droit aujourd'hui de recevoir les testamens de ceux qui meurent en mer. liv. 2, tit. 3, art. 5, pag. 452. V. Tom. 2, rir.

des teftamens. Macelors étrangers qui meurent au service des navires François peuvent tester durant le voyage ,

comme étant exempos du droic d'aubaine. liv. 2 , tit. 7, ari. Jo, pag. 527. Secùs des passagers.

Tillac.

Défenses aux maîtres & patrons de charger

aucunes marchandises sur le villac à peine de répondre des évenemens. liv. 2 , tit. 1, art. 12,

pag. 376. Exception pour la navigation de pori en porc

a la Rochelle. ibid. aux nores.

Une cargaison est un effet négociable & celli

ble , lans droit de suite de la part des créan. ciers du cédant. liv. 2, cir. 10, art. 3 aux notes,

pag. 57? & suiv. La maxime Simple transport ne saisit , n'est

pas applicable en ce cas, la tradition s'étant ensuivie de la maniere qu'elle a pu se faire.

ibid. Il en est de même de ces cessions d'effecs étant

en mer , aux colonies , ou ailleurs en pays él ignés.

ibid. Et il n'est pas même nécessaire dans ces occa

lions de faire enregistrer la cession au Greffe de l'Amirauté.

ibid. pag. 573. L'intérêt du commerce l'exige de la sorte. ibid. Tout cela s'entend s'il n'y a fraude ; mais la

fraude ne le présume pas de droit , même entre personnes proches. Arrêt à ce sujet.

ibid. pag. 573• Pourquoi une facture de marchandises , ne

Teroit-elle pas aufli négociabie , que les leures de change & les billets à ordre ? ibid. &

pag. 524. Quelle tradition requise ou suffisance dans ces occasions ?

ibid. Exception en faveur du vendeur sans jour & laas

terme , & du prêreur à la grosse sur les mêmes marchandises.

ibid pag. 574: La tradicion doit être effective , s'il s'agit de ceilion ou transport de marchandises dont la livraison puisse se faire par le cédant. Même art. 3, ibid.

& pag. 575. Raisons de disparité.

ibid. Tout ceci n'a rien de commun avec un man

dac donné à un négociant , pour une somme à prendre sur une rierce personne il faudroic

alors suivre les régles ordinaires. ibid. p. 575. Le privilege du prêteur à la grosse conservé nó.

nobstant la cession ou transport des marchandises sur lesquelles il a prêté. liv, 2, art. 3, aux notes.

pag. 574. Truchement, V. Interprete.

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ric. 10,

Tonnes Balises. Droit de l'Amiral par rapport aux connes &

balises. liv. 1, cit. 1, art. , pag. 90, au

texte & 97 , aux notes. Différence de ce droii & de celui des feux avec les autres de l'Amiral. ibid.

pag. 97. Utilité des connes & balises. ibid.

pag. 98. Tradition.

V

Quelle tradizion requise ou suffisante en cela fion ou trafport de facture de marchandises &c. dont la liv. ailon effective ne peut se faire Sur le champ! liv. 2, iii. 10, art. 3, p. 572

& Suiv. La muxime , simple transport ne saisit, n'a pas lieu en ce cas.

ibil la tradicion réelle est nécessaire lorsque la

livraison effective peut le faire. ibid. pag. 575. Sorce de tradition ou de nanuillement Hollande.

en

ibid. pag. 576.

Il n'y a point de vacances dans les Amirautés. liv. 1, cic. 11, art. 3,

pag. 291. Vaisseau, V. Navires.

Vendeur.

Son privilege sur le navire qu'il a vendu. liv,

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aux notes.

1, tit. 14, art. 17 , pag. 347, V. Vente de navires.

Vituailles. Le privilege du vendeur sans jour & sans terme, conserve nonobstant le transport de la chose Si les vicuailles du vaisseau manquenc le par lui vendue. liv. 2, tit. io, art. 3 , aux maitre peut prendre des vivres de ceux qui notes

pag. 574. en ont, en leur en payant le prix. liv. 2, Le vendeur qui réclame la marchandise em- cit. !, art. 3!?

pag. 430. barquée par son débiteur , ne peut le dilpen. Défenses sont faites à cous capitaines de vendre Ser du payement du fret du. liv. } , cic. } , ou divercir les visuailles du navire à peine de art. 24 , aux notes,

pag. 632. punition corporelle. art. 32 , au texte & aux Quid. S'il n'est question que du uédommagemenc notes.

pag. 431. dû au maître dans les cas des arc. 6, & 8? Cependant s'ils trouvent un navire en mer qui ibid. aux notes ,

pag. 633. en ait un pressant besoin , ils pourrons les

en aider avec précaution. art. 33. ibid. & Vente de Navires.

pag. 432. Cecce charité peur s'étendre même aux ennemis.

ibid. aux notes. Privilege du vendeur sur le navire qu'il a ven- Au retour du voyage le capitaine doit remetre du. liv. 1, cit. 14, art. 17 ,

pag. 347. au propriétaire ou armateur le reste des viruSes créanciers exercere le même privilege en ailles & munitions. art. 34, pag. 432. son lieu & place. ibid. aux notes , pag. Mais ce n'est pas pas sous les mêmes peines, 349.

ibid. Navire peut être vendu comme meuble , mais La distribution & conservation des vivres dont l'acheteur est exposé aux créanciers de son l'écrivain étoic chargé ci-devant, regarde vendeur , jusqu'à ce qu'il air fait faire un aujourd'hui le capitaine liv. 2 , tit. 3 , art 4, voyage au navire sous fon nom & à ses rise

pag. 452: ques. liv. ? , tit. 10, art. 2 , pag. 568 & suiv. Peine du matelot ou autre marinier qui disLes derres du vendeur s'entendent aussi-bien sipe ou fait perdre les vivres. Même liv. 2,

des chyrographaires que des hypothécaires & cit. 7, art. 6 & 7 , au texte & aux notes privilégiés.

ibid.

pag. 520 & Tuiv. Il seroit dangereux de regarder les navires comme des effets négociables, ainsi la condition

Vol. imposée à l'acheteur est très-sage. ibid. p. 569. Quelle est l'action des créanciers en ce cas Comment l'équipage supporte la perte des vols contre l'acheteur ?

ibid. 8. pag. 570. fairs à bord, lorsqu'on ne connoît pas les cou. L'acheteur ne purge pas de même le droit de pables ? liv. 2 , cit. 1, art. 35 , aux notes propriecé des copropriétaires du vendeur. ibid.

pag. 433, 434. pag. 570. Equité de cette répartition , tant pour les OffiIl n'y a que les créanciers qui se sont pourvûs ciers que pour les mateloos.

ibid. pag. 434. avant le voyage achevé, qui puissent inquiéter Des vols des coupeaux, cloux, cordages &c. par l'acheteur & demander leur payemcac sur le les charpentiers caltacs & autres. liv. 2, prix. ibid. rit. 9, art. 7, aux noces.

pag. 56}. Mais fi l'acheteur inquiété, aime mieux aban- Chose volée embarquée , ne peur être réclaméc donner le navire que d'en rapporter le prix, par le propriétaire, sans payer le frei da. cet abandon tourne alors au profit de tous liv. 3, citre 3 , article 24, aux notes , pag. sans égard à la prescription. ibid. pag. $70.

632. Railons & confirmation par un exemple. ibid. Autre chose est du dédomagement aimple que Le voyage requis, comment doir-il s'entendre ? de maître peut prétendre. ibid. pag. 633.

ibid. pag. 571. La disposition de cet art. 2, s'étend aux petics

Visite V. Huisiers Visit.urs. navires comme aux autres & aussi aux portions de navires. ibid. & art. 3 aux nores,

Voyage.

pag. 572. Il est des pays où le propriétaire d'un navire Capitaine ou maître frécé pour un voyage, eft

ne peut le vendre qu'après un certain temps, cenu de l'accomplir à peine de tous dépens ce qu'il en faut penser?

ibid. pag. 571.

dommages & intérêcs , liv. 2, tit. 1, art. 21, La vence d'un vaiflcau étant au voyage, ou

Pig. 421. faite , sous seing privé, ne pourra préjudicier Ent obligé de faire son voyage à droiture sans aux créanciers du vendeur. Même ric. 10, du faire fausse rouce. art. 24,

pag. 424• liv. 2, art. } , au texte,

pag. 571. L'acquéreur d'un navire autrement que par Discullion & examen des disposicions de cer décret , n'est à couvert des dettes du ven. article , aux ootes,

pag. 572 & suiv.

deur qu'après avoir fait tire un voyage au Raisons qui justifient cet article par rapport à navire, sous son nom & à les risques liv. Ja vente d'un navire au voyage.

ibid. 2, tit. 10, art. 2 ,

pag. 568 & suiv. Mais il ne faut pas l'écendre à la vente de la Comment le voyage doit s'encendre ? ibid. cargaison en toue ou partie. ibid. pag. 572

pag. 571. & suiv.

Du Sort de l'équipage lorsque le voyage est Vente d'un navire sous seing privé, son effet ; rompu, par le fait du propriétaire , lóit avanc

même article 3, explication & redrellement soit après le départ du navire. liv. 3, sit. 4, de l'art. pag. 576 & suiv. art. 3, au texte & aux notes ,

pag. 652.

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